Recours en invalidation : Le Conseil constitutionnel poursuit son enquête avant de se prononcer

Quatre mois après la fin des législatives dont les résultats ont été contestés par plusieurs candidats malheureux qui ont dénoncé des violations et des irrégularités à la pelle, le Conseil constitutionnel (CC), qui avait été saisi de 17 recours en invalidation, poursuit discrètement ses investigations avant de se prononcer.

Les candidats contestataires avaient dénoncé de nombreuses fraudes ayant selon eux entaché le scrutin, notamment après que des vidéos et des photos montrant lesdites irrégularités ont été largement diffusées en ligne, et surtout après un rapport accablant publié par l’Association libanaise pour la démocratie des élections (LADE). À noter que la majorité des contestataires sont issus de la circonscription de Beyrouth II.

Après une phase dite préliminaire au cours de laquelle les investigateurs chargés d’enquêter sur le bien-fondé des requêtes ont interrogé des responsables du ministère de l’Intérieur et de la société informatique chargée de la saisine des données, et vérifié que les caisses contenant les urnes sont toujours précieusement gardées à la Banque centrale où elles ont été déposées, la seconde phase, qui représente l’enquête à proprement parler, a commencé jeudi dernier. Réuni en présence de tous ses membres, le Conseil constitutionnel a entendu un premier lot de candidats défaits de la circonscription de Beyrouth II.

(Pour mémoire : Recours contre les résultats des législatives : le Conseil constitutionnel dément les rumeurs) 

Les membres du CC ont ainsi recueilli les témoignages d’Ibrahim el-Halabi, Omar Wakim (liste Sawt el-Nass), Salwa Ayoub el-Khalil (liste Beyrouth el-Watan), Zeina Mounzer et Nadim el-Osta (liste Loubnan Herzein). Rappelons que 21 candidats défaits avaient présenté un recours collectif, par l’intermédiaire de l’avocat Saïd Malek, un expert constitutionnel. Le 27 août dernier, Salah Salam, qui parrainait la liste Beyrouth el-Watan, avait annoncé le retrait du recours en invalidation qu’il avait présenté, expliquant sa démarche par le devoir de solidarité avec la présidence du Conseil, aux prises avec une guerre de prérogatives qu’elle mène depuis plusieurs mois avec la présidence de la République, sur fond de la formation du gouvernement. Ce retrait n’est toutefois pas susceptible de suspendre le processus entamé, comme l’explique une source constitutionnelle, qui précise que la démarche du recours se poursuivra jusqu’au bout. « Il ne s’agit pas d’un conflit interindividuel, mais d’une affaire d’ordre public qui touche à la remise en cause de la légitimité de l’élection d’un député de la nation », commente la source.

Hier, les membres du Conseil constitutionnel devaient entendre l’ancien ministre Achraf Rifi, candidat défait à Tripoli, qui a envoyé son avocat, Hani el-Merhebi, n’ayant pas pu se présenter personnellement. À tour de rôle, les candidats malheureux ont fait des déclarations pour rappeler leurs griefs et souligner les irrégularités constatées, avant de se présenter devant les enquêteurs, comme l’exige la procédure, ces derniers ne pouvant se prononcer après avoir confié leur témoignage. Ibrahim el-Halabi a pour sa part contesté non seulement « les violations qui ont eu lieu au cours de l’opération électorale » à proprement parler, mais également « tout le climat qui a précédé, et les ingérences des politiques de la part du ministre de l’Intérieur, Nouhad Machnouk ». Il est rejoint par Zeina Mounzer, qui explique avoir présenté un recours en invalidation de l’élection de MM. Machnouk et Fayçal Sayegh (liste du Futur).

(Pour mémoire : Résultats des législatives : le retrait du recours de Salah Salam n’engage pas les autres candidats)

« Abus de pouvoir »
« Il y a des faits patents que tout le monde connaît, tels que la manipulation des bulletins de vote ou les six urnes qui n’ont été remises aux commissions électorales qu’à l’aube, après avoir disparu dans la nature pendant plusieurs heures », note Mme Mounzer. « La disparition de ces urnes a sans aucun doute affecté le calcul du coefficient électoral », a-t-elle ajouté, avant d’exprimer « sa pleine confiance » dans le travail qu’effectue le CC. Quant à Salwa Ayoub el-Khalil, elle a accusé le Premier ministre désigné, Saad Hariri, et le ministre de l’Intérieur, tous les deux candidats sur la liste du Futur à Beyrouth II, d’« abus de pouvoir » et d’avoir « exploité » leurs positions respectives à des « fins personnelles ».

D’ailleurs, si les membres du CC devaient suivre à la lettre la procédure prévue pour ces recours, ils devraient en principe non seulement entendre les candidats défaits dans le cadre de l’enquête, mais également les députés élus qui font l’objet de recours, comme l’explique à L’OLJ la source constitutionnelle précitée. « Ces interrogatoires sont dans l’intérêt des plaignants aussi bien que des candidatures contestées », note la source. Il reste à voir si les membres de cette instance, qui affichent leur détermination à aller jusqu’au bout de l’enquête, vont prendre l’initiative de faire venir des personnalités de « haut calibre » telles que MM. Hariri et Machnouk pour les interroger et recueillir leurs réactions sur les accusations élevées contre eux.

On apprenait également hier que la Commission de supervision des élections, une instance dont la mission est de contrôler notamment les dépenses électorales, n’a toujours pas remis au CC le bilan des dépenses effectuées par les différents candidats. Celle-ci avait un délai d’un mois pour remettre son rapport chiffré au CC après avoir collecté les données auprès des concernés qui bénéficiaient à leur tour d’un délai d’un mois après l’annonce des résultats. Commentant ce retard, la source précitée évoque un « amateurisme certain de la part des membres de cette commission. Cette attitude est lamentable et prouve un manque de sérieux certain ».

Je. J.

Pour mémoire
En tout, dix-sept recours en invalidation présentés devant le Conseil constitutionnel