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Liban

Le volet judiciaire de l’incident de Jahiliyé examiné à la loupe

justice


Claude ASSAF | OLJ
03/12/2018

L’envoi au domicile du chef du parti al-Tawhid Wi’am Wahhab (Jahiliyé-Chouf) d’une quinzaine de véhicules à bord desquels avaient pris place cinquante éléments des Forces de sécurité intérieure, munis d’un mandat d’amener à l’encontre du chef du parti druze, est-il conforme aux règles légales et judiciaires ?

La question se pose d’autant que la démarche des FSI, qui ont agi samedi après-midi sur instruction du procureur général près la Cour de cassation, Samir Hammoud, a provoqué des heurts sanglants avec les partisans d’al-Tawhid, à la suite desquels Mohammad Abou Diab, garde du corps de M. Wahhab, a trouvé la mort, succombant à des blessures à l’abdomen causées par un tir de balle. Ce qui a poussé l’ancien ministre prosyrien à affirmer son intention d’intenter une action en justice contre le procureur général près la Cour de cassation, Samir Hammoud, le patron des FSI, le général Imad Osman, et le Premier ministre désigné, Saad Hariri, qu’il a accusé de « faire pression sur la justice ».

Samedi soir, M. Wahhab a vivement protesté contre la méthode utilisée par les services de renseignements, indiquant à la LBCI que « celui qui souhaite informer l’autre d’une plainte à son encontre n’envoie pas des centaines de véhicules militaires ».


(Lire aussi : Les chèques en blanc de M. Nasrallah, l'édito de Ziyad Makhoul)


La Direction générale des FSI a alors publié un communiqué dans lequel elle affirme que le mandat d’amener n’a été décidé qu’après plusieurs tentatives infructueuses de notifier M. Wahhab au sujet d’une convocation à une audition : « Le 29 novembre 2018, sur instruction du procureur général près la Cour de cassation, les Forces de sécurité intérieure ont tenté de notifier Wi’am Wahhab de sa convocation auprès des services de renseignements en tentant de le joindre sur tous ses numéros personnels ainsi qu’à son bureau, mais il n’a pas répondu. Il a donc été notifié via un des cadres de son parti (une personne de la famille Safadi), qui s’est engagé à lui faire parvenir l’information. Le 30 novembre 2018, suite à une demande du parquet d’informer à nouveau l’ancien ministre, M. Safadi s’est engagé à le faire, et lorsque ce dernier a été à nouveau contacté, il a indiqué avoir informé M. Wahhab du contenu de la note du parquet. Sauf que celui-ci ne s’est pas présenté (auprès des FSI). »

« Le 1er décembre 2018, le parquet a alors demandé de faire amener M. Wahhab. Une force des services de renseignements s’est donc rendue à son lieu de résidence à Jahiliyé, mais il s’est avéré qu’il avait réussi à fuir du domicile et avait éteint ses téléphones », poursuit le communiqué, précisant que « lorsque les FSI se sont retirées sur ordre du parquet de cassation, des tirs nourris provenant de bâtiments proches ont été déclenchés par des inconnus, atteignant à l’abdomen un des gardes du corps de Wi’am Wahhab, Mohammad Abou Diab ».

Le communiqué évoque également « le témoignage du moukhtar du village, Ajwad Abou Diab, qui se trouvait sur place avant l’arrivée des FSI jusqu’à leur départ, selon lequel les FSI n’ont tiré aucune fois ». « Le moukhtar a également indiqué que M. Wahhab l’avait informé que les services de renseignements allaient se présenter à son domicile en vertu d’un mandat d’amener et lui avait demandé de leur assurer qu’il se rendra auprès d’eux lundi, avec son avocat, pour être auditionné. »

En réponse au document des FSI, le parti al-Tawhid a publié un communiqué dans lequel il affirme qu’il s’agit de « propos mensongers ». « Au moment où les éléments des services de renseignements se sont présentés (à Jahiliyé), le chef du parti, Wi’am Wahhab, inspectait les travaux d’élargissement d’une route », affirme le communiqué, soulignant qu’ « il n’a jamais fermé son téléphone ». « S’il est vrai que le moukhtar n’a vu aucune personne tirer des coups de feu devant le domicile, poursuit le texte, il n’en reste pas moins que, selon le rapport médical officiel, la balle dont a été atteint Mohammad Abou Diab a été tirée par un franc-tireur positionné à distance et qui faisait partie des attaquants ». Le communiqué indique dans ce cadre que M. Wahhab « entend présenter une action en justice contre (le directeur général des FSI) Imad Osman et (le Premier ministre désigné) Saad Hariri ». À noter que dimanche, après les funérailles de son garde du corps, le chef du parti druze a affirmé à la chaîne LBCI que son recours visera également le procureur général près la Cour de cassation, Samir Hammoud.


(Lire aussi : Le dangereux tournant des pressions sur Hariri)


L’interpellation de fin de semaine
L’Orient-Le Jour a essayé en vain d’entrer en contact avec M. Hammoud et avec des responsables sécuritaires pour s’enquérir du processus de la démarche judiciaire qui a été suivi. Un pénaliste joint par L’OLJ affirme, lui, qu’après deux tentatives de notification d’une convocation à une audition, il est généralement admis en droit pénal que cette notification soit remplacée par un mandat d’amener. Quant aux moyens utilisés pour la notification, le spécialiste affirme que « depuis la guerre, un simple coup de fil fait à la personne suspectée suffit pour qu’elle soit considérée comme notifiée ». Pour ce qui est du fait que le service de renseignements a eu recours à un cadre du parti de M. Wahhab pour lui faire parvenir la notification, « il s’agit également d’une mesure légale », estime le spécialiste.

Au sujet du message qu’a voulu transmettre l’ancien ministre aux FSI via le moukhtar du village, dans lequel il assure qu’il se rendra à l’audition aujourd’hui, l’avocat affirme que « ce n’est pas à la personne convoquée de choisir le jour de son audition, à moins qu’elle n’ait présenté des motifs valables en ce sens ». Le pénaliste déplore néanmoins le fait que la justice « entreprend souvent d’interpeller en fin de semaine les individus qu’elle entend interroger, sachant qu’à ce moment, les responsables judiciaires sont dans la majorité des cas inscrits aux abonnés absents ».

Le ministre sortant de la Justice, Salim Jreissati, a promis que « la justice établira une évaluation juridique des mesures procédurales adoptées », affirmant dans un communiqué que « la reddition légale et judiciaire des comptes n’exclura aucune personne dans l’État de droit, quelle que soit l’importance du poste occupé ». M. Jreissati n’a pas répondu hier à L’OLJ qui voulait lui demander s’il faisait allusion dans sa déclaration à des responsables sécuritaires et judiciaires.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) se réunira dans ce cadre aujourd’hui, a affirmé la LBCI. Toutefois, selon une personne proche du CSM, « l’organe judiciaire se réunit chaque semaine, et partant, l’affaire de Jahiliyé n’était pas prévue à l’ordre du jour ». « Mais la question sera certainement soulevée, d’autant que le juge Hammoud est dans le collimateur », estime-t-elle.

Pour ce qui est de l’opportunité des mesures procédurales effectuées en vue d’entendre M. Wahhab, l’homme de loi affirme que « le parquet dispose de trois moyens légaux pour auditionner un suspect, à savoir, d’abord, la notification d’une convocation puis le mandat d’amener, et enfin le mandat d’arrêt ».


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Georges MELKI

Ah ces FSI! Mais que sont-ils allés faire dans cette galère? Ne savent-ils pas que les gens de Jahiliyé sont armés jusqu'aix dents? Et puis Wi'am Wahhab est très docile! Il suffisait d'envoyer le chaouich du poste de police voisin, et monsieur "la paix" serait venu avec lui tout souriant...
Blague à part, j'ai entendu l'ancien ministre de l'Intérieur Marwan Charbel, qui était auparavant DG des FSI, s'étonner qu'ils aient eu recours aux "Ma3loumat", qui, selon lui, devraient s'occuper de choses plus sérieuses...Allez-donc savoir!

Bery tus

les forces de l'ordre n'utilise pas des balles explosives !!!

UN POINT C'EST TOUT !!

SI L'ETAT EST MONTE A JAHILIEH AVEC UN BATAILLON C'EST PARCE QU'ILS SAVENT QUE S'ILS FONT MONTER JUSTE UN CLERCK CELUI LA N'AURAIT JAMAIS PU APPROCHER LA MAISON DE WAHHAB A CAUSE DE CA MILICE (QUI RAPELLE T ON) A ORGANISER UNE MARCHE IL Y A PAS SI LONGTEMPS QUE CA

L'ETAT SAVAIT QUE POUR ALLER SIGNIFIER UNE CONVOCATION AU HAUT RESPONSABLE POLITIQUE CELA PRENDRAIT LES GRANDS MOYENS ET NE SAURAIT ETRE FAITE COMME POUR UN SIMPLE CITOYEN C'EST CA LE LIBAN !!!

L’azuréen

Le Liban est un État de droit . Seul l’Etat a le monopole de la force et il faut que ça leur rentre dans le crâne . Bien sûr que le contexte est compliqué mais il ne faut pas en rajouter. Maintenant s’il a piscine ou qu’il doit visiter son cousin et sa cousine ou nettoyer sa voiture et qu’il ne peut pas répondre à l’autorité judiciaire par téléphone ou par écrit , pas de problème il y a le mandat d’arrêt ...

TousAuPoteau

La photo est une belle illustration du dicton "Atalo ou meché bi jnezto". J'espere que les moutons se reveillerons un jours ...

aliosha

La faute à qui on sait pas et on le saura jamais ; mais ce qui est sûre que tant qu'on a un personnage irresponsable et incapable qui se colle pendant 6 mois à son siége de premier ministre on a aucun espoir .

Citoyen

Je ne connais pas grand chose sur le passé ni sur le parcours politique de ce personnage mais les seuls fois où j'ai eu échos de lui sur un réseau social c'était pour insulter quelqu'un avec un langage indigne d'un personnage politique pour ne pas dire indigne tout court. En lisant cet article je ne peux malheureusement faire confiance à ses déclarations concernant les circonstances qui ont entourées la tentative de son arrestation. Pour finir et rester honnête dans ma réflexion, il ne me semble pas avoir eu connaissance une fois dans ma vie qu'un personnage politique ait été arrêté pour diffamation, injure ou pour une simple corruption de routine (monnaie courante). Je suis satisfait de ce que j'apprends mais je doute que ça soit une démarche habituelle dans notre pays, sinon, nos prisons auraient manqué de places pour recevoir nos honnêtes hommes politiques.

gaby sioufi

1 SEUL CRITERE, JE REPETE, 1 SEUL ET UNIQUE CRITERE :

PERSONNE, AUCUN PARTI NI PARTIE NE PEUT S'EN PRENDRE AUX FORCES DE L'ORDRE OFFICIELLES,NI DE PRETENDRE A UNE EXTRATERRITORIALITÉ QUELCONQUE, DIVINE SOIT ELLE OU HUMAINE, LOCALE OU D'IMPORTATION.

tout le reste n'est que verbiage, destine a "expliquer " ce qui s'est passe, selon le bord auquel on appartient.

PS. bien entendu ce qui precede n'est que veux pieux ,applique chez nous seulement contre le citoyen.
wiaam wahab serait il le 1er a payer le prix de la loi finalement appliquee ?



Jack Gardner

La presse libanaise joue un mauvais grand role a legitimiser Wahhab...(a force de vouloir des scoups et des sensations fortes)

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