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TSL : un nouvel acte d’accusation est toujours possible

Assassinat de Hariri
12/09/2018

Après le premier acte d’accusation sur la base la duquel s’est ouvert le procès dans l’affaire de l’assassinat de Rafic Hariri contre les quatre accusés actuels, membres présumés du Hezbollah, d’autres actes d’accusation peuvent à tout moment être soumis par le procureur et retenus par le tribunal, ouvrant ainsi la voie à de nouveaux procès.

La porte-parole du Tribunal spécial pour le Liban, Wajed Ramadan, a rappelé dans un point de presse que le procureur avait déjà soumis un nouvel acte d’accusation en juillet 2017 (acte 1707) au Juge de la mise en état (JME), chargé de l’examiner et d’en évaluer le bien-fondé en vue de le retenir. Néanmoins, en avril dernier, le procureur a décidé lui-même de retirer cet acte aux fins de le revoir sur base de « preuves supplémentaires qu’il a indiqué détenir », dans une requête déposée par l’accusation auprès du JME, explique Mme Ramadan à L’Orient-Le jour en marge de la conférence de presse. Elle n’est pas en mesure de dire toutefois si un nouvel acte d’accusation est en cours de préparation (cela n’est connu que du bureau du procureur), ni quel était l’objet de l’acte d’accusation retiré (connus des seuls Juge de la mise en état et procureur).

Elle rappelle toutefois qu’une « enquête est menée actuellement sur trois affaires connexes de l’affaire Hariri », à savoir les tentatives d’assassinat de Marwan Hamadé et Elias Murr et l’assassinat de Georges Haoui. Ces affaires s’inscrivent dans la compétence temporelle du tribunal qui s’étend d’octobre 2004 à décembre 2005.

« Si le procureur est satisfait des preuves recueillies et les juge de prime abord suffisantes, il peut à tout moment soumettre un nouvel acte d’accusation », rappelle Mme Ramadan.

L’acte d’accusation peut donc porter sur une affaire connexe mais peut aussi porter sur l’affaire de l’assassinat de Rafic Hariri, explique la porte-parole, en réponse à une question de L'Orient-Le Jour, en pointant du doigt de nouveaux accusés sur base de nouvelles preuves.

Des rumeurs avaient couru au moment du dépôt de l’acte 1707, avant son retrait, sur une possible inculpation de Wafic Safa, haut responsable du Hezbollah, dans l’assassinat de Rafic Hariri. Son nom est d’ailleurs mis en avant, avec celui de Rustom Ghazalé, ancien chef des services de renseignements syriens au Liban décédé en 2015, dans le mémoire de clôture de l’accusation, comme l’a montré le premier jour des audiences finales hier.


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