Les relations entre le CSM et Jreissati vont-elles en s’apaisant ?

La polémique déclenchée mardi entre le ministre de la Justice, Salim Jreissati, et le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Jean Fahd, sur fond de mouvement de grève entamé en début de semaine par les magistrats pour protester contre une atteinte à leurs droits, semblait s’être calmée, hier en soirée. On apprenait, de source proche du ministre de la Justice, que le président du CSM s’est rendu au bureau de ce dernier, en vue d’une explication sur l’échange de lettres à l’origine de la controverse avec M. Jreissati. La source s’est contentée d’affirmer, dans ce cadre, que les deux responsables ont évoqué les moyens de renforcer la cohésion au sein du corps de la magistrature et de consolider l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Dans sa lettre au juge Fahd, M. Jreissati avait indiqué que le gouvernement a accompli des « réalisations de valeur » en faveur des magistrats, et que le CSM doit « assumer ses responsabilités à l’égard des juges en grève », l’exhortant à leur communiquer sa note écrite « pour qu’ils sachent qu’ils ne sont pas livrés à leur propre sort ». « Le prestige de la justice est à l’épreuve », avait ajouté le ministre, tout en affirmant qu’il n’épargnera aucun effort pour défendre les droits des magistrats et l’indépendance de la justice. En réponse à cette mise en demeure, le CSM avait adressé une lettre à M. Jreissati dans laquelle il lui assure qu’il exerce « entièrement » ses responsabilités, avant de lui indiquer qu’« il ne revient pas au ministre de la Justice d’adresser des directives aux magistrats », lui faisant assumer « la responsabilité de la détérioration de la situation au sein du pouvoir judiciaire. » Selon le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, aucune autorité ne peut imposer son action à celle d’une autre «, souligne, à cet égard, le texte, précisant que "les magistrats veulent une garantie de leurs droits".

Face à ce duel à fleurets mouchetés, le président de la commission de l’Administration et de la Justice au sein du Parlement, Robert Ghanem, a affirmé dans une déclaration hier qu’il a invité le CSM à assister, lundi, à la réunion de la commission pour qu’il expose son point de vue sur la question. Il a en outre affirmé que M. Jreissati sera à son tour invité à participer à une séance prévue entre les deux fêtes de Pâques, afin de s’expliquer sur les raisons du différend. La participation de chacun des deux responsables aux réunions de la commission sera-t-elle toujours de mise, maintenant qu’ils semblent s’être expliqués sans intermédiaire ?

Pour le quatrième jour consécutif, la grève a été observée, hier, de manière inégale, dans les différentes cours de justice et tribunaux. À Beyrouth, seuls les juges chargés de statuer en matière de référés et de gardes-à-vue, ont tenu des audiences. À Baabda, celles-ci se sont déroulées normalement, à l’inverse de Saïda, Halba, Kobeyate, Nabatiyé, où les tribunaux n’ont pas fonctionné. À Zahlé, le mouvement protestataire a été suivi partiellement, et à Tripoli, seuls les bureaux de greffes étaient ouverts.

(Pour mémoire: Les magistrats en grève pour dénoncer une atteinte à leurs « garanties »)

« Une révolution »
Une source judiciaire rappelle à L’Orient-Le Jour que le CSM avait demandé aux magistrats de ne pas reprendre le mouvement de grève qu’ils avaient amorcé l’été dernier pour faire valoir leurs droits, estimant que cette démarche serait inutile pour le moment, vu qu’elle est entreprise en pleins préparatifs des élections législatives. C’est ce qui explique, d’une part, que le mouvement n’a pas été suivi de manière égale, et d’autre part, que M. Jreissati ait mis en doute l’autorité du CSM sur les magistrats en grève. Selon cet expert, qui critique l’avis du ministre de la Justice, le CSM a, certes, le pouvoir de donner des orientations aux juges, qu’il peut même déférer devant l’Inspection judiciaire s’ils ne s’y conforment pas. Mais comment procéder lorsque plus du quart du corps de la magistrature est en révolution ?
 « À ce stade, la balle est dans le camp du gouvernement, qui ne doit pas ôter de façon inconstitutionnelle toutes les garanties que la loi accorde aux juges », martèle-t-il, mettant en garde contre « l’enfreinte à la loi sur l’organisation judiciaire qui stipule que tout amendement à la législation concernant la magistrature ne peut être effectué qu’après avoir pris l’avis du CSM ».

Évoquant les mesures « fâcheuses » que compte prendre le gouvernement, l’expert cite, à titre d’exemple, « un projet de suppression de la Caisse de solidarité des magistrats, risquant, s’il est adopté, d’opérer un retour à la législation d’avant 1982, à l’époque où les juges partageaient la même caisse que les fonctionnaires des administrations publiques ». « Or cette mesure serait contraire au principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire », estime-t-il, déplorant, par ailleurs, qu’avec la nouvelle grille de salaires nombre de juges auront des émoluments inférieurs à ceux des fonctionnaires de première catégorie. Il est à noter que les protestataires exigent un ajout de trois échelons à la grille, dont le montant total s’élèverait à environ 300 000 LL.

Reste à savoir si les juges comptent poursuivre leur grève, malgré la réunion qui a eu lieu hier soir entre MM. Fahd et Jreissati. La question est d’autant plus importante qu’ils avaient laissé entendre que si leurs revendications ne sont pas satisfaites, ils s’abstiendraient de présider les commissions de décompte lors des prochaines élections législatives…

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