Des professeurs de l’Université libanaise, de l’AUB, de l’Université arabe de Beyrouth, de l’USEK, de l’Université de La Sagesse, de la NDU, de l’AUST, de la LAU, de l’Université académique pour la non-violence et les droits de l’homme, de Balamand et l’Université islamique en visite d’étude à La Haye. Photo TSL
Le greffier du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), Daryl Mundis, a achevé hier une visite de routine d’une semaine à Beyrouth, dans le cadre de ses missions régulières visant à informer les responsables libanais des dernières avancées du TSL. Il a eu l’occasion de rencontrer notamment le ministre de la Justice, Albert Serhane, la ministre de l’Intérieur, Raya el-Hassan, le procureur général, Samir Hammoud, ainsi que des membres du corps diplomatique.
Parmi les derniers développements d’ordre technique, des modifications du Règlement de procédure et de preuve (RPP) ont été approuvées la semaine dernière par les juges du TSL en réunion plénière. Le RPP est régulièrement mis à jour afin d’améliorer et de rationaliser les procédures du tribunal. Six propositions de modification ont été retenues. Les principaux changements adoptés visent entre autres à protéger davantage les droits de la personne condamnée en appel ou encore à renforcer le devoir de diligence du tribunal envers les témoins et les victimes participant à la procédure, selon un communiqué du TSL.
Le Règlement de procédure et de preuve (RPP) régit les différentes étapes des procédures devant le TSL. Il consacre les normes les plus élevées de la justice pénale internationale. Pour être adoptées, les modifications doivent être approuvées à l’unanimité des juges ou être votées par au moins sept juges réunis en séance plénière du tribunal. Depuis son adoption le 20 mars 2009, le règlement a été révisé dix fois.
Visite de chercheurs à La Haye
En début de semaine, un groupe de doyens et de professeurs de huit universités libanaises ont eu l’occasion de visiter le TSL dans le cadre d’un voyage d’étude de trois jours à La Haye. Le groupe a rencontré la présidente du tribunal, Ivana Hrdličková, et assisté à des séances d’information organisées par le procureur Norman Farrell et le chef du bureau de la défense, Dorothée Le Frapper du Hellen.
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