La TVA libanaise à 11 % à partir de lundi

Dès le 1er janvier, la TVA de 10 %, mise en place par la loi n° 379 du 14 décembre 2001 et qui s'applique sur plusieurs catégories de biens et services, va augmenter d'un point de pourcentage, comme l'a rappelé le ministère des Finances dans un communiqué publié hier. Depuis plusieurs jours, commerçants et entrepreneurs s'affairent pour modifier les étiquetages et mettre à jour leur comptabilité.

« La semaine entre Noël et le Nouvel An a été très chargée. Tout doit être prêt avant lundi », souligne à L'Orient-Le Jour un grossiste sous couvert d'anonymat. Dans certains grands magasins, les nouvelles étiquettes sont déjà en place, prêtes à être dévoilées le 1er janvier. « La hausse de la TVA devra être appliquée dans la nuit de dimanche à lundi, pour toutes les factures éditées à partir de minuit », précise de son côté Louay el-Hajj Chéhadé, directeur des recettes et de la TVA.

Chiffre d'affaires sur quatre trimestres
Le relèvement de la TVA de 10 à 11 % est prévu dans la loi n° 64 qui prévoit la vingtaine de mesures fiscales approuvées par le Parlement le 9 octobre pour couvrir plus de 1 200 milliards de livres libanaises (près de 800 millions de dollars) que doit coûter la nouvelle grille des salaires de la fonction publique. Le législateur a notamment prévu que la hausse de la TVA – qui doit générer à elle seule plus de 170 millions de dollars, selon le ministère des Finances – doit être appliquée à partir du trimestre suivant l'entrée en vigueur de la loi, qui a été publiée fin octobre au Journal officiel.

Toutes les entreprises sont tenues de répercuter la TVA sur les produits et services sur lesquels elles s'appliquent, à l'exception de celles qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à un certain seuil sur quatre trimestres consécutifs. Ce seuil, qui était de 150 millions de livres (100 000 dollars), a été ramenée à 100 millions de livres (66 000 dollars environ), a indiqué le ministère des Finances dans un autre communiqué publié hier. En revanche, toutes les entreprises qui importent ou exportent des produits doivent répercuter la TVA indépendamment de leur chiffre d'affaires.

Le produit de la TVA sur les biens et services qu'elle grève est reversé au Trésor par les entreprises qui la perçoivent via la direction dédiée. « Nous devons payer la TVA collectée trimestre par trimestre, mais la direction de la TVA accorde en général un délai supplémentaire pour effectuer le paiement. Les entreprises ont par exemple jusqu'au 25 janvier pour reverser le produit de la TVA collectée au quatrième trimestre 2017 », explique le grossiste précité. « En cas de retard de paiement, la direction de la TVA inflige une pénalité équivalant à 1 % du montant dû et accorde un délai supplémentaire d'un mois. Des aménagements ponctuels peuvent ensuite être proposés aux entreprises en difficulté, dans une certaine mesure », poursuit-il.

Hausse des prix
La TVA ne s'applique pas en revanche à plusieurs catégories de biens – lorsqu'ils sont importés ou vendus sur le territoire – listés dans le décret n° 7283 du 26 janvier 2002. Sont notamment concernés un certain nombre de denrées alimentaires non cuisinées et considérées comme de première nécessité, comme la plupart des produits agricoles (fruits, légumes, etc.) et des viandes ; le bétail, la volaille et les poissons comestibles ; le pain « simple » produit à base de farine, d'eau, de sel et de levure ; les farines ; plusieurs produits laitiers et fromages ; le sucre et le sel ; les huiles végétales ; ou encore les pâtes.
Selon le décret n° 7283, la TVA ne s'applique pas non plus à l'importation et à la vente des médicaments et de certains produits pharmaceutiques ; des livres ; des papiers et autres cartons ; d'outils agricoles ; des semences et bulbes ; ou encore de la monnaie fiduciaire. Plusieurs produits de luxe sont également exemptés comme les yachts, les aéronefs ou encore les pierres précieuses. Certains services y échappent également, comme ceux proposés dans les secteurs des assurances, des banques, de l'éducation ou de la santé.

C'est enfin à la Direction de la protection du consommateur (DPC), rattachée au ministère de l'Économie et du Commerce, que revient la tâche de s'assurer que les commerçants n'utilisent pas le relèvement de la TVA comme prétexte pour augmenter leurs prix au-delà du seuil fixé. Une tâche qui se révèle toutefois difficile pour plusieurs raisons. « Tout d'abord, la DPC (NDLR : qui compte une grosse centaine d'inspecteurs dans ses effectifs pour couvrir tous le territoire) n'est pas compétente pour sanctionner directement les commerçants contrevenants. Elle peut simplement les déférer devant le juge », indique la directrice générale du ministère de l'Économie, Alia Abbas. « La deuxième difficulté, c'est que les commerçants sont en principe libres de pratiquer les prix qu'ils veulent. Dans ce contexte, la DPC ne peut que vérifier que le nouveau taux de la TVA est bien fixé à 11 %. Elle ne dispose cependant d'aucun levier pour réglementer les prix », conclut-elle.

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