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Liban

Le Club des juges, pour faire face à la violation des droits des magistrats et à la corruption

L’objectif de l'association est de préserver les garanties, diminuer l’ingérence de l’exécutif et favoriser la transparence dans le secteur public.


Le logo du Club des juges, une association fondée en mars 2018. Photo ANI

Défendre les droits des magistrats, renforcer l’indépendance judiciaire et lutter contre la corruption, tels sont les objectifs que s’est fixés le Club des juges, une association fondée en mars 2018 par une trentaine de membres du corps judiciaire et composée aujourd’hui d’environ 90 juges sur les quelque 500 qui forment le corps de la magistrature. Les cibles de l’association semblent concorder avec la brûlante actualité que constituent, d’une part, l’éventualité de mesures d’austérité du budget liées aux émoluments des juges, et, d’autre part, la volonté affichée du gouvernement de réformer la justice. L’initiative a germé lors d’un mouvement entrepris en juillet 2017 par l’ensemble des magistrats pour protester contre l’adoption de la loi sur la grille des salaires édictant le jumelage de leurs allocations médico-sociales avec les caisses des fonctionnaires. Considérant qu’il y avait là une atteinte à leurs droits et garanties et une violation de l’indépendance du pouvoir judiciaire qui doit être régi par un droit spécial, les magistrats s’étaient réunis sous les auspices du président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Jean Fahd, et avaient décidé de cesser d’assurer le service normal de leurs fonctions. Dans la foulée de la grève prolongée durant tout l’été 2017, un groupe sur WhatsApp a été créé pour faciliter les contacts entre les magistrats, dont 342 ont signé une pétition sur ledit réseau, demandant au CSM de satisfaire leurs revendications liées aux garanties et à l’indépendance. Bien qu’ayant accompagné le mouvement de contestation, M. Fahd s’est toutefois opposé à la création du groupe WhatsApp et a refusé de prendre acte de la pétition, estimant que ce procédé n’est pas valable.

Mais poursuivant sur leur lancée, les magistrats utilisent à nouveau WhatsApp pour tenter de donner une forme juridique à leur mouvement et signent en mars 2018 les statuts d’une association qu’ils nomment Club des juges. À ceux qui s’interrogent sur la légalité de l’association en présence du CSM, des juristes affirment que la liberté de se réunir et s’associer est fondamentale, puisque consacrée par la Constitution, soulignant également que le droit de groupement des juges est internationalement reconnu. Selon des magistrats affiliés au club, les regroupements de juges sont d’ailleurs considérés à l’étranger comme des indices de l’indépendance de la justice. Ils indiquent que l’Union internationale des magistrats, créée à Rome dans les années 50, rassemble 90 associations situées dans autant de pays. Le Club des juges libanais, dont le comité directeur de douze membres est présidé par Amani Salamé, juge d’instruction à Zahlé, a d’ailleurs soumis une demande pour en faire partie et compte bien obtenir une réponse positive. En attendant, il est en situation d’observateur auprès de cet organisme, sans y détenir un droit de vote. Depuis septembre 2018, ce club est par ailleurs membre de l’Union des juges arabes qui regroupe une dizaine d’associations et dont le siège est à Tunis.

Aussitôt le Club des juges mis sur pied, les membres de son comité directeur ont choisi de se rendre d’abord auprès du président de la République, Michel Aoun. C’était en octobre dernier, et selon des informations, le chef de l’État s’est montré très compréhensif de leurs préoccupations, les conviant à un congrès judiciaire qui devrait se tenir bientôt au palais de Baabda. Il s’agira d’un colloque consacré aux moyens d’optimiser le domaine de la justice.



(Pour mémoire: Les magistrats en grève pour dénoncer une atteinte à leurs « garanties »)



Changement structurel
Un membre du club précise que depuis cette première visite, « le Club des juges est très actif, se mobilisant aux côtés du CSM pour faire face à toute violation et toute corruption, sans chercher à empiéter sur les prérogatives de cet organisme ». L’idée est de contribuer concrètement et de manière structurelle à faire évoluer les choses. Le principe avait été déjà adopté en 2013 par la commission parlementaire des Droits de l’homme, qui avait élaboré un plan quinquennal prônant notamment la création d’un organisme professionnel pour défendre les droits du corps judiciaire et l’indépendance de la justice face aux ingérences et pressions politiques. Le plan avait été bien accueilli, mais n’a jamais été exécuté. Plus récemment, en janvier dernier, l’Agenda légal, association qui œuvre pour la réforme du secteur, a organisé un congrès auquel ont pris part des blocs politiques de divers bords pour discuter d’une proposition de loi présentée par des parlementaires en septembre 2018, à la faveur d’une mobilisation de la société civile préconisant l’amendement de la loi sur l’organisation judiciaire dans le sens d’une indépendance de la justice. Des représentants du Club des juges ont pris part aux débats, axant leurs interventions sur la nécessité de modifier le système de nomination des magistrats, sachant que, selon la loi en vigueur, huit des dix membres du CSM, notamment son président, ainsi que le procureur général près la Cour de cassation, le procureur général financier, et le président de l’Inspection judiciaire, sont désignés par décret gouvernemental et que les autres juges sont désignés par le CSM avec approbation du ministre de la Justice, également au moyen d’un décret pris en Conseil des ministres. Parmi les autres revendications qu’ont à cœur les membres du Club des juges : la dynamisation du rôle de l’Inspection judiciaire, laquelle, prônent-ils, doit demander davantage de comptes aux magistrats en déférant ceux qu’elle suspecte devant le Conseil de discipline, et ce indépendamment de la volonté des hommes politiques.En attendant de voir ces doléances satisfaites, le Club des juges ne rate pas une occasion de stigmatiser ce qu’il considère comme corruption et marchés douteux. En janvier dernier, il a par exemple fait une dénonciation auprès du parquet financier concernant des travaux de rénovation du Palais de justice de Beyrouth. Selon une source de l’association, bien qu’ayant débuté il y a sept ou huit ans, le chantier n’est pas près de s’achever. Cette même source ajoute que l’entreprise en charge du projet avait conclu le contrat d’exécution avec le ministère des Travaux publics de l’époque à un prix exorbitant s’élevant à plusieurs millions de dollars.

Il y a une semaine, le Club des juges a publié sur sa page Facebook une lettre ouverte dans laquelle il a notamment réclamé que le Conseil supérieur de la magistrature soit élu par le corps judiciaire.



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