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Liban

« Dima Jamali a été le bouc émissaire qui a endossé symboliquement toutes les irrégularités du scrutin »

Élections législatives

Le président du Conseil constitutionnel se défend d’avoir prononcé un jugement « vindicatif ».

Fady NOUN | OLJ
23/02/2019

Le président du Conseil constitutionnel (CC) Issam Sleiman a rejeté hier l’accusation du courant du Futur, qui a qualifié la décision d’invalider le mandat parlementaire de Dima Jamali de « décision vindicative » et de « trahison ». Cette plaidoirie n’est pas parvenue cependant à éliminer le malaise laissé par les remarques des trois juges dissidents, dont M. Sleiman a omis de signaler l’existence en rendant public le jugement du Conseil constitutionnel. Or pour les dissidents, comme Antoine Messarra, le scrutin de mai 2018 a été « le pire de l’histoire du Liban ». Pour un juriste qui a requis l’anonymat, « Dima Jamali a été le bouc émissaire auquel on a fait endosser symboliquement toutes les irrégularités du scrutin ».

« La décision du Conseil constitutionnel a été bien étudiée ; malheureusement, certains médias ont dénoncé une infraction sans même s’y référer », a déploré son président, interviewé par une radio locale. « Nous rejetons les campagnes politiques contre le CC ;

il faut respecter ses décisions qui, je le rappelle, sont contraignantes, et ne pas crier (comme l’a fait le courant du Futur) au comportement vindicatif et à la trahison », a-t-il ajouté. « La preuve, a-t-il enchaîné, c’est que nous avons invalidé l’élection de Mme Jamali sans annoncer la victoire de Taha Nagi. »

« Les irrégularités qui ont entaché l’opération électorale (à Tripoli) sont dues en général au non-respect des dispositions de la loi, a encore expliqué M. Sleiman. C’est ainsi que lorsque le Conseil constitutionnel a comparé les procès-verbaux des commissions de décompte et ceux des bureaux de vote, il s’est aperçu qu’un écart de une à cinq voix existait entre eux. À cela s’est ajoutée l’annulation des résultats du bureau de vote de Qarsita (Denniyé), pour infraction à la loi (NDLR : flagrant délit de manipulation des urnes). C’est pourquoi nous avons considéré que le siège (le 5e siège sunnite de Tripoli) est vacant et nous avons invalidé le mandat parlementaire de Dima Jamali, sans automatiquement tenir pour élu Taha Nagi (candidat malheureux des Ahbache qui s’était présenté sur la liste de Fayçal Karamé). »

De son côté, l’un des membres du Conseil constitutionnel, Ahmad Takieddine, accusé par le courant du Futur d’avoir cédé à des pressions pour voter en faveur de l’invalidation du mandat de Mme Jamali, s’en est défendu hier dans un communiqué. « Je tiens à dire que cette accusation est sans le moindre fondement et repose sur des indiscrétions mensongères et honteuses qui trahissent l’immoralité de la partie qui les a répercutées », a dit M. Takieddine.


(Lire aussi : Invalidation de l'élection de Dima Jamali : le bloc du Futur crie au scandale, mais joue le jeu)

« Un pays pris en otage »

L’invalidation du mandat de Mme Jamali continue d’être commentée dans les milieux politiques. Le parti « Sabaa » a accusé le Conseil constitutionnel d’avoir « pris le pays en otage » en n’annulant pas les résultats de l’ensemble de la consultation électorale de mai dernier. « En constatant que la fraude sur le nombre de voix dans une région a influé sur les résultats des élections, ce sont toutes les élections qui reçoivent un coup fatal », a déclaré ce parti dans un communiqué, qui semble reprendre les arguments développés par l’un des membres du CC, Antoine Messarra, dans son avis de dissidence, publié avec le jugement d’invalidation.


L’ensemble du scrutin contesté

« L’ensemble du scrutin du 6 mai 2018 est contestable quant à sa régularité, déclare M. Messarra dans son avis, sauf dans des cas limités qui exigent une investigation pour s’assurer de l’expression véridique de la volonté populaire. »

La contestation du juriste repose d’abord sur deux entorses fondamentales à la loi électorale : « La création d’une Commission de supervision des élections privée des moyens administratifs, financiers et logistiques d’exercer ses fonctions et, en second lieu, le défaut de contrôle du plafond des dépenses électorales, garant de l’égalité des chances entre les candidats. »

En outre, M. Messarra a contesté la légalité de la participation des Libanais de l’étranger, la loi électorale ayant explicitement précisé que cette participation se fera à partir des élections de 2022.

Il a également contesté le fait que les ministres du gouvernement supervisant les élections soient également candidats, alors même que les hauts fonctionnaires doivent, pour pouvoir se porter candidats, démissionner six mois avant la date des élections ; les défauts de l’isoloir, qui laissaient transparaître le mouvement de la main, de bas en haut, en raison de la longueur de la liste électorale et du vote préférentiel ; la violation du principe du collège électoral unique de sorte que la compétition était intraconfessionnelle et non interconfessionnelle, etc.


Analphabétisme électoral

Un second avis de dissidence, celui de Zaghloul Attié, a par ailleurs été publié hier. Il porte sur les élections à Beyrouth I et rejoint celui que M. Messarra avait publié jeudi. Dans cette circonscription, Antoine Pano (CPL) a battu la candidate Joumana Salloum Haddad. Les dissidences de MM. Messarra et Zaghloul ont fait ressortir en particulier les faits suivant : la requérante (Joumana Haddad) a sollicité à plus de 8 reprises l’obtention d’informations du ministère de l’Intérieur, ce qui lui a été refusé ; plus de 3 000 noms ont été ajoutés aux listes électorales après le délai limite fixé au 31 mars 2018 ; le système électronique est resté ouvert jusqu’à 4 heures du matin pour la « rectification » d’une erreur matérielle, etc. M. Messarra va jusqu’à parler d’un « analphabétisme électoral dû à la complexité de la loi votée, qui a laissé la voie ouverte aux manipulateurs ».

« Il va de soi que la décision du Conseil constitutionnel bénéficie de l’autorité de la chose jugée et qu’elle est sans recours, commente un constitutionnaliste ayant requis l’anonymat. Dima Jamali a été le bouc émissaire auquel on a symboliquement fait endosser toutes les irrégularités du scrutin. Peut-être dans l’idée que sa réélection sera facile. Mais il est évident que des considérations autres que constitutionnelles ont infléchi le jugement du Conseil, et qu’il s’est imposé une limite à ne pas franchir, soit pour ne pas entrer en conflit avec l’autorité politique, soit en se persuadant que la raison d’État et la continuité des institutions le veulent ainsi, ou encore qu’une action progressive vaut mieux qu’un coup d’éclat aventureux. »


La partielle de Tripoli

La partielle de Tripoli, qui doit se tenir dans deux mois selon la loi, sera un premier test électoral pour la nouvelle ministre de l’Intérieur, Raya el-Hassan. Sans perdre de temps, cette dernière a reçu hier la Commission de supervision des élections conduite par son président, le magistrat Nadim Abdel Malak, qui lui a remis le « rapport final » qu’elle a établi après les élections législatives de 2018.

Le président de la commission a précisé avoir rapidement passé en revue avec la ministre les préparatifs nécessaires à la supervision de la partielle d’avril prochain, à Tripoli.

Il faut préciser que la partielle se tiendra dans la seule circonscription de Tripoli (sans Minié-Denniyé), sur la base de la loi électorale de 1960, c’est-à-dire à la majorité des voix. Pour le moment, seule Dima Jamali a fait acte de candidature.

Compte tenu de l’appui franc et public accordé à la candidate par la ministre d’État Violette Mohammad Safadi et l’un des ténors de Tripoli, Nagib Mikati, la bataille électorale devrait être en faveur de cette dernière, qui aura probablement en face d’elle un candidat de la Rencontre consultative dont M. Fayçal Karamé est membre, ainsi que les Ahbache.



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Marionet

Avant "filtrées", il manque "été". Mais c'est parce que mon Ipad à jugé que nous étions encore en hiver.

Marionet

Très bon papier qui donne à lire tous les points de vue sur la question, dans un style pro et didactique à la fois. On y apprend plein de choses qui n'avaient pas encore filtrées alors même que les élections remontent à mai dernier.

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