Le volet judiciaire de l’incident de Jahiliyé examiné à la loupe

L’envoi au domicile du chef du parti al-Tawhid Wi’am Wahhab (Jahiliyé-Chouf) d’une quinzaine de véhicules à bord desquels avaient pris place cinquante éléments des Forces de sécurité intérieure, munis d’un mandat d’amener à l’encontre du chef du parti druze, est-il conforme aux règles légales et judiciaires ?

La question se pose d’autant que la démarche des FSI, qui ont agi samedi après-midi sur instruction du procureur général près la Cour de cassation, Samir Hammoud, a provoqué des heurts sanglants avec les partisans d’al-Tawhid, à la suite desquels Mohammad Abou Diab, garde du corps de M. Wahhab, a trouvé la mort, succombant à des blessures à l’abdomen causées par un tir de balle. Ce qui a poussé l’ancien ministre prosyrien à affirmer son intention d’intenter une action en justice contre le procureur général près la Cour de cassation, Samir Hammoud, le patron des FSI, le général Imad Osman, et le Premier ministre désigné, Saad Hariri, qu’il a accusé de « faire pression sur la justice ».

Samedi soir, M. Wahhab a vivement protesté contre la méthode utilisée par les services de renseignements, indiquant à la LBCI que « celui qui souhaite informer l’autre d’une plainte à son encontre n’envoie pas des centaines de véhicules militaires ».

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La Direction générale des FSI a alors publié un communiqué dans lequel elle affirme que le mandat d’amener n’a été décidé qu’après plusieurs tentatives infructueuses de notifier M. Wahhab au sujet d’une convocation à une audition : « Le 29 novembre 2018, sur instruction du procureur général près la Cour de cassation, les Forces de sécurité intérieure ont tenté de notifier Wi’am Wahhab de sa convocation auprès des services de renseignements en tentant de le joindre sur tous ses numéros personnels ainsi qu’à son bureau, mais il n’a pas répondu. Il a donc été notifié via un des cadres de son parti (une personne de la famille Safadi), qui s’est engagé à lui faire parvenir l’information. Le 30 novembre 2018, suite à une demande du parquet d’informer à nouveau l’ancien ministre, M. Safadi s’est engagé à le faire, et lorsque ce dernier a été à nouveau contacté, il a indiqué avoir informé M. Wahhab du contenu de la note du parquet. Sauf que celui-ci ne s’est pas présenté (auprès des FSI). »

« Le 1er décembre 2018, le parquet a alors demandé de faire amener M. Wahhab. Une force des services de renseignements s’est donc rendue à son lieu de résidence à Jahiliyé, mais il s’est avéré qu’il avait réussi à fuir du domicile et avait éteint ses téléphones », poursuit le communiqué, précisant que « lorsque les FSI se sont retirées sur ordre du parquet de cassation, des tirs nourris provenant de bâtiments proches ont été déclenchés par des inconnus, atteignant à l’abdomen un des gardes du corps de Wi’am Wahhab, Mohammad Abou Diab ».

Le communiqué évoque également « le témoignage du moukhtar du village, Ajwad Abou Diab, qui se trouvait sur place avant l’arrivée des FSI jusqu’à leur départ, selon lequel les FSI n’ont tiré aucune fois ». « Le moukhtar a également indiqué que M. Wahhab l’avait informé que les services de renseignements allaient se présenter à son domicile en vertu d’un mandat d’amener et lui avait demandé de leur assurer qu’il se rendra auprès d’eux lundi, avec son avocat, pour être auditionné. »

En réponse au document des FSI, le parti al-Tawhid a publié un communiqué dans lequel il affirme qu’il s’agit de « propos mensongers ». « Au moment où les éléments des services de renseignements se sont présentés (à Jahiliyé), le chef du parti, Wi’am Wahhab, inspectait les travaux d’élargissement d’une route », affirme le communiqué, soulignant qu’ « il n’a jamais fermé son téléphone ». « S’il est vrai que le moukhtar n’a vu aucune personne tirer des coups de feu devant le domicile, poursuit le texte, il n’en reste pas moins que, selon le rapport médical officiel, la balle dont a été atteint Mohammad Abou Diab a été tirée par un franc-tireur positionné à distance et qui faisait partie des attaquants ». Le communiqué indique dans ce cadre que M. Wahhab « entend présenter une action en justice contre (le directeur général des FSI) Imad Osman et (le Premier ministre désigné) Saad Hariri ». À noter que dimanche, après les funérailles de son garde du corps, le chef du parti druze a affirmé à la chaîne LBCI que son recours visera également le procureur général près la Cour de cassation, Samir Hammoud.

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L’interpellation de fin de semaine
L’Orient-Le Jour a essayé en vain d’entrer en contact avec M. Hammoud et avec des responsables sécuritaires pour s’enquérir du processus de la démarche judiciaire qui a été suivi. Un pénaliste joint par L’OLJ affirme, lui, qu’après deux tentatives de notification d’une convocation à une audition, il est généralement admis en droit pénal que cette notification soit remplacée par un mandat d’amener. Quant aux moyens utilisés pour la notification, le spécialiste affirme que « depuis la guerre, un simple coup de fil fait à la personne suspectée suffit pour qu’elle soit considérée comme notifiée ». Pour ce qui est du fait que le service de renseignements a eu recours à un cadre du parti de M. Wahhab pour lui faire parvenir la notification, « il s’agit également d’une mesure légale », estime le spécialiste.

Au sujet du message qu’a voulu transmettre l’ancien ministre aux FSI via le moukhtar du village, dans lequel il assure qu’il se rendra à l’audition aujourd’hui, l’avocat affirme que « ce n’est pas à la personne convoquée de choisir le jour de son audition, à moins qu’elle n’ait présenté des motifs valables en ce sens ». Le pénaliste déplore néanmoins le fait que la justice « entreprend souvent d’interpeller en fin de semaine les individus qu’elle entend interroger, sachant qu’à ce moment, les responsables judiciaires sont dans la majorité des cas inscrits aux abonnés absents ».

Le ministre sortant de la Justice, Salim Jreissati, a promis que « la justice établira une évaluation juridique des mesures procédurales adoptées », affirmant dans un communiqué que « la reddition légale et judiciaire des comptes n’exclura aucune personne dans l’État de droit, quelle que soit l’importance du poste occupé ». M. Jreissati n’a pas répondu hier à L’OLJ qui voulait lui demander s’il faisait allusion dans sa déclaration à des responsables sécuritaires et judiciaires.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) se réunira dans ce cadre aujourd’hui, a affirmé la LBCI. Toutefois, selon une personne proche du CSM, « l’organe judiciaire se réunit chaque semaine, et partant, l’affaire de Jahiliyé n’était pas prévue à l’ordre du jour ». « Mais la question sera certainement soulevée, d’autant que le juge Hammoud est dans le collimateur », estime-t-elle.

Pour ce qui est de l’opportunité des mesures procédurales effectuées en vue d’entendre M. Wahhab, l’homme de loi affirme que « le parquet dispose de trois moyens légaux pour auditionner un suspect, à savoir, d’abord, la notification d’une convocation puis le mandat d’amener, et enfin le mandat d’arrêt ».

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