Salaire des enseignants : pas de dissociation « pour l’instant » entre le public et le privé, promet le CPL

Les enseignants de l’école privée ont une nouvelle fois exprimé leur mécontentement dans la rue, hier place Riad el-Solh au centre-ville de Beyrouth. Un mécontentement non pas pour réclamer l’application de la loi 46, boudée par 95 % des administrations scolaires, comme ils le font régulièrement depuis l’adoption en août 2017 de ce texte qui leur accorde une nouvelle grille des salaires, mais pour protester contre les rumeurs qui font état d’une dissociation imminente de leur secteur de la législation qui lie les enseignants du privé aux enseignants de l’école publique et à l’ensemble de la fonction publique. Notons que les enseignants du secteur privé ont suivi l’ordre de grève du syndicat des enseignants de l’école privée, en rangs dispersés, comme à leur habitude, étant donné que nombre d’entre eux ont fait l’objet de pressions de la part de leurs établissements scolaires. Ils ont donc dû se résoudre à donner leurs cours, comme dans une journée normale.

La crainte d’être soumis aux contrats libres

Pourquoi cette dissociation serait-elle si grave pour les enseignants du privé ? Parce qu’ils sont aujourd’hui protégés par l’article 20 de la loi de 1956 qui les intègre aux lois régissant la fonction publique. Toute augmentation de salaire accordée aux enseignants du public les touche donc automatiquement. C’est ainsi qu’ils ont bénéficié, sur le papier du moins, de la loi 46 sur l’échelle des salaires. Mais ils craignent aujourd’hui que le ministre des Affaires étrangères Gebran Bassil ne profite de l’adoption du budget pour faire passer en catimini en Conseil des ministres une mesure qui sépare les législations des deux secteurs, amendant ainsi l’article 20 de la loi de 1956 et l’article 13 de la loi 46. Et ce pour contenter les écoles privées qui refusent d’appliquer une loi qu’elles considèrent mal étudiée et qui les contraint d’augmenter démesurément les salaires des enseignants et par conséquent les écolages. Le ministre irait ainsi dans le sens des propos qu’il a tenus récemment sur « la nécessité de séparer les deux législations », estiment-ils. En un mot, les enseignants craignent non seulement d’être privés de la loi 46, mais aussi de n’être plus protégés par aucune loi et d’être contraints de signer des contrats qui ne respecteraient pas leurs droits avec les administrations scolaires qui les emploient.

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Un manque de vision

Ces craintes, le président du syndicat des enseignants de l’école privée, Rodolphe Abboud, les confirme à L’Orient-Le Jour. « La séparation des législations est visiblement à l’étude en Conseil des ministres dans le cadre du projet de budget, déplore-t-il. Et même s’ils se défendent de le faire, nous craignons qu’ils ne l’adoptent dans la plus grande discrétion, car certains membres du gouvernement se sont prononcés en sa faveur. » « Les enseignants seraient alors contraints de signer des contrats libres avec leurs administrations scolaires. Sans garde-fous, sans cadre légal, rien n’obligerait les établissements éducatifs à respecter les droits des enseignants. Rien ne les empêcherait par exemple de proposer aux enseignants des salaires mensuels de 500 000 LL », craint-il, dénonçant « le manque de vision » d’une telle décision, si elle devenait réalité.

M. Abboud rappelle son attachement ferme et celui de l’ensemble des enseignants à l’unité de législation entre les deux secteurs. « Le syndicat est contre la séparation des législations », martèle-t-il. « Et même si cette séparation devait se faire un jour, cela ne devrait pas être sous pression, note-t-il, mais à la condition que le syndicat des enseignants du privé devienne un ordre, avec une obligation d’adhésion pour avoir le droit d’exercer, et des lois régulant le secteur. »

Des propos qui font suite au communiqué publié samedi dernier par l’ancien président du même syndicat, Nehmé Mahfoud, qui, interpellant le ministre Bassil, lui rappelait que « les enseignants du privé ne sont pas une marchandise à exploiter politiquement ».

C’est donc contre les autorités et non pas contre leurs établissements que les enseignants du secteur privé ont observé la grève hier. « C’est notre profession qui est menacée, dénonce une enseignante du Grand Lycée franco-libanais », Yana Samrani, membre du comité des enseignants. « Et notre mouvement s’adresse aux autorités et non à nos établissements », souligne-t-elle. Elle regrette à ce propos que « les enseignants soient ainsi jetés dans la gueule du loup, avec pour seule protection un contrat de groupe avec l’établissement où ils enseignent, qui risque de les priver des vacances scolaires ou d’autres avantages propres aux enseignants, tout en leur donnant pour seule alternative d’accepter les conditions proposées ou de s’en aller ». Et pour confirmer ses craintes, elle adresse à L’Orient-Le Jour une copie de la proposition de loi qui amende l’article 13 de la loi 46 et l’article 20 de la loi de 1956.

Sans la création d’un ordre, point de dissociation

Face à ces appréhensions le ministre de l’Éducation Akram Chehayeb a rapidement réagi, se déclarant fermement opposé à une séparation des législations. Selon une source informée, sans l’accord du ministre de l’Éducation, il est peu probable que la mesure soit adoptée en Conseil des ministres ou même au Parlement.

Quant au Courant patriotique libre, il se veut rassurant. « La dissociation de la législation n’est pas envisagée, ni en tant que projet ou proposition de loi, ni même dans le cadre du budget », assure à L’Orient-Le Jour le responsable du dossier de l’éducation au sein du Courant patriotique libre, Rock Mehanna. « La dissociation n’est donc pas à l’ordre du jour du Conseil des ministres. » Il admet en revanche que la mesure figure dans le cadre « d’un brouillon de loi ». « Mais pour l’heure, il n’y a rien de sérieux », précise-t-il. Invitant les enseignants du secteur privé « à ne pas avoir de craintes », le représentant du CPL certifie que la dissociation des législations est certes « un objectif envisagé » par le ministre Gebran Bassil, mais qu’elle « pourrait se faire plus tard », et « uniquement si le syndicat des enseignants du secteur privé est transformé en un ordre susceptible de protéger les droits des enseignants et de réguler la profession ».

Une position que le ministre des Affaires étrangères a adoptée à l’issue d’une rencontre avec le président du syndicat des enseignants du privé, Rodolphe Abboud. « Or pour l’instant, les écoles privées refusent la création d’un ordre, dans un objectif de contrôler les enseignants », constate M. Mehanna, insistant sur « la volonté du ministre Bassil de respecter le droit des enseignants », car « la profession d’enseignant ne peut être exercée sans règles ». Et le spécialiste du dossier de conclure qu’il « est impensable de déposséder les enseignants du privé de leurs droits sans rien leur accorder en contrepartie ».

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