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Liban

Affaire Roula Yaacoub : Le mari, innocenté par la cour criminelle du Liban-Nord, sera jugé en cassation

Droits

Cette décision donne à la famille de la victime l’espoir d’un procès juste et équitable.

Nada MERHI | OLJ
14/03/2019

Le dossier de Roula Yaacoub connaît un nouveau rebondissement qui donne à la famille de cette femme, qui a succombé aux coups sauvages de son mari le 7 juillet 2013 à Halba, au Akkar, l’espoir d’un procès juste et équitable. Hier, la présidente de la sixième chambre de la Cour de cassation, la juge Souheir Haraké, ainsi que les juges conseillers Fadi Aridi et Roula Moussallem, ont décidé, à la majorité des membres de la cour, d’accepter le pourvoi contre un jugement précédent de la cour criminelle du Liban-Nord qui avait innocenté Karam el-Bazi, l’époux de Roula Yaacoub. La Cour de cassation a motivé sa décision par le fait qu’elle a perçu une « déformation des faits dans le dossier ». Elle avance pour preuve « des rapports sécuritaires et médicaux qui contredisent la décision de la cour criminelle du Liban-Nord ». La première séance du procès en cassation a été fixée au 8 mai.

Rappelons que la cour pénale du Liban-Nord avait innocenté le mari pour absence de preuves, tout en reconnaissant ses violences répétées contre son épouse, soulevant ainsi un tollé dans les rangs des organisations de défense des droits des femmes. Le tribunal avait estimé que les preuves avancées n’étaient pas probantes. C’est à une majorité de deux voix contre une que le jugement avait été rendu, les deux juges conseillers, Khaled Akkari et Ziyad Dawalibi, ayant innocenté Karam el-Bazi, contre l’avis du président de la cour, le juge Dani Chebli.


(Lire aussi : Au ministère de l’Intérieur, Raya el-Hassan met l’accent sur le renforcement de la protection des femmes)


Un dossier peu commun…

« C’est un dossier que nous ne lâcherons pas », assure Leila Awada, avocate et cofondatrice de Kafa, l’ONG qui suit dès le premier jour le dossier de Roula Yaacoub. La jeune femme était alors âgée de 32 ans et mère de cinq filles. « C’est un dossier exceptionnel à plus d’un niveau avec des rapports contradictoires des médecins légistes, comme l’avait souligné la commission médicale qui avait été formée dans le cadre de l’enquête, rappelle-t-elle. De plus, après la mort, la police avait refusé d’écouter certains témoins et ce n’est qu’après l’intervention du procureur général qu’ils ont été entendus. Mais la plus grande faille dans ce dossier reste le fait que le mari soit jugé tout en étant en liberté, malgré un mandat d’arrêt à son encontre, qui n’a jamais été exécuté. Depuis la mort de Roula Yaacoub, il mène sa vie normalement, comme si de rien n’était. »

Pour Leila Awada, ce dossier nécessite une grande vigilance. Elle explique que deux pourvois en cassation ont été présentés, l’un par la mère de Roula Yaacoub et un autre par le parquet du Liban-Nord à la demande du procureur général près la Cour de cassation, le juge Samir Hammoud. « Aucune des deux parties n’a pris connaissance de la teneur du document présenté à la Cour de cassation, souligne Leila Awada. Toutefois, une même cause a été soulevée par les deux parties : celle de la déformation des faits et de la négligence de certains documents. »

Kafa est confiante que cette fois-ci, le procès sera « juste ». La cause ? Le fait que la présidente de cette chambre est la juge Souheir Haraké et que l’un de ses conseillers est le juge Fadi Aridi, « tous deux étant sensibles à la question de la violence domestique ». Leila Awada rappelle dans ce cadre que c’est la magistrate Haraké qui avait statué en cassation dans le dossier de Manal Assi, après que la cour criminelle eut accordé à son mari, Mohammad Nhaïly, qui l’avait rouée de coups jusqu’à la mort, des circonstances atténuantes le condamnant à cinq ans de prison, se référant à cet effet à l’article 252 du code pénal. La juge Haraké avait alors émis son jugement condamnant Mohammad Nhaïly à dix-huit ans de prison avec travaux forcés.

Quant au magistrat Aridi, il était juge des référés à Jeb Jennine, dans la Békaa. « Il avait émis de nombreuses décisions de protection conformément aux dispositions de la loi 293 sur la protection de la femme et des autres membres de la famille de la violence domestique, souligne Leila Awada. Il fait partie des juges qui avaient émis les décisions les plus importantes dans ce sens. »

Affaire à suivre…


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Marionet

À ma connaissance, la cour de cassation ne peut pas avoir condamné le mari de Manal Assi pas plus qu'elle ne peut condamner le mari de Roula Yaacoub. La cour de cassation peut casser un jugement et renvoyer l'affaire devant le tribunal compétent pour jugement.

Sarkis Serge Tateossian

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