Un journaliste menotté pour n’avoir pas payé une contravention routière

Propres à susciter la stupéfaction et l’indignation, les atteintes aux libertés publiques et à la dignité des citoyens se multiplient, montrant que les garanties des droits individuels sont plus que jamais foulées aux pieds. Pas plus tard qu’hier, le journaliste Omar Rassi, rédacteur en chef de l’agence de presse et du site électronique Akhbar el-Yom, a été conduit menotté au poste de police militaire parce qu’il n’avait pas payé un montant de… cent mille livres dû pour une infraction au code de la route remontant à 2004 et dont il n’avait pas pris connaissance.

L’ordre des rédacteurs, présidé par Joseph Kossaïfi, et le syndicat de la presse, dirigé par Aouni el-Kaaki, ont de part et d’autre relaté les faits en exprimant de vives protestations. Il ressort des informations publiées dans leurs communiqués respectifs que le journaliste avait été convoqué auprès du tribunal militaire pour témoigner dans l’affaire du piratage d’informations électroniques où le pirate Élie Ghabach est impliqué. Après le dépôt du témoignage, il a été demandé à M. Rassi de patienter sur place, le temps de vérifier qu’il ne fait l’objet d’aucune décision de justice. Or, il s’est avéré que le journaliste avait été condamné par contumace en 2004 pour ne pas avoir payé une amende sous le coup d’un procès-verbal dressé à la suite d’une infraction routière qu’il avait commise sans le savoir. Sur base de cet avis de justice, la police militaire l’appréhende alors et, après l’avoir menotté, l’emmène sous escorte dans un véhicule militaire au poste de police situé rue de Damas pour qu’il paye sa contravention. Une fois le paiement réglé, M. Rassi a retrouvé la liberté.

« L’ordre des rédacteurs, qui ne dénie pas aux autorités concernées le droit d’appliquer les lois, rejette toutefois cet acte regrettable qui porte atteinte non seulement à la dignité de notre confrère, mais à celle de chaque journaliste. Est-il acceptable que des défenseurs de la parole et de la liberté soient traités comme le sont des terroristes et criminels, et soient conduits de cette manière au poste de police pour payer l’amende d’une infraction au code de la route qu’ils ignorent avoir commise ? » interroge le communiqué de l’ordre des rédacteurs, attribuant l’ignorance du journaliste à « la négligence des pouvoirs compétents quant à leur devoir d’informer de son acte l’auteur d’une violation ». « Nous ne garderons pas le silence sur une telle insulte, d’autant que notre confrère a exprimé son désir et sa volonté de payer l’amende. Quelle est la raison de ce comportement injustifié ? » a encore demandé l’ordre des rédacteurs, reconnaissant cependant que « le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, Peter Germanos, a pris contact avec M. Rassi et lui a exprimé ses regrets ». Stigmatisant de son côté les mesures dont a fait l’objet le propriétaire d’Akhbar el-Yom, le syndicat de la presse a affirmé que celles-ci « sont contraires à la législation en vigueur, d’autant que M. Rassi est membre du syndicat de la presse ». « Nous souhaitons que les autorités se gardent de traiter ainsi les citoyens, notamment les journalistes et les gens des médias qui respectent les lois et règlements. »

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Loi et menottage

Mais l’arrestation du rédacteur en chef d’Akhbar el-Yom contredit-elle effectivement la législation en vigueur ?

« La loi dispose que quiconque se rend auprès d’un organe de police doit faire l’objet d’une consultation du guichet central des mandats d’arrêt et des mandats d’amener », indique le pénaliste Akram Azouri à L’Orient-Le Jour, soulignant que « la qualité de journaliste ne dispense pas de cette vérification ». « Les textes légaux imposent aux agents de sécurité de passer les menottes aux poings des condamnés qu’ils arrêtent », ajoute-t-il, notant que « c’est la façon normale d’exécuter tout mandat, quelles que soient la nature et l’ampleur du délit ou du crime ».

De l’avis du pénaliste, « plus que de s’indigner quant au fait que la personne arrêtée est un journaliste, on s’indigne face à ces procédures légales qui s’appliquent indistinctement à l’encontre de tout individu faisant l’objet d’un mandat ». « Ces procédures qui ne dissocient pas un conducteur indiscipliné et un criminel ou un terroriste ne sont pas compatibles avec la dignité humaine », note à cet égard Me Azouri, souhaitant « un amendement de la législation en vue d’adopter en faveur des condamnés pour délits routiers d’autres alternatives, comme par exemple confisquer leur pièce d’identité et leur accorder un court délai pour s’acquitter du paiement ». Interrogé par L’Orient-Le Jour, Ayman Mhanna, directeur de SKeyes (Fondation Samir Kassir), est également d’avis qu’« il faut changer cette loi caduque ».

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Coordination

Quant au directeur exécutif de l’ONG Aleph pour les libertés individuelles, Georges Ghali, il s’indigne aussi que « l’auteur d’une infraction au code de la route soit traité comme un criminel dont l’acte a porté atteinte à l’ordre public ». « De surcroît, M. Rassi étant un journaliste dont le lieu de travail est connu, il n’était nullement besoin de le menotter, sachant que l’on sait où le trouver en cas de fuite ! » fait-il observer.

L’activiste affirme par ailleurs que « le problème réside également dans une mauvaise coordination entre les différentes autorités concernées ». « Les convocations ne sont pas toujours notifiées de manière effective, d’où la nécessité d’une meilleure coopération entre les tribunaux, et les ministères de la Justice et des Télécommunications », prône-t-il. Et d’expliciter : « En vue de renforcer les droits des justiciables, il faudrait par exemple, dans le cas d’une infraction au code de la route, que les différentes autorités interagissent pour assurer la notification d’un procès-verbal ou d’un jugement. »

On rappelle à ce propos que des centaines d’automobilistes de bonne foi n’ont pas connaissance des PV dressés à leur encontre et ne sont pas convoqués aux audiences des tribunaux chargés de statuer sur leurs infractions. L’ancien ministre de la Justice Salim Jreissati avait réagi il y a un peu plus d’un an face à l’arrestation de voyageurs au départ et à l’arrivée à l’aéroport de Beyrouth, condamnés par défaut.

Se disant « soucieux de la garantie des libertés et de la dignité des citoyens », M. Jreissati avait demandé au procureur général près la Cour de cassation, Samir Hammoud, de prendre des mesures afin d’éviter à ces voyageurs d’être arrêtés, notamment « enjoindre à la police judiciaire de notifier de manière effective aux automobilistes contrevenants les procès-verbaux dressés à leur encontre ».

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