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La Cour suprême des Etats-Unis reviendra-t-elle sur le droit à l'avortement ?

Analyse

L'Alabama a interdit aux femmes d'avorter même en cas de viol, le Missouri veut poursuivre les médecins s'ils pratiquent des interventions après la 8e semaine de grossesse, la Géorgie dès que les battements de coeur du foetus sont détectables, soit vers la 6e semaine...

OLJ/AFP/Charlotte PLANTIVE
19/05/2019

La droite religieuse américaine fonde de grands espoirs sur la Cour suprême des Etats-Unis qui, forte de sa nouvelle majorité conservatrice, pourrait être tentée de revenir par petites touches sur sa décision historique de légaliser l'avortement.

Quarante-six ans après l'arrêt emblématique "Roe v. Wade", la Cour est au centre d'une offensive tous azimuts menée par les Etats conservateurs contre les interruptions volontaires de grossesse (IVG).

L'Alabama a interdit aux femmes d'avorter même en cas de viol, le Missouri veut poursuivre les médecins s'ils pratiquent des interventions après la 8e semaine de grossesse, la Géorgie dès que les battements de coeur du foetus sont détectables, soit vers la 6e semaine...

Toutes ces lois sont en contradiction flagrante avec "Roe V. Wade" qui garantit le droit des Américaines à avorter tant que le foetus n'est pas viable (vers la 24e semaine de grossesse). Elles devraient donc être rapidement bloquées par des tribunaux. Mais leurs promoteurs ne comptent pas en rester là, ils ont fait savoir qu'ils enchaîneraient les recours jusqu'à atteindre la Cour suprême, qu'ils espèrent convaincre de revenir sur sa décision de 1973.

"Ils sont en train de tester les limites de la Cour, ils voient qu'elle leur est sympathique", souligne Lawrence Gostin, professeur de droit à l'université Georgetown lors d'un entretien avec l'AFP.

Pendant la campagne de 2016, Donald Trump a conquis la droite religieuse, initialement sceptique au sujet de ce milliardaire divorcé au ton parfois grivois, en promettant de nommer des juges opposés à l'avortement au sein de la plus haute juridiction du pays.


(Pour mémoire : Trump revient à la charge sur l'avortement, en avant-goût de 2020)


Pivot

Depuis son élection, le président a fait entrer deux magistrats au sein de la haute Cour, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh, si bien que les juges progressistes y sont désormais minoritaires (quatre sur neuf).

"On sait qui les a nommés et pourquoi. Mais dans le passé des présidents se sont trompés dans leur sélection", relève la professeure Mary Ziegler, qui enseigne le droit à l'Université de Floride.

"On ne sait pas vraiment où les juges conservateurs se situent", poursuit l'universitaire, en rappelant que, pendant ses audiences de confirmation, Brett Kavanaugh a martelé être attaché à la stabilité des décisions jugées.

Quant au chef de la Cour, John Roberts, "il est soucieux de sa légitimité", "il aime que les gens respectent la Cour", ajoute sa consoeure Sherry Colb de l'université Cornell. "Il ne voudra pas faire quelque chose qui se retrouverait partout dans les médias."

En février, il a d'ailleurs joint sa voix à celle de ses collègues progressistes pour geler une loi de Louisiane qui, selon ses détracteurs, posait des conditions tellement drastiques aux médecins acceptant de pratiquer des IVG qu'un seul d'entre eux aurait pu continuer à exercer dans tout l'Etat.

Deux ans plus tôt, il avait pourtant validé une disposition similaire adoptée par le Texas. Pour les observateurs, ce revirement montre qu'il privilégie son rôle de pivot à ses convictions.


(Pour mémoire : Le pape compare l’avortement au recours à un « tueur à gages »)


"Patchwork"

Autre signe de prudence: la Cour a reçu un recours de l'Indiana qui lui demande de valider une loi reconnaissant le foetus comme une personne. Elle peut s'en saisir ou le rejeter. Depuis décembre, elle a inscrit ce dossier une quinzaine de fois à son ordre du jour sans parvenir à se décider. "C'est très inhabituel", souligne Mme Ziegler.

Dans ce contexte, il est "peu probable" que la Cour suprême revienne purement et simplement sur son arrêt de 1973, estime Dick Howard, professeur de droit à l'université de Virginie. Elle va plutôt "grignoter" le droit à l'avortement, en "assouplissant peu à peu les limites fixées aux Etats", prédit-il.

Les règles encadrant les IVG varient déjà grandement d'un Etat à l'autre. En imposant deux avis médicaux ou une autorisation parentale pour les mineures, certains Etats découragent les femmes. D'autres imposent des conditions tellement strictes aux cliniques, que la plupart ont fermé.

Cette tendance risque de s'aggraver, au point de créer un "patchwork", estime Dick Howard.

Pour Lawrence Gostin, cela pose un problème d'égalité entre les Américaines.

"Les femmes qui ont des moyens pourront toujours avorter aux Etats-Unis, car elles iront en Californie ou à New York", des Etats qui défendent le droit des femmes à disposer de leurs corps, souligne-t-il. Mais, poursuit-il "les femmes pauvres des zones rurales vont souffrir."



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