Prévenir la torture au Liban : les premières leçons de l’affaire Diqqa

Le 19 mai dernier, Hassan el-Diqqa, un jeune quadragénaire poursuivi et arrêté pour narcotrafic, décédait à l’hôpital al-Hayat par arrêt cardiaque. Pour son père, l’avocat Toufic el-Diqqa, ce décès résulterait de complications directement liées aux actes de violence et torture que la police aurait, selon ses dires, infligés au prévenu pendant sa mise en garde à vue en novembre 2018. Les agents de la police et les juges responsables de l’enquête – également accusés de fautes graves par la famille du défunt (dont des violations de la loi contre la torture et d’avoir retardé, sinon bloqué, la désignation de médecins légistes) – nient l’accusation et ripostent en poursuivant le père avocat pour divers fautes et délits, dont le fait d’avoir refusé d’effectuer une autopsie du corps et même d’avoir corrompu l’un des médecins légistes afin d’obtenir un rapport erroné.

Après avoir été alerté à la mi-février par la famille du prévenu, en ma qualité d’ancien rapporteur de la commission parlementaire des Droits de l’homme et coauteur de la loi contre la torture, j’ai pu personnellement, et de manière totalement indépendante, suivre cette affaire en détail pendant plusieurs mois. S’il ne m’appartient pas de me prononcer ici sur le fond du dossier et la véracité des accusations émises par chacune des parties, alors que l’enquête doit suivre sereinement (et jusqu’au bout) son cours (et que bien d’autres révélations devraient sans doute encore faire couler beaucoup d’encre et soulever toutes sortes de controverses de fait et de droit), il me semble d’ores et déjà nécessaire de tirer les leçons de certains faits matériels incontestables révélés dans cette affaire, pour prévenir et combattre toute dérive à l’avenir en matière de torture au Liban.

Graves violations

Car la controverse actuelle au sujet de la pratique ou non, dans l’affaire Diqqa, de tortures durant la période de garde à vue est due en grande partie au dysfonctionnement, sinon a des violations graves, des modes de prévention de la torture prévus par la loi.

La torture est un crime grave, qui continue hélas d’être pratiqué par différents agents de la police, non pas de manière systématique, mais comme une déviation dangereuse qu’il faudrait poursuivre en justice, en application stricte des dispositions du code de procédure pénale et du code pénal, récemment modifiés par la loi n° 65 du 26/10/2017, qui renforce les peines et les modalités de poursuite des crimes de torture. Les débats parlementaires l’ont unanimement confirmé et condamné, de même que les rapports officiels de l’État soumis aux agences des Nations unies.

Or plusieurs faits particulièrement graves dans l’affaire Diqqa indiquent d’ores et déjà que la loi et la procédure pénale n’ont pas été respectées. D’abord, le système national de prévention de la torture, confié par la loi au Liban à un sous-comité spécialisé de la Commission nationale des droits de l’homme, est toujours inopérant et n’a pas pu intervenir dans cette affaire, car aucun budget n’est encore alloué à cette haute instance indépendante pour permettre aux cinq membres de ce comité institué en mai 2018 de prêter serment devant le président de la République et d’exécuter leurs fonctions. Le Parlement est appelé d’urgence à combler cette lacune dans le budget qui est sous étude. Une fois en ordre de marche, cette instance pourra alors véritablement exercer ses compétences et en particulier recevoir les plaintes pour tenter de les traiter, visiter les lieux de détention de manière impromptue, etc.

Le code de procédure pénale, une loi d’application stricte, prévoit des droits dont devrait bénéficier toute personne dès l’instant de sa mise en garde à vue, de manière à permettre la prévention de la torture : visite de l’avocat (sans participation aux enquêtes) et consultation d’un médecin. Ces droits sont restés lettre morte dans l’affaire Diqqa – ainsi que dans plusieurs cas similaires, souvent rapportés par les avocats pénalistes, dans le cadre des gardes à vue –, constituant ainsi des violations graves de la loi. De fait, Me Toufik el-Diqqa n’a pas pu visiter son fils client durant toute la première période de garde a vue avant son transfert a Baabda. De même, un médecin n’a pas pu être désigné en temps utile durant cette période. Et quand deux médecins ont finalement pu être désignés, après de grandes difficultés, les deux ayant constaté des signes physiques et psychologiques de torture, l’un est désormais poursuivi pour rapport frauduleux, tandis que l’autre demeure totalement ignoré. La nouvelle loi n° 65 contre la torture stipule que dès lors qu’une plainte pour allégations de torture est déposée, les procureurs et les juges d’instruction devraient en assurer personnellement l’enquête et ne pourront pas la référer à la police judiciaire ou aucun autre auxiliaire de justice. Ces dispositions de la loi sont aussi restées lettre morte : la procureure du Mont-Liban, la juge Ghada Aoun, a obstinément décidé de référer deux plaintes à la police « pour information », l’une en novembre 2018 par l’avocat du plaignant, l’autre référée le mois suivant par le procureur général de la République sur demande du ministre de la Justice, qui ont tous deux réclamé qu’une enquête soit ouverte, sans jamais entendre M. Diqqa sur la véracité de ses allégations, ou même l’un des deux médecins légistes désignés par ses propres services, avant de classer ces plaintes par décision le 11 février dernier.

Le code de procédure pénale prévoit aussi des conditions strictes de perquisition, d’un délai de mise en garde à vue par les agents de la police dans leurs locaux, sous contrôle du procureur compétent. Ce délai est strictement limité dans le temps à un maximum de 48 heures courant dès le moment de l’arrestation (et pouvant être prolongé une seule fois par décision du procureur pour 48 heures supplémentaires). Passé ces délais, l’article 48 du code prévoit la répression de tout vice de procédure concernant la garde à vue, y compris sa durée, par les peines du crime de détention illicite prévu à l’article 367 du code pénal, passible de réclusion criminelle avec travaux forcés. Dans l’affaire Diqqa, ces délais ont été largement dépassés. La garde à vue ayant été rallongée par des pratiques prévues nulle part dans la loi et le droit, dont le maintien du prévenu chez la police au titre de « dépôt », la première comparution du prévenu devant le juge d’instruction s’étant faite le 16 novembre 2018, plus de 18 jours après l’arrestation. Plus généralement, malgré des violations graves des règles de procédure applicables à la perquisition et la mise en garde a vue, aucune poursuite ne semble avoir jamais été engagée dans ce cas, ou dans d’autres situations similaires, pour crime de détention illicite prévu à l’article 367.

Tolérance zéro

Face à ces éléments particulièrement graves et accablants, les demandes d’ouverture d’une enquête complète, transparente et impartiale fusent de tous bords sur le plan local et international, afin de tirer au clair les tenants et les aboutissants de cette mort en détention, pour faire en sorte qu’avec l’enterrement de Hassan el-Diqqa, on n’enterre pas aussi les éventuelles responsabilités médicales, disciplinaires ou pénales. Trois rapporteurs spéciaux, désignés par le système des droits de l’homme des Nations unies pour suivre spécifiquement l’affaire Diqqa, devraient être reçus par les enquêteurs libanais dans l’esprit de renforcement de la transparence et de la collaboration internationale à laquelle le Liban s’était engagé.

Des propositions se font aussi pour que plus jamais ne puissent se répéter des fautes ou des incertitudes relatives à la torture dans une approche de tolérance zéro vis-à-vis de ces pratiques barbares, alors que les enquêteurs ont à leur disposition des moyens bien plus efficaces et probants d’établir la vérité. Des circulaires claires devraient être adressées par le procureur de la République près la Cour de cassation au sujet de l’application stricte des règles de la procédure pénale, particulièrement celles relatives à la prévention de la torture. Il serait aussi utile de renforcer les moyens législatifs de prévention et de combat contre la torture. Dans ce sens, une proposition bienvenue a été faite par le chef des FSI, le général Osman, qui propose de modifier la loi pour permettre l’assistance de l’avocat pendant toute les séances d’enquête dites préalables devant la police. Enfin, et au-delà des propositions de réformes législatives, il me semble nécessaire de rappeler que pour prévenir la torture et la combattre, il s’agit avant tout et simplement de renforcer la volonté chez la police, les militaires et les juges d’appliquer la loi avec rigueur, et de se donner véritablement les moyens de contrôle de cette application, sans détours ou entourloupes.

Par Ghassan MOUKHEIBER

Avocat, ancien député (2002-2018) et ancien rapporteur de la commission parlementaire des Droits de l’homme.