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Liban

TSL : fin des audiences en septembre, le Hezbollah dans le viseur

Assassinat de Hariri

Le mémoire en clôture déposé par l’accusation situe pour la première fois les motifs politiques des accusés dans le cadre de leur appartenance au Hezbollah.

15/08/2018

Quatre ans après l’ouverture, en janvier 2014, du procès de l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri et d’autres, les audiences devant la Chambre de première instance du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) doivent prendre fin à la mi-septembre. L’énoncé du verdict devra attendre la délibération de la Chambre, d’une durée de « quelques mois », confie à L’Orient-Le Jour la porte-parole du TSL, Wajed Ramadan.

Après que l’accusation eut achevé son réquisitoire le 7 février dernier, la défense a entamé une plaidoirie qui a pris fin en juin dernier avec le témoignage du député Jamil Sayyed, témoin appelé par le conseil de Hussein Oneissi, l’un des quatre accusés jugés par contumace devant le TSL. La parole avait été donnée aux proches des victimes en août 2017.

C’est en principe du 3 au 14 septembre prochain que devront se tenir les dernières audiences devant la Chambre de première instance du TSL sur l’affaire de l’assassinat de Rafic Hariri (d’autres cas d’assassinat allant de 2004 à 2005 pourraient faire l’objet d’un nouveau procès, si un acte d’accusation est retenu à cette fin). Les parties au procès s’exprimeront donc pour la dernière fois devant les juges, en faisant le bilan des divers éléments de preuves soumis lors du procès et admis par la Cour, avec la possibilité d’avancer des arguments inédits. « C’est une forme de dernière chance donnée aux parties pour faire valoir leurs moyens », affirme Mme Ramadan. Il est convenu que l’accusation s’exprime en premier, suivie par les représentants des victimes, auxquels succède enfin la défense. Même si l’accusation a la possibilité de répondre à celle-ci, après que les plaidoiries finales auront été présentées, le dernier mot reste à la défense. Celle-ci n’est pas tenue de prouver l’innocence des accusés, mais seulement de laisser planer un doute raisonnable sur les éléments à charge présentés par le procureur.

Si la période du procès réservée à la défense a été de courte durée par rapport à celle du réquisitoire du procureur, c’est parce que les témoins sollicités par l’accusation ont été contre-interrogés dans la foulée par la défense, qui veillait à questionner en outre les éléments à charge. De plus, seul le conseil de Oneissi a choisi de mener des démarches procédurales après la fin du réquisitoire du procureur : d’abord en plaidant le non-lieu en faveur de l’accusé, ensuite en déposant une requête en récusation des juges de la Chambre de première instance du TSL pour « absence d’impartialité objective ». Ni l’une ni l’autre de ces demandes n’a été retenue par le tribunal. L’équipe de Oneissi a également été la seule à demander la convocation de deux témoins à décharge : un expert et le député Jamil Sayyed. Les conseils de la défense respectifs des accusés Salim Ayache, Assaad Sabra et Hassan Merhi ont préféré laisser leurs arguments pour les plaidoiries finales.
Celles-ci s’inspirent en partie des mémoires en clôture préalablement déposés par écrit par chacune des parties dans les délais fixés.

Les mémoires respectifs de l’accusation et des représentants des victimes ont déjà été présentés à la chambre, le délai qui leur était imparti étant le 16 juillet dernier. Leur version expurgée est déjà mise en ligne. Les mémoires des conseils de la défense ont été déposés avant-hier à la chambre dans les délais. Leur version publique doit être mise en ligne prochainement.


L’accusation
Dans son mémoire, l’accusation explique comment elle pense avoir établi « irrévocablement » la culpabilité des accusés. Elle apporte en outre une interprétation inédite des motifs du crime à la lumière des relations des quatre accusés avec le Hezbollah.
Elle rappelle d’abord les faits relatifs à « l’attaque terroriste » du 14 février 2005 ayant tué l’ancien Premier ministre Rafic Hariri et « 21 autres innocents » et blessé 226 personnes. Le mémoire décrit « une mission sophistiquée, multidimensionnelle qui n’aurait pu que résulter d’un complot » depuis la surveillance de Rafic Hariri pendant de longs mois, l’exécution matérielle de l’acte, la fausse revendication de l’attaque par Ahmad Abou Adass.

La responsabilité des quatre accusés Ayache, Merhi, Oneissi et Sabra est établie sur base d’une « mosaïque de pièces à conviction, mieux comprises lorsqu’elles sont combinées, et renforcées lorsqu’elles s’imbriquent » à la manière de pièces de puzzle, selon le mémoire. C’est ce que le procureur Norman Farell avait assimilé à une « toile d’araignée » lors d’une conférence à La Haye en février dernier. Cette myriade de preuves tourne autour des données téléphoniques, précisément les cinq groupes de téléphonie mobile (40 téléphones et 18 usagers) : il est établi d’une part qu’ils ont servi à préparer et exécuter l’attentat, et qu’ils ont, d’autre part, « été utilisés par les accusés ». Ces deux « conclusions factuelles » « inexorables » telles qu’établies par l’accusation, bien que suffisantes en soi, selon le mémoire, sont « renforcées » par d’autres éléments de preuves : la nature sophistiquée de l’attaque qui reflète celle des moyens utilisés pour couvrir l’identité des accusés ; l’interconnexion des cinq groupes de téléphones mobiles, qui constituent « une formation » dans laquelle s’inscrit l’opération.


(Pour mémoire : Assassinat de Rafic Hariri : Hussein Oneissi, l'un des suspects, ne sera pas acquitté, décide le TSL)



« Le réseau vert, un réseau du Hezbollah »
À partir de là, le mémoire ajoute des précisions sur le rôle central de Moustapha Badreddine – même s’il ne fait plus partie des accusés pour cause de décès en Syrie. Il aurait coordonné les différents groupes téléphoniques, à travers le réseau dit vert (chaque réseau ayant une couleur choisie par l’accusation qui le distingue de l’autre). Un réseau que le secrétaire général du Hezbollah, Hassan Nasrallah, a lui-même reconnu comme un réseau mis au service de « l’appareil sécuritaire » du parti dont Badreddine était « le haut commandant militaire », précise le mémoire. L’accusation met en valeur ses compétences « opérationnelles au sein du Hezbollah », qui lui ont permis « d’acquérir suffisamment de connaissance, de talent et de capacité pour mener l’opération » du 14 février 2005. « Le statut de Badreddine au sein du Hezbollah explique comment il a été en mesure d’opérer en utilisant un réseau clandestin » relevant du parti. « Son double rôle de haut commandant du Hezbollah et d’usager du réseau vert corrobore le fait que le réseau vert est un réseau du Hezbollah », ajoute le document.

Au lendemain de la décision de la chambre d’appel de juillet 2016 qui avait conclu au décès de Badreddine, l’acte d’accusation avait été modifié et déposé le 12 juillet avec une seule référence liminaire au Hezbollah. « Les quatre accusés sont des sympathisants du Hezbollah, organisation politique et militaire du Liban, comme l’était également Moustapha Badreddine », peut-on lire dans l’acte d’accusation.
Le mémoire va beaucoup plus loin en estimant que « l’appui au Hezbollah » que les accusés avaient en commun est une preuve de plus en faveur de leurs liens réciproques établis par les données téléphoniques, selon l’accusation. Celle-ci va jusqu’à citer en faveur de sa thèse les déclarations de Hassan Nasrallah qui avait réagi à l’acte d’accusation en qualifiant les accusés « de frères dans la résistance », puis d’ « hommes honorables de la résistance ».

L’accusation précise n’avoir nul intérêt à vérifier si les accusés agissaient pour le compte d’une organisation (en l’occurrence le Hezbollah) – le droit international ne poursuit d’ailleurs que des individus. « La nature politique » de l’attentat du 14 février étant « évidente », le but de l’accusation est de comprendre « l’intérêt commun » des accusés à le perpétrer. Et de comprendre en outre « le contexte politique de cet assassinat ». La conclusion de l’accusation est la suivante : « Certains groupes, dont le Hezbollah, étaient alignés sur Damas et avaient intérêt à maintenir le statu quo », que les développements antérieurs à l’assassinat de Rafic Hariri ont menacé. « Les actions des accusés (…) correspondent aux développements politiques sur le terrain (…). Les accusés étaient tous des sympathisants du Hezbollah. Le Hezbollah s’alignait sur l’implication syrienne continue au Liban. Les accusés ont pris part à un complot mené et coordonné par Badreddine, célébré comme un martyr qui s’est battu pendant trente ans pour le Hezbollah et qui est mort en 2016 en Syrie, alors qu’il combattait aux côtés du régime syrien. » Un énoncé des faits qui sonne comme un syllogisme, comme si, à travers Badreddine, l’accusation impliquait indirectement le Hezbollah.


Pour mémoire
Zaher Eido : « Ceux qui ont tué Rafic Hariri ont tué mon père »

Jamil Sayed : « L’assassinat de Hariri a rendu la 1559 applicable »

Émile Lahoud, bouc émissaire tardif de Jamil Sayed

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Pierre Hadjigeorgiou

Le TSL agit méthodiquement usant de toutes les procédures légales possibles pour arriver a un résultat clair et sans appel. Ce genre de tribunaux ont besoin de beaucoup de temps car ce ne sont pas des crimes simples mais beaucoup plus compliques que nous le pensons surtout qu'ils ont affaires a des services de renseignements les uns plus véreux que les autres... Qu'il prenne le temps qu'il faut mais a la fin il y aura justice. Et si Hassouna ou Bachar pensent qu'ils y échapperont, eh bien ils se trompent fort... Soit ils seront arrêtés, soit ils seront tués. Bachar y a échappé pour l'instant, mais s'il a la mauvaise intention de ne pas obéir a ses nouveaux maîtres, les Russes, il sera surement brûlé! A mon avis il l'est déjà! Quand a Hassouna, les pions se mettent en placent dans la région pour s'en débarrasser. Ses propres ouailles commencent a en avoir marre... Il n'y a plus qu'un pas avant la déchéance finale et cette dernière arrive a grand pas! Je lui souhaite simplement de ne pas finir comme Saddam ou Kadhafi.

Saliba Nouhad

Après plus de 10 ans après la création de ce fameux TSL qui a déjà coûté des centaines de millions de $ au contribuable Libanais et soi-disant des délibérations interminables avec le centre à La Haye devenant presque une faculté de droit international pour des centaines d’avocats et de juges apprentis ou autres, qu’est-ce qu’on apprend?
Ce qu’on savait déjà: implication de 4 individus cadres du Hezbollah, sauf que ce tribunal ne peut incriminer le Hezbollah car il peut poursuivre seulement des individus!
Non, mais quelle farce, car au bout du compte, justice ne sera pas rendue et, en tous cas, ce tribunal a un pouvoir exécutoire très limité et aura servi à quoi?
Confirmer les tendances criminelles d’une organisation politique bien ancrée dans le pouvoir Libanais?
Et puis, ils s’en fichent comme de l’an quarante!
Et la vague d’assasinats d’opposants par la suite?
Encore un autre TSL bis qui durera un autre 10 ans?
Simple exercice intellectuel pédant et très coûteux, pour confirmer tout haut ce que tout le monde savait en silence.

Rhéa m

on ne peut pas etre plus clair. et pourquoi notre liban official tend la sourde oreille? c'est desolant..............................

Eleni Caridopoulou

J'ai aimé le geste de Chirac de venir au Liban pour les Condoléances à la famille Hariri , c'était et est un grand Président

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

DES MILLIARDS DE DOLLARS ONT ETE DEPENSES SUR CE MACHIN POUR MEME NE DIRE PAS CLAIREMENT CE QUE TOUT LE MONDE SAIT DES LE DEBUT !

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