Procès-verbal controversé : Hasbani et Hamadé demandent des clarifications

Le procès-verbal de la réunion du Conseil des ministres du 21 mai, au cours de laquelle a été approuvée la décision du renouvellement du contrat des navires-centrales que l’État loue à l’opérateur turc Karadeniz, continue de faire des vagues. Le vice-Premier ministre Ghassan Hasbani et le ministre de l’Éducation Marwan Hamadé, qui ont tous deux dénoncé le fait que ce procès-verbal ne correspond pas aux décisions prises en Conseil des ministres, ont envoyé hier des lettres officielles demandant des clarifications.

Rappelons que M. Hasbani a été le premier à dénoncer les différences entre le procès-verbal et les discussions au cours de la réunion (voir L’Orient-Le Jour du 11 juin), estimant que dans sa nouvelle version, « le texte n’a pas reflété les termes de l’accord trouvé en Conseil des ministres ». La décision portait sur une prolongation de trois ans de la location des barges, avec un prix renégocié par le ministère de l’Énergie. Il était prévu de déployer un troisième navire-centrale qui fournirait 200 MW supplémentaires gratuitement durant les trois mois d’été. Et l’État libanais pouvait casser son contrat avec Karadeniz à n’importe quel moment, sans pénalité. Or, selon le ministre Hasbani qui s’exprimait à L’OLJ dimanche, « non seulement la clause relative à la pénalité est inexistante, mais le procès-verbal mentionne de surcroît la possibilité de mettre fin au contrat seulement après deux ans, avec un préavis de six mois ». D’autant plus que la clause sur les 200 MW supplémentaires pour trois mois n’était plus, selon lui, claire dans le procès-verbal, qui parle d’une « gratuité durant les trois premiers mois seulement ». Et les ministres contestataires de se demander si ce navire-centrale était là pour rester, et non pour fournir de l’électricité gratuite durant la période d’été seulement.
Rappelons aussi que le secrétariat général du Conseil des ministres avait critiqué les propos de M. Hasbani dans un communiqué, qualifiant les informations d’« infondées et manquant de rigueur ». Le texte avait indiqué que le « rectificatif » introduit au procès-verbal porte sur la période de gratuité qui vaut pour les « trois premiers mois seulement », une expression qui s’est substituée à celle de « durant trois mois ».

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Hier donc, M. Hasbani a envoyé une lettre officielle à la présidence du Conseil demandant des « clarifications sur la formule employée dans la décision d’importation d’électricité ». Il a repris le texte exact du procès-verbal et souligné que, contrairement à ce qu’affirme le secrétariat général du Conseil des ministres, « aucun texte de rectification des articles 1 et 3 de la décision du Conseil des ministres portant le numéro 84, en date du 21 mai 2018, n’est parvenu aux ministres ». « Tout ce que nous avons reçu, c’est le texte de la décision, dans sa version actuelle, sans mention d’aucune rectification et sans qu’on ait la possibilité de consulter le texte original du procès-verbal », poursuit-il.

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L’enregistrement dépouillé
Et d’ajouter : « Cette décision, et le communiqué publié par le secrétariat du Conseil des ministres à son propos, requiert une clarification dans le texte même de la décision, d’autant plus que sa formule n’est pas similaire à la formule qui avait été approuvée en Conseil des ministres. Bien au contraire, cette formule est différente et consacre le fonctionnement d’un troisième navire-centrale pourvoyant au moins 200 MW dès l’été 2018, de manière à ce que les trois premiers mois soient gratuits seulement, et sans fixer de délai (à sa présence au Liban). Sachant que le Conseil des ministres n’a pas approuvé que ce troisième navire soit employé hors du contexte de la période gratuite. »
Le ministre a également demandé que la partie du procès-verbal portant sur le contrat entre l’État et la compagnie turque soit annulée, étant donné qu’elle ne mentionne pas le droit de l’État à casser son contrat à n’importe quel moment sans pénalité, ce qui a pourtant été convenu durant la réunion. Voilà pourquoi le ministre demande que « l’enregistrement du débat en Conseil des ministres soit dépouillé tel quel et qu’une copie en soit envoyée aux ministres ».
Pour sa part, M. Hamadé a lui aussi envoyé une lettre au secrétaire général du Conseil des ministres, Fouad Fleifel, demandant des clarifications autour de la décision du Conseil des ministres d’employer les services d’un troisième navire-centrale qui fournirait de l’électricité gratuitement. Il s’est interrogé sur « la prérogative accordée au ministère de l’Énergie » à ce propos, estimant qu’elle « entre en contradiction avec la nécessité d’avoir recours à la direction des adjudications ».

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