Christiane Féral-Schuhl : Le droit face à l’avènement d’une « dictature technologique »

Comment protéger les usagers d’internet ? Comment protéger leurs données personnelles ? Le commerce électronique ? Les droits d’auteur ? Quelle est la responsabilité des différents acteurs du web ? Comment lutter contre la cybercriminalité ? C’est à toutes ces questions que l’avocate Christiane Féral-Schuhl cherche à répondre sur le plan juridique depuis plusieurs décennies. Celle-ci est venue présenter quelques éléments de réponse à ses confrères libanais à l’occasion du Salon du livre francophone de Beyrouth et de la sortie de la septième édition de son ouvrage, Cyberdroit : le droit à l’épreuve de l’internet, édité chez Dalloz. Une conférence-débat sur ce thème a eu lieu samedi au BIEL.

Le logiciel produit par les salariés de la Société générale appartient-il à ses concepteurs ou à l’entreprise ? Comment un gérant de cybercafé a-t-il pu diffuser le livre du médecin du président Mitterrand, tandis qu’il avait été interdit par la justice ?

Alors même que le droit français autorise la copie privée d’une œuvre, comment empêcher le piratage de masse quand internet peut produire des milliers de « clones » d’un film ou d’un album ? À travers une série d’exemples, Christiane Féral-Schuhl retrace l’historique des liens entre droit et numérique. Elle évoque les failles juridiques multiples face à un réseau mondialisé, anonyme et sans propriétaire. Et celles-ci n’ont fait que se renforcer avec la démocratisation d’internet et la progression exponentielle de ses usages et de ses possibilités. Face à cela, tel Sisyphe au pied de sa montagne, le travail des législateurs semble vain. À tel point qu’elle s’interroge : « Plutôt que de proposer toujours plus de nouvelles lois régulant le numérique, ne devrions-nous pas plutôt rationaliser toutes celles qui existent déjà ? » Une question pertinente alors même que le Liban vient de voter une loi sur les transactions électroniques et l’utilisation des données personnelles.

L’avocate a rencontré l’informatique « à une époque où aucun juriste ne s’y intéressait ». Lors d’un dîner, un médecin l’interroge : « À qui appartiennent les données médicales entreposées sur les plateformes naissantes ? Qui peut les consulter ? » Elle réalise alors que l’informatique va poser peu à peu un nombre croissant de problématiques juridiques et décide d’en faire sa spécialité. Encore à l’heure des Remington (machines à écrire), les confrères oscillent entre perplexité et moqueries. Grave erreur… Christiane Féral-Schuhl était alors à l’avant-garde de l’une des questions majeures du XXIe siècle : comment concilier les libertés individuelles avec la progression du numérique ?

Alors que nous semblons « dépassés par la technologie », nous avons toutes les raisons d’être inquiets tant nos données sont chaque jour de plus en plus exploitées par les forces de l’argent et les agences de renseignement. Elle prend ainsi l’exemple d’une jeune femme qui utilise des applications et des capteurs pour surveiller sa santé : ses données sont centralisées et exploitées par sa compagnie d’assurances qui vérifie si elle prend bien ses médicaments, par sa clinique qui pourra lui proposer de tester des soins expérimentaux « adaptés ». Toutes ces données sensibles seront accessibles par des gens habilités, mais pas forcément bienveillants, ou par n’importe quel bon hacker, peu importe ses intentions : « On pourra estimer notre espérance de vie, nos points faibles, notre capacité de résistance… » La réalité évoquée par l’avocate fait froid dans le dos et ressemble de plus en plus à un épisode de la série « Black Mirror ». Tandis qu’un Marc Zuckerberg explique que la notion de vie privée « n’est plus la norme », que les algorithmes prennent de plus en plus de place dans nos vies, que le contrôle social s’accroît tandis que la liberté d’expression s’amoindrit et que, bientôt, des machines pourront deviner nos pensées, il semble légitime de nous interroger : ne nous dirigeons-nous pas vers « une dictature technologique » ?

Le cyberdroit au collège Élysée

Sur un plan plus particulier, le cyberharcèlement revêt une grande importance dans toutes les institutions scolaires soucieuses du bien-être de l’élève.

Vu l’étendue de cette problématique difficile à cerner par les jeunes internautes, le Conseil national des barreaux en France, présidé par Christiane Féral-Schuhl, avait mené une campagne sur le cyberdroit auprès des élèves de 5e, en France. La journée du droit avait été organisée le 4 octobre dernier dans 1 500 collèges. À Beyrouth, Mme Féral-Schuhl est allée à la rencontre des jeunes écoliers du collège Élysée, à Hazmieh, avec qui elle a débattu des différentes facettes que peut revêtir une navigation irréfléchie sur internet, ses répercussions et ses retombées sur l’avenir des jeunes internautes. Elle s’est arrêtée en particulier sur les risques encourus : diffamation, usurpation d’identité, menaces ou encore diffusion de photos dévalorisantes touchant des victimes vulnérables et incapables de se défendre, souvent trop timides pour en parler.

Mme Féral-Schuhl était accompagnée de Serge Tillman, conseiller d’académie et conseiller culturel adjoint de l’enseignement français, de Joe Karam, responsable des relations internationales de l’ordre des avocats de Beyrouth, Hani Feghali, directeur de la maison d’édition Dalloz, et Fabien Waechter, dirigeant de Lexbase.

Les jeunes auditeurs ont prêté une oreille très attentive au débat auquel ils étaient préparés puisqu’ils avaient participé à des activités autour de la problématique du harcèlement sur internet, dans le cadre de dynamiques de groupe, au cours desquelles ils avaient pu échanger leurs interrogations et leurs angoisses.

La rencontre avec l’avocate s’est terminée sur des recommandations de sécurité, de vigilance et de prudence, meilleures armes pour faire face aux dangers encourus.