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Économie

Vers un nouveau blocage du dossier des hydrocarbures offshore au Liban ?

Démission de Hariri

Le gouvernement démissionnaire chargé des affaires courantes ne pourra pas, en principe, signer les contrats d'exploration et de production avec les compagnies pétrolières.

08/11/2017

Passé l'effet de surprise, la démission samedi du Premier ministre Saad Hariri soulève plusieurs inquiétudes, dont le risque de voir de nouveau le processus d'attribution des licences d'exploration et de production d'hydrocarbures offshore bloqué pour une durée indéterminée. Le ministre démissionnaire des Affaires étrangères, Gebran Bassil, a d'ores et déjà exprimé dimanche sur son compte Twitter sa crainte que la démission de M. Hariri ne retarde la progression du dossier. « Le gouvernement était censé approuver très prochainement le premier contrat de gaz offshore, car les offres sont bonnes et qu'il y avait un consensus là-dessus... L'opportunité sera-t-elle encore manquée ? » s'est-il interrogé.

En effet, un consortium composé de deux opérateurs, le géant français Total et l'italien ENI, et d'un non-opérateur, la compagnie russe Novatek, avait soumis le 12 octobre à l'Autorité de l'énergie (LPA) deux offres distinctes pour le bloc 4 (au centre) et le bloc 9 (au sud) de la Zone économique exclusive (ZEE) libanaise. La LPA avait déjà soumis, il y a plus de deux semaines, son évaluation et ses recommandations sur les deux offres au ministre de l'Énergie, César Abi Khalil. Ce dernier les avait approuvées et était sur le point de les transmettre au Conseil des ministres, afin d'obtenir un accord préalable du gouvernement avant de commencer les négociations avec le consortium. Le processus prévoit également qu'une fois ces négociations abouties, le Conseil des ministres devrait autoriser le ministre de l'Énergie à signer les contrats d'exploration et de production avec le consortium.

 

(Lire aussi : Démission de Hariri : quelles conséquences pour l’économie ?)

 

Interprétation stricte des affaires courantes
Or, un gouvernement démissionnaire chargé des affaires courantes ne peut constitutionnellement pas prendre de décision stratégique telle que la signature de contrats d'exploration et de production avec les compagnies pétrolières. Interrogé sur ce point, l'ancien ministre de l'Intérieur Ziyad Baroud affirme à L'Orient-Le Jour que l'article 64 de la Constitution est « très clair » à ce sujet. « La notion de gestion des affaires courantes devrait être interprétée dans le sens strict du terme. Les décisions du gouvernement devraient se limiter au nécessaire, inévitable et urgent. Normalement, il devrait continuer à appliquer ce qui a déjà été décidé et n'a pas la possibilité de créer de nouvelles charges pécuniaires », explique-t-il. Il ajoute qu'il est « de coutume qu'un Conseil des ministres chargé de la gestion des affaires courantes ne se réunit pas, à moins que le président de la République ne convoque une réunion extraordinaire ».

Du côté de la LPA, on préfère ne pas commenter « pour l'instant ». Selon le protocole de l'appel d'offres, la durée de validité des offres est fixée à 180 jours (six mois) à compter de leur date de dépôt, soit le 12 octobre. Le ministre de l'Énergie peut également rallonger de trois mois leur durée de validité, d'un commun accord avec le consortium.
« On assiste à un scénario similaire à celui de 2013, avec un gouvernement qui ne peut pas prendre de décision. Nous n'avons d'autres choix que d'attendre. Peut-être que nous allons rater encore une fois une opportunité », se désole auprès de L'Orient-Le Jour Laury Haytayan, directrice régionale du Natural Resource Governance Institute (NRGI). « Cette instabilité politique permanente et cette défaillance des institutions devraient nous pousser à nous demander si le Liban est réellement prêt à faire son entrée dans le secteur des hydrocarbures offshore », poursuit-elle.

La directrice exécutive de l'Initiative libanaise pour le pétrole et le gaz (LOGI), Diana Kaïssy, préfère pour sa part y voir une opportunité pour la société civile. « Étant donné (qu'elle ne peut rien faire) pour résoudre ce nouveau blocage politique, la société civile doit en profiter pour lancer un débat public sur la proposition de loi sur le fonds souverain, sur la création d'une compagnie pétrolière nationale, ou encore sur la proposition de loi concernant les hydrocarbures onshore », préconise-t-elle.

La démission du gouvernement Mikati en 2013 et l'absence de consensus politique permettant l'adoption de deux décrets indispensables avaient bloqué l'appel d'offres pendant près de quatre ans, avant d'être finalement relancé en janvier dernier suite au vote de ces décrets par le gouvernement d'unité nationale de Saad Hariri. Le premier décret (n° 42) définit les coordonnées des dix blocs de concession prévus dans la ZEE du Liban, et le second (n° 43) précise notamment les modalités du contrat-type d'exploration et de production devant lier l'État aux compagnies pétrolières.

 

 

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