Le parquet militaire saisira désormais le tribunal des imprimés face aux « fausses informations »

Le parquet militaire a annoncé hier dans un communiqué avoir décidé de renvoyer au tribunal des imprimés toutes les affaires concernant les « fausses informations » diffusées dans les médias ou sur les réseaux sociaux concernant l’armée, les services de sécurité ou encore le tribunal militaire.

Les journalistes faisant l’objet de plaintes liées aux délits de presse étaient auparavant déférés devant la chambre criminelle. Une mesure contre laquelle s’était élevé l’ordre des journalistes il y a quelques jours. « Le délit de presse lié à la publication d’un article ou d’une information produisant des conséquences juridiques ne peut en aucun cas être qualifié de calomnie et exposer son auteur à des poursuites devant la cour criminelle », avait indiqué l’ordre dans un communiqué. « La calomnie mentionnée dans l’article 403 du code pénal diffère totalement du délit de diffamation dû à la publication d’un article ou d’une information », poursuivait-il à cet égard.