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Le Parlement adopte le projet de loi contesté sur la gestion des déchets ménagers

Liban

Les députés déplorent lors de la séance le retard pris dans la formation du gouvernement.

OLJ
24/09/2018

Les députés libanais, réunis lundi en séance plénière en l'absence de gouvernement, ont adopté le projet de loi sur la gestion des déchets ménagers, contesté par la coalition civile qui avait organisé un sit-in près du Parlement, place Riad el-Solh, dans le centre-ville de Beyrouth.

Ce projet avait été adopté le 26 juillet dernier par les commissions mixtes, après des années dans les tiroirs du Parlement et de nombreux remaniements. Selon des informations rapportées par les médias locaux, la commission nationale pour la gestion des déchets sera liée au ministre de l'Environnement, et non à la présidence du Conseil des ministres, suite à la modification de l'article 13 de la loi.  Cette loi cadre est la première qui régit le secteur des déchets ménagers au Liban. Elle définit, entre autres, les techniques de gestion et de traitement à adopter, le cadre administratif, les pénalités, ... Elle a été vivement critiquée parce qu'elle ne définit pas des priorités en termes de traitement adaptées au contexte libanais, et qu'elle semble ouvrir la voie aux incinérateurs.

Le ministre sortant de l'Environnement, Tarek el-Khatib, a salué l'adoption de cette loi qu'il a qualifiée de "pierre angulaire dans le processus de réforme d'un secteur vital pour le Liban et les Libanais, vu qu'il concerne leur vie de tous les jours et leur santé". "D'un point de vue environnemental, cette loi consacre les principes de réduction de la production des déchets et de leur réutilisation et recyclage, tandis que du point de vue administratif, elle consacre le concept de décentralisation administrative", a souligné M. Khatib.

La coalition civile pour la gestion des déchets a, elle, déploré une loi "faible et maladroite", accusant "tous les députés ayant voté pour son adoption d'être responsables de la poursuite de la mauvaise gestion de ce dossier et de l'augmentation de la pollution environnementale".

L'unique députée de la société civile, Paula Yacoubian, avait d'ailleurs quitté la séance avant le vote en guise de protestation, estimant que cette loi ouvre la voie au recours aux incinérateurs. Les députés Kataëb ont été les seuls à voter contre, selon leur site. Mme Yacoubian, qui avait rejoint les manifestants, en avait appelé "à la conscience des députés" pour ne pas adopter cette loi, qui prévoit le recours aux incinérateurs. "Nous refusons la législation sur les incinérateurs parce que le taux de cancers et des maladies au Liban est en augmentation. Il est nécessaire que la loi ne soit pas adoptée", avait-elle affirmé. Oussama Saad, député de Saïda, qui se trouvait à ses côtés, avait lui aussi déclaré que "la gestion des déchets au Liban est gouvernée par la  politique et les mafias. Cela a des répercussions négatives sur la santé des Libanais". 

"Lebanon Eco Movement" avait de son côté adressé une lettre ouverte au président de la Chambre, Nabih Berry, lui demandant de reporter le vote sur le projet de loi afin que les remarques de toutes les parties concernées par le dossier des déchets soient faites lors d'une conférence nationale qui réunirait députés et ministres concernées ainsi qu'experts et associations. 


Lors de sa séance du soir, le Parlement a par ailleurs adopté la loi sur la médiation judiciaire, qui avait été approuvée mi-septembre par les commissions parlementaires mixtes. Les députés ont parallèlement adopté des lois sur la protection des lanceurs d'alertes dénonçant toute affaire ayant trait à la corruption, ainsi que sur le renforcement de la transparence dans le secteur des hydrocarbures offshore. Ils ont aussi adopté une loi controversée sur les transactions électroniques et les données personnelles, qui sommeillait dans les tiroirs du Parlement depuis 2010. 


(Lire aussi : Le mandat Aoun "va détruire le Liban" : un enregistrement vocal de Yassine Jaber fuite)


L'absence de gouvernement au cœur des discussions
Lors de cette première journée, la question de l'absence de gouvernement est revenue à plusieurs reprises lors des interventions des députés.  Le chef du parti Kataëb, Samy Gemayel, a ainsi affirmé devant les députés que "le retard dans la formation du gouvernement est un crime". "Si on n'arrive pas a distribuer les parts pour former un gouvernement, formons un gouvernement d'experts", a-t-il ajouté. M. Gemayel a également réclamé la tenue d'un "dialogue économique". Ce à quoi M. Berry a  répondu : "Ce dialogue a eu lieu au sein de la commission des Finances en présence de 42 députés. Si le gouvernement n'est pas formé, nous nous dirigerons vers le dialogue".
De plus, lorsque M. Gemayel a affirmé devant M. Berry que les projets et propositions de lois qui allaient être adoptées lors de la séance ne seraient pas effectifs en l'absence de gouvernement, le président du Parlement a répondu : "Si, ils entreront en vigueur".  

La tenue d'une telle séance parlementaire, en l'absence d'un nouveau gouvernement fait polémique au Liban, certaines parties la jugeant contraire à la Constitution. Dans un communiqué à l'issue d'une réunion dimanche soir, le Bloc du Futur du Premier ministre désigné, Saad Hariri, avait annoncé que ce dernier, qui tente sans succès depuis quatre mois de former un cabinet, s'était "entendu avec Nabih Berry pour ne légiférer que sur les questions de nécessité".

"L'échec dans la formation du gouvernement veut dire que le pays souffre d'une vide politique qui ne sera pas compensé par des séances législatives", a dénoncé lors de la séance le député Oussama Saad. "Ce que nous vivons aujourd'hui peut dire deux choses : soit il y a une force qui ne veut pas que le consensus politique se poursuive soit il y a quelqu'un qui ne veut pas respecter les résultats des législatives", a de son côté accusé le député (CPL), Salim Aoun. 

En 2015 et 2016, le Parlement avait déjà tenu plusieurs séances sous le chapitre de la législation de nécessité, lors de la vacance présidentielle qui avait débuté en mai 2014 et s'était achevée en octobre 2016 avec l'élection de Michel Aoun à la tête de l'Etat. Les séances qui avaient alors été convoquées concernaient le vote des lois financières liées aux obligations internationales du Liban.

Sur un autre plan,  député Yassine Jaber, dont des propos au sujet de l'électricité avaient provoqué un tollé, a déclaré lors de la séance que "la question de l'électricité nécessite un consensus national, ce n'est pas une question personnelle".
Dimanche, un enregistrement a "fuité" sur des propos tenus par le député membre du bloc berryste. Outre le fait qu’il considère que "le mandat va détruire le Liban d’une manière inacceptable", le député y affirme que, "lors de la séance (plénière du Parlement) lundi, "le président de la République et le ministre de l’Energie feront pression afin d’assurer quelques heures de courant en plus durant les trois derniers mois de 2018, et pour cela, ils réclament 500 millions de dollars supplémentaires, en plus du montant de 1,5 milliard de dollars obtenu dans le budget de 2018".



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Jean Michael

Les députés déplorent lors de la séance le retard pris dans la formation du gouvernement.
ILS SE FOUTENT CARREMENT DE LA GUEULE DES GENS. PAUVRES LIBANAIS. ILS VOUS RESTENT QUELQUES ANNEES A LES SUPPORTER AVANT DE LES ELIRE LES MEMES A NOUVEAU.

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

IL FAUT BIEN QU,ILS APPROUVENT QUELQUE CHOSE POUR DENIGRER LEUR INUTILITE ET JUSTIFIER LEURS SALAIRES !

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