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TSL : Au 2e jour, l'accusation se concentre sur les réseaux téléphoniques utilisés par les suspects


12/09/2018

L'accusation a poursuivi mercredi son réquisitoire dans le cadre de la dernière étape du procès dans l’affaire de l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri devant le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), dans la banlieue de La Haye, se concentrant sur l'attribution des lignes téléphoniques à chacun des quatre accusés, rapporte notre correspondante sur place, Sandra Noujeim.

Durant l'audience de mardi, l'accusation avait effectué un exposé technique afin de montrer la fiabilité, selon elle, des éléments de preuve basés sur les données téléphoniques, en référence aux quatre réseaux téléphoniques utilisés par les accusés, chacun étant défini par une couleur spécifique, "vert", "jaune", "bleu" et "rouge". Le réseau vert, considéré par l'accusation comme étant "le réseau du Hezbollah", était opéré par Moustapha Badreddine, le principal suspect décrit comme le "cerveau" de l'attentat par les enquêteurs, mort depuis et qui ne sera donc pas jugé.

Les réseaux "jaune" et "bleu" étaient, selon l'accusation, utilisés pour surveiller les mouvements Rafic Hariri durant la période de 2004-2005. Le "réseau rouge" renvoie lui à des numéros de téléphones à usage unique, utilisés le jour de l'attentat. Les téléphones utilisés dans le cadre de ce réseau ont servi à coordonner l'attentat. L'avocat de l'accusation, David Kinnecome, a prié mardi la chambre de considérer les éléments de preuve dans leur ensemble comme ne supportant aucun doute raisonnable, et non pas chaque élément pris séparément.


(Compte-rendu du 1er jour : Au TSL, l’accusation se concentre, dans ses déclarations de clôture, sur les victimes et le Hezbollah)


Poursuivant ses déclarations de clôture, l'accusation est revenue, mercredi, sur l'attribution de ces réseaux aux accusés. Elle s'est basée sur un profilage géographique, des contenus SMS, des documents portant le numéro fourni comme numéro de contact par chacun des intéressés. L'accusation est notamment attardée mercredi matin sur le réseau "violet 095" utilisé du 9 janvier 2003 au 6 février 2005 et attribué à Hussein Oneissi et sur le réseau "violet 018" attribué à Assad Sabra et utilisé du 22 novembre 2001 au 16 février 2005. 

Le premier suspect, Salim Ayyash, 50 ans, est accusé d'avoir été à la tête de l'équipe qui a mené l'attaque. Deux autres hommes, Hussein Oneissi, 44 ans, et Assad Sabra, 41 ans, sont notamment poursuivis pour avoir enregistré une fausse cassette vidéo qui revendiquait le crime au nom d'un groupe fictif. Le dernier accusé, Hassan Habib Merhi, 52 ans, fait également face à plusieurs chefs d'accusation, tels que complicité de perpétration d'un acte de terrorisme et complot en vue de commettre cet acte.

En ce qui concerne ce dernier, il a été entendu par le juge David Re et l'avocat de l'accusation que l'attribution des lignes à Badreddine n'est "ni contestée ni agréée par la Défense". Cinq lignes sont attribuées à Badreddine, incluses en partie dans le "réseau vert" qualifié par l'accusation de "réseau du Hezbollah" dans son mémoire de clôture.

En début d'après-midi, une audience avait lieu, à huis clos, visant à débattre de la crédibilité et de la fiabilité d'un expert interrogé sur la question des réseaux téléphoniques. Un expert dont la défense estime qu'il est biaisé.


La lecture des déclarations de clôture devant le TSL doit durer deux semaines et marque la dernière phase du procès des suspects, tous membres du Hezbollah, plus de 13 ans après l'attentat dans le centre de Beyrouth, le 14 février 2005. 

Rafic Hariri, Premier ministre sunnite du Liban jusqu'à sa démission en octobre 2004, a été tué en février 2005, lorsqu'un kamikaze a fait exploser une camionnette bourrée d'explosifs au passage de son convoi blindé sur le front de mer de Beyrouth. L'attaque a coûté la vie à 21 autres personnes et a fait quelque 226 blessés. Le tribunal doit se prononcer sur le rôle de quatre hommes soupçonnés d'être à l'origine de la mort de Rafic Hariri.


(Repère : Retour sur les dates-clés du TSL)


Les délibérations des juges de la chambre de première instance, après ces auditions, devraient durer au moins quelques mois, avant l'énoncé du verdict. Les juges doivent faire face à un banc des accusés vide devant ce tribunal des Nations unies, établi en 2009 pour juger les responsables de la mort de M. Hariri. Le Hezbollah, qui a rejeté toute paternité de l'assassinat, a refusé de livrer les suspects malgré les mandats d'arrêts émis par le TSL.

Les suspects seront ainsi jugés en leur absence, sans même avoir été en contact avec les avocats qui les représentent. Une situation inédite en droit international depuis 1945 et le procès de Nuremberg au lendemain de la Seconde guerre mondiale. Par défaut, le TSL est devenu le premier tribunal pénal international qui permet l'organisation d'un procès en l'absence de l'accusé.

Cette absence "remet en question la pertinence du procès, étant donné qu'aucune peine réelle ne sera infligée", estime Dov Jacobs, professeur en droit pénal international. L'effet du jugement "sera exclusivement symbolique", ajoute M. Jacobs, qui s'attend à une longue procédure en appel.

Même si le jugement pourrait apporter des précisions sur le rôle joué par le Hezbollah dans cette attaque, le mouvement chiite a déclaré en août ne pas reconnaître le TSL, qui "ne vaut absolument rien" à ses yeux. "Nous ne reconnaissons pas ce tribunal, nous ne le considérons pas pertinent et nous disons à quiconque mise sur lui: ne jouez pas avec le feu", avait prévenu dans un discours le chef du Hezbollah, Hassan Nasrallah.


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