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Liban

Liban : L’adoption d'un projet de loi en commission relance le débat sur l’incinération des déchets

Déchets ménagers

Empêchés de discuter le texte, trois députés se sont retirés de la séance en signe de protestation.

27/07/2018

Le projet de loi sur la gestion des déchets, qui attend depuis des années dans les tiroirs du Parlement, a été adopté hier par les commissions mixtes, en prévision d’un vote à l’assemblée générale. L’adoption de ce texte n’est pas passée sans polémique, puisque trois députés, Samy Gemayel et Élias Hankache du bloc des Kataëb, ainsi que Paula Yacoubian (Sabaa), se sont retirés de la séance pour protester contre le fait d’avoir été empêchés de discuter le texte sur le fond. Ils ont même émis des craintes concernant le fait que l’adoption, sans débat, de ce projet de loi soit synonyme d’une ouverture de la voie à l’achat d’incinérateurs, qui ne sont toujours pas acceptés par la société civile et le public. Ce à quoi plusieurs voix, dont celle du vice-président de la Chambre Élie Ferzli qui présidait la session, ont répondu que cette loi n’est qu’un cadre, pas un plan d’action en soi (voir plus bas). L’adoption de ce projet de loi en commission, hier, est venue rappeler que malgré la crise des déchets qui sévit depuis plusieurs années, il n’y a toujours aucun cadre légal régissant ce domaine. Ce qui fait dire au député Hagop Terzian, interrogé par L’Orient-Le Jour, que « cette mesure n’est qu’un très petit pas en avant, mais si tardif qu’il ne suffira pas à endiguer la catastrophe à venir avec la saturation des décharges ».

Le texte avait, à l’origine, été préparé par le ministère de l’Environnement en 2005, mais n’a été soumis au Parlement qu’en 2012. Selon une source bien informée qui a requis l’anonymat, plusieurs modifications ont été apportées au texte original, étant donné les années qui ont séparé son élaboration de sa discussion en commissions parlementaires. Les dernières modifications ont été faites en début d’année, en coordination avec le ministère, et ont vu l’introduction de notions telles que le cadre d’achat d’électricité produite à partir du traitement des déchets.

Toujours selon cette source, le texte « est une loi-cadre qui ne vise pas à privilégier telle ou telle technologie, ni à déterminer les choix du gouvernement, mais à apporter les définitions nécessaires (catégories de déchets, pyramide du traitement, concept du pollueur-payeur, pénalités…) et, surtout, à déterminer les responsabilités ». Ainsi, suivant ce texte, le ministère de l’Environnement est pourvu de larges prérogatives dans la planification et le contrôle. Pour ce qui est de l’exécution, elle est soit l’apanage des municipalités si celles-ci assument leurs responsabilités, soit soumise à la loi du PPP s’il s’agit du secteur privé. Et dans le cas de solutions centrales, elles seront tributaires d’une nouvelle institution que prévoit la loi, l’Agence nationale pour la gestion des déchets, qui sera en principe placée sous la tutelle du ministre de l’Environnement.


(Lire aussi : Moutahidoun s’assure du gel des travaux à Costa Brava)


Un timing significatif ?
Or parmi les experts et la société civile, ce texte ne fait pas l’unanimité. Josiane Yazbeck, conseillère juridique du Mouvement écologique libanais en sécurité et santé de l’environnement, doctorante en droit de l’environnement spécialisation déchets, note le côté positif de l’approbation de la loi en commission, mais s’étonne d’emblée du timing, dans la mesure où il s’agit d’un texte qui croupit depuis des années dans les tiroirs du Parlement. Dans son analyse, elle se demande si « cette loi n’est pas devenue une nécessité par rapport aux donateurs étrangers, censés financer un potentiel achat d’incinérateurs, d’où le fait qu’elle est conçue comme une exigence préalable ». Ainsi, même s’il s’agit d’une loi-cadre et non d’un plan en tant que tel, elle n’en ouvrirait pas moins la porte à l’adoption de cette technologie, selon elle.

Sur d’autres plans, la spécialiste déplore que la loi ne cite pas le principe de hiérarchie des déchets (primauté entre recyclage, valorisation, traitement…) et que la politique de gestion des déchets du ministère de l’Environnement ne soit pas clairement énoncée dans la loi, comme elle l’est dans la loi française. Elle note des ambiguïtés dans les définitions, comme entre « déchets ultimes », ceux dont il faut se débarrasser, et « déchets inertes », qui ne dégagent pas de pollution, ou encore entre « programmes » et « plans », se demandant pourquoi le texte n’a pas été soumis à des juristes spécialisés. Josiane Yazbeck s’étonne aussi du fait que certains détails pointus soient inclus dans le texte, comme les définitions des « cendres volantes » ( « fly ash » ), ce qui n’est pas en accord avec la vocation d’une loi-cadre en principe.

D’un autre côté, elle souligne le fait que des concepts primordiaux ne fassent pas l’objet d’une définition indépendante, comme la prévention qui est placée sous le chapitre du traitement. Ou encore la responsabilité du producteur dans le traitement des déchets résultant de sa production, une idée essentielle qui, selon elle, n’est présente dans le texte de loi que sous les termes « pollueur-payeur ». Bref, la juriste estime que le texte aurait pu être grandement amélioré.


(Lire aussi : Une nouvelle crise de déchets en perspective au Liban ?)


« La corruption, source de mort »
Quoi qu’il en soit, ne pas pouvoir débattre de ce texte en commission a provoqué la colère de plusieurs députés hier. Le député Élias Hankache précise à L’OLJ que le retrait de certains députés, dont lui-même, de la séance était surtout dû à l’attitude du vice-président du Parlement, Élie Ferzli, qui n’a pas donné la parole aux députés. « Que venons-nous faire en commission si ce n’est pour débattre des textes de loi ? » s’insurge-t-il. « Nous avions des remarques sur le texte de loi sur les déchets, notamment le fait que l’incinération y est mentionnée en termes très vagues, alors qu’il s’agit d’un domaine pointu, qui a connu de grandes évolutions ces dernières années. Nous voulons d’autant plus discuter cette question que nous avons des questions quant à la capacité du gouvernement à gérer une telle technologie. » 

« Pourquoi faire preuve de tant de hâte alors qu’une séance plénière ne sera pas tenue avant la formation d’un gouvernement ? » s’est pour sa part demandé Samy Gemayel, à sa sortie de la session. « Il y a deux solutions : une mauvaise, celle des incinérateurs, et d’autres beaucoup plus intéressantes et qui ont fait leurs preuves sur le plan sanitaire et environnemental », a-t-il ajouté. Il a notamment déclaré avoir des remarques sur le rôle alloué au Conseil du développement et de la reconstruction, rappelant les échecs passés. 

« Je n’accepterai pas que des cancers ou d’autres maladies soient causés par ces incinérateurs », a pour sa part déclaré Paula Yacoubian au Parlement. « La première condition pour que ces incinérateurs ne posent pas de dangers, c’est l’efficacité du contrôle, or l’État n’est pas en capacité d’effectuer ce travail », a-t-elle ajouté. Elle a estimé qu’ « empêcher les députés de s’exprimer est le signe d’une entente qui a mûri autour de l’achat d’un incinérateur à 250 millions de dollars et son installation dans la zone de la Quarantaine-Medawar ». « Cette fois-ci, la corruption ne se limitera pas au vol, mais sera source de mort », a-t-elle martelé.

En réaction au retrait des députés, Élie Ferzli a assuré que « la porte du dialogue est toujours ouverte » mais que « ce projet de loi existe au Parlement depuis 2012 et a été discuté à maintes reprises par une sous-commission découlant des commissions mixtes dans laquelle toutes les forces politiques étaient représentées, dont Élie Marouni (ancien député Kataëb) ». Or, a-t-il poursuivi, « plusieurs députés, dont Georges Adwan (Forces libanaises), étaient d’avis que le sujet devait être clos et la majorité ont voté pour l’adoption immédiate du projet de loi ». Pour sa part, M. Adwan a estimé qu’il y a un malentendu à propos de ce projet de loi sur la gestion des déchets solides, « qui a été conçu pour servir de cadre aux solutions, pas pour tenir lieu de proposition de solutions ».



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AU MOINS IL Y A VOLONTE DE PROJETS A DISCUTER. C,EST UNE PREMIERE DANS L,AFFAIRE DES DECHETS !

gaby sioufi

ce ne sera pas le citoyen qui y verra clair. Soit C notre destin .
il reste que, en peu de mots, Paula Yacoubian a mis le doigt sur LA PLAIE :
pas confiance en les instances chragees de controler incinerateurs ou autres .
deja que sukleen a pu des decennies durant eviter la charge- finaciere& administrative- du tri sur site-sans que l'etat n'y fasse rien.

alors la solution , puisque l'execution de tt autre projet/solution devra etre controlee?
IMPOSSIBLE A TROUVER.

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