Libanaises, exigeons un mariage civil pour tous !

Le mariage civil fait débat au sein de notre société depuis plusieurs décennies. Il a notamment marqué l’année 1951 durant laquelle l’ordre des avocats de Beyrouth a proposé un projet de loi civile sur le statut personnel. Le Liban est un des rares pays qui reconnaît le mariage civil hors de ses frontières depuis 1936, mais pas à l’intérieur. Un pays dont les dignitaires religieux ne considèrent pas comme apostats (« mourtaddine ») leurs fidèles s’ils contractent leur mariage en dehors de ses frontières comme à Chypre, mais les déclarent ainsi s’ils demandent de contracter leur mariage civil au Liban.

Dans le cadre du débat actuel, il est utile de rappeler l’esprit ouvert du pape François à l’égard du mariage civil. Le souverain pontife souhaite en effet accompagner ses fidèles en tenant compte des évolutions de la société moderne. Dans la « Déclaration de la fraternité humaine pour la paix dans le monde et la coexistence commune », signée conjointement par le pape François et le grand imam d’al-Azhar lors d’une visite officielle aux Émirats arabes unis en février dernier, ces dignitaires religieux ont réclamé l’émancipation des femmes des pratiques inhumaines et des coutumes humiliantes, et ont demandé à faire progresser les législations qui interdisent l’obtention par les femmes de leurs droits.

Mais au-delà des positions des dignitaires religieux et de la polémique sur un mariage civil facultatif ou obligatoire, il est opportun, durant cette semaine de la Journée internationale des droits des femmes, de considérer le mariage civil comme un instrument d’égalité pour les Libanaises. Pour illustrer notre propos, rappelons quelques exemples discriminatoires de nos lois communautaires, toutes confessions confondues : priorité de la garde des enfants au père, sauf en cas d’incapacité ou de « bonne conscience » de sa part ; perte de la garde des enfants d’une mère chrétienne et de père musulman si la mère les élève avec la foi chrétienne ; perte de la garde des enfants par la mère si elle se remarie ; primauté du droit au divorce en faveur de l’homme ; expériences inacceptables à supporter, tels l’adultère ou les violences conjugales afin que le divorce d’une femme soit légitimement et socialement accepté. Et encore !

Égalité des droits

Dans ses rapports, l’agence ONU Femmes rappelle les principes fondamentaux que doivent respecter les législations nationales afin d’éliminer les pratiques discriminatoires à l’égard des femmes. Selon ses directives, la législation doit garantir aux femmes l’égalité des droits et des responsabilités avec les hommes dans le cadre du mariage, indépendamment de la forme de la famille ou de la religion, de la coutume, de la tradition ou du système juridique selon lequel le mariage a été conclu.

La législation doit exiger le libre et plein consentement des deux parties au mariage et protéger le droit de la femme de décider ou non de se marier et de choisir son conjoint, de divorcer et de se remarier. La législation doit disposer que les parents ont les mêmes droits et responsabilités s’agissant de la garde, de l’entretien, de l’éducation et de la protection des enfants. Elle doit prohiber les lois et pratiques qui autorisent les mariages polygames. La Tunisie est un bon exemple car ce pays interdit la polygamie. La législation doit, enfin, garantir que les mariés aient le droit d’hériter à égalité à la mort de leur conjoint(e). Les Nations unies encouragent plusieurs pratiques en ce sens, notamment en Éthiopie (pays chrétien et musulman), où la Constitution affirme que les hommes et les femmes « ont des droits égaux lorsqu’ils contractent mariage, durant celui-ci et au moment du divorce » (art. 31).

En France, en Belgique, en Suisse, le mariage civil est un préalable obligatoire à la célébration des cérémonies religieuses. Dans d’autres États, c’est le contraire : le mariage religieux peut être exigé pour la validité du mariage civil (ce fut longtemps le cas en Grèce, à Chypre et en Turquie). Dans d’autres cas, le mariage civil doit être célébré en présence de représentants religieux (plusieurs États américains) ; aussi, au Royaume-Uni, en Irlande et en Pologne, le mariage est célébré par un prêtre, un pasteur, ou tout autre autorité religieuse qui officie également comme un agent public. L’Italie vit sous le régime du Concordat entre le Vatican et l’État depuis les accords de Latran en 1929. Il permet la coexistence des deux mariages civil et religieux. Il s’agit d’un mariage « canonique » dont l’État italien reconnaît les effets civils. En Tunisie, le cadre légal du mariage est basé sur le code du statut personnel qui consiste en une série de lois progressistes tunisiennes promulguées en 1956, visant l’instauration de l‘égalité entre l‘homme et la femme dans de nombreux domaines de la loi civile. Par exemple, la nubilité est fixée à 18 ans pour les hommes et les femmes, le mariage est lui-même conditionné au consentement des deux époux, la polygamie est interdite, les affaires familiales et l’éducation des enfants sont confiées aux deux conjoints.

Concilier croyance et égalité

Face au pluralisme juridique sur le mariage dans notre pays, nous pensons qu’une loi civile, unique et obligatoire, doit protéger les droits fondamentaux des femmes. Cette loi fixera les principes suivants : garantir aux femmes l’égalité des droits et des responsabilités au sein du mariage ; faire de la communauté universelle ou partielle des biens le régime matrimonial par défaut ; accorder aux femmes l’égalité des droits en matière d’héritage et de succession ; fixer l’âge minimal des mariés à 18 ans ; interdire les mariages entre les membres d’une même famille ; interdire la polygamie ; avoir le consentement des mariés et non pas de leurs parents ; garantir une autorité parentale partagée entre les deux parents ; disposer qu’en cas de conflits entre le droit civil et le droit religieux, c‘est le droit civil qui doit prévaloir.

Pour nous, le mariage civil doit être régi par une loi civile unique qui réglemente les différentes étapes de la vie commune. Nous pensons bien sûr au mariage en tant que tel, mais aussi à l’éventuel divorce et à ses conséquences concernant la pension, la garde des enfants et l’héritage. Les opposants à cette position parlent du nécessaire respect de la liberté de croyance garantie par notre Constitution. Mais ce principe constitutionnel doit s’aligner sur un autre principe universel qui est celui de l’égalité des citoyens devant la loi conformément à l’article 16 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, partie intégrante de la Constitution libanaise. Cet article dispose qu’à partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille avec des droits égaux. Rappelons aussi qu’être citoyen suppose avoir des droits, mais également des devoirs. Le droit de vivre sa foi n’est pas contradictoire avec la responsabilité citoyenne de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans notre pays.

Le mariage civil n’est pas contre la religion et n’exclut surtout pas le mariage religieux, mais il doit concilier la croyance avec les valeurs de citoyenneté et d’égalité de tous devant la loi. Le mariage doit répondre aux aspirations des nouvelles générations sans pour autant les pousser à perdre le sens de leur foi. Par ailleurs, une loi civile au Liban pourrait prendre en considération les réalités et les spécificités du pays dans ses composantes et ses complexités. Elle représenterait une belle espérance pour les femmes et une satisfaction pour de nombreux jeunes qui souhaitent simplement se marier dans leur pays.

Dans cet esprit, nous lançons un appel aux hommes de notre pays afin qu’ils partagent leurs « privilèges » et soutiennent le mariage civil. Ils doivent penser que leurs filles ou leurs sœurs pourraient être un jour les victimes de lois injustes et discriminatoires. Notre volonté, c’est que le Liban devienne parmi les premiers pays du Moyen-Orient à reconnaître le mariage civil. Ce serait une étape majeure vers la concrétisation d’un État de citoyenneté et vers un État de droit fort, garant des libertés, et des droits des femmes notamment.

Joëlle Bou Abboud Rouillard est avocate et présidente de l’association AIM

Ray Bassil est ambassadrice de bonne volonté des Nations unies pour les jeunes et l’égalité et championne du monde de tir

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