Electricité : le Conseil constitutionnel invalide partiellement le plan Boustani

Le chef des Kataëb, Samy Gemayel, a annoncé lundi que le Conseil constitutionnel avait "partiellement invalidé" le plan pour la réforme du secteur de l'électricité développé par la ministre de l'Energie, Nada Boustani, via l'invalidation de la loi sur les licences de production de courant électrique, à la base de ce plan.  

"Le CC a décidé d'accepter le recours et d'invalider partiellement la loi pour l'électricité", a annoncé M. Gemayel sur son compte Twitter. Il a ajouté que l'institution va "obliger le ministère de l'Energie à appliquer les lois en vigueur pour les procédures d'appels d'offre pour la construction de centrales électriques et la signature de contrats d'achat de courant électrique". "Le CC invalide toutes les exceptions à ces lois", a encore souligné le chef des Kataëb. 

Le texte visé par le recours a été voté le 17 avril pour prolonger pour trois ans supplémentaires la loi n° 288/2014 qui accorde à l’exécutif le droit d’octroyer des licences de production d’électricité au secteur privé en attendant la création d’une autorité de régulation du secteur de l’électricité. La prolongation de la durée d’application de cette loi constitue une des clefs de voûte de la mise en œuvre du plan de réforme pour ce secteur, qui avait été approuvé par le gouvernement début avril et qui prévoit notamment de confier la production temporaire puis durable de courant à des opérateurs privés. Cette loi se trouve à la base du plan Boustani. 

"Le recours n'a pas arrêté le plan de l'électricité, mais il nous a ramenés à l'adoption d'anciennes lois remontant aux années 1959 et 1963 et qui ne sont pas en accord avec les nouveaux type de contrats Power Purchasing Agreement (PPA). Malgré les obstacles, nous allons continuer la mise en œuvre du plan en toute transparence et conformément aux décisions du Conseil des ministres parce que fournir l'électricité aux Libanais est notre devoir", a réagi la ministre Nada Boustani sur Twitter.  

Le recours déposé par Samy Gemayel avait été signé par une coalition inhabituelle de neufs autres députés, dont les Kataëb Nadim Gemayel et Élias Hankache ; Nicolas Nahas et Ali Ahmad Darwiche, affiliés au groupe de Nagib Mikati ; Marwan Hamadé, proche de Walid Joumblatt ; Fayçal Karamé et Jihad Samad (prosyriens) ; Oussama Saad, secrétaire général de l’Organisation populaire nassérienne ; et Paula Yacoubian (société civile).

Cette dernière a réagi lundi dans un tweet, affirmant que "la décision du CC n'empêche pas la mise en oeuvre du plan pour l'électricité, mais le remet sur le droit chemin de la législation". "Je félicite tous ceux qui croient en l'Etat de droit face aux accords politiques basés sur des violations de la Constitution et aux compromis douteux", a-t-elle ajouté. 

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