État civil, démocratie et citoyenneté : un projet en gestation

C'est un travail colossal auquel s'est livré le Mouvement du Renouveau démocratique ( MRD) en initiant une réflexion en amont sur les moyens de parvenir à un État civil, envisagé sous le prisme d'un régime démocratique qui s'inscrit dans la modernité et dans le respect de la citoyenneté et de l'autorité de la loi.

Un tel État ne saurait être calqué sur des modèles préconçus et parachutés mais doit prendre naissance dans la réalité complexe de la société libanaise composite en tenant compte d'une géopolitique turbulente à l'heure de la résurgence des crises identitaires. D'où la nécessité de concevoir la transition escomptée dans le sillage de la Constitution libanaise, à condition de commencer à l'appliquer à la lettre et à mettre en œuvre les nombreuses clauses que la classe politique continue d'occulter.

Élaboré avec le soutien de Konrad Adenauer Stiftung (KAS ), le projet du document politique, auquel ont contribué, outre les assises du RDM, une trentaine de personnalités sélectionnées parmi l'intelligentsia du pays et reflétant toutes les sensibilités politiques en présence, devrait bientôt être largement diffusé, une fois finalisé. C'est d'ailleurs à cette fin que le MRD a réuni samedi dernier 80 personnalités choisies dans les milieux académiques et syndicaux ainsi que parmi les activistes politiques de la société civile. L'objectif était de recueillir leurs remarques, commentaires et valeurs ajoutées à un texte qui sera en définitive le fruit d'un travail collectif, une première au Liban.

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Placé sous le thème de « La gestion du pluralisme communautaire au sein d'un régime démocratique », les échanges ont permis d'effectuer un diagnostic en profondeur des dysfonctionnements du système libanais et de ses multiples déviations qui ont fini par déteindre sur l'ensemble des institutions mais aussi sur la justice, la sécurité, l'éducation, provoquant l'effritement de l'État en faveur de la dictature des chefs communautaires.

Une situation qui n'est toutefois pas irréversible, selon le MRD, qui se consacre actuellement au développement de la pensée et de la culture politique dans une optique de réforme du système en place.
« L'idée est d'élaborer une feuille de route pour parvenir à l'État civil dont nous tentons de définir les contours », explique le vice-président du MRD, Antoine Haddad.

« Il s'agit en même temps de décrypter ce concept d'État civil à travers deux piliers : une citoyenneté à part entière et un État de droit. » Le cheminement devrait aboutir à un mécanisme permettant la transition progressive de « l'état de polarisation communautaire aiguë et paralysante », vers une dynamique où la reddition des comptes, la transparence, le développement deviendront la règle. « Ce n'est pas un document à couleur partisane ou idéologique, encore moins à but électoral », précise M. Haddad.

Une tâche d'autant plus difficile, fait remarquer la directrice administrative de KAS, Hanaa Nasser, que « le chemin est parsemé d'embûches aussi bien sur le plan interne qu'externe ». Elle cite notamment les aléas de la coexistence, la problématique des statuts personnels et la présence de plus de deux millions de réfugiés syriens sur le sol libanais à l'ombre d'une crise régionale en pleine exacerbation et d'une démocratie conssociative jamais appliquée à l'exception de la parenthèse chéhabiste, note-t-elle.

Le remède est à rechercher dans la réhabilitation du système conssociatif placé au service de la citoyenneté. Celle-ci est appelée à se substituer à l'emprise des zaïms communautaires « qui prétendent représenter leurs communautés alors qu'ils ne représentent que leur personne en définitive », fera remarquer l'ancien ministre, Khaled Kabbani.

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Pour Melhem Chaoul, sociologue et membre du MRD, il faut distinguer deux types de confessionnalisme qui se sont succédé à travers l'histoire : le premier, celui qui a prévalu après 1943, a permis une gestion relativement réussie du pluralisme par le biais d' « un équilibre trouvé entre l'ingérence des zaïms et l'ingérence de l'État. Le second a commencé dans l'ère de l'après-Taëf. Il s'est caractérisé par l'occupation par les zaïms conventionnels de la totalité de l'espace réservé à l'État ». Cette déviation à outrance a été rendue possible par l'application partielle et sélective des clauses de la Loi fondamentale, fait remarquer le sociologue.
« La Constitution de Taëf et le document d'entente nationale ne sont pas un choix parmi d'autres mais le seul contrat conclu entre les Libanais et qui a quasiment fait l'unanimité parmi eux », martèle M. Chaoul. D'où l'urgence de mettre en route les propositions et les critères fondamentaux permettant de compléter l'application tronquée de la Constitution ( la création du Sénat, de la commission chargée de l'abolition du confessionnalisme, l'adoption de la décentralisation et une réforme électorale permettant l'accès au pouvoir de nouvelles élites).

Conseiller en politiques publiques, Karim Mufti a suggéré la mise en place de réformes ponctuelles qui doivent accompagner la transition. Il s'agit notamment d' « immuniser l'administration contre les ingérences politiques et la pratique des quotes-parts confessionnelles et d'entériner les principes de la méritocratie et de la reddition des comptes ». Également suggérée, la création d'espaces de rencontre et d'échange entre les différentes composantes de la société, pour encourager la mixité et la communication, de manière à décloisonner les ghettos communautaires.

C'est le chef du bloc du Futur, Fouad Siniora, qui a fini par voler la vedette aux personnalités académiques présentes. L'ancien Premier ministre, qui s'est invité dans le cercle en créant la surprise, s'est dit « rassuré de constater que le nouveau projet reposait sur le socle de Taëf ».
M. Siniora qui, pour l'occasion, a ôté sa casquette d'homme politique pour mieux se fondre dans le paysage académique, a dénoncé de vive voix « l'assujettissement de l'administration et de l'État aux milices, une situation qui a poussé le citoyen à les solliciter pour se protéger et préserver ses intérêts ». « La réforme n'est pas une mélodie que l'on entonne lorsque nous le désirons. Il en est de même des lois qui ne sauraient être édictées selon les circonstances, les besoins en cours et confectionnées à la juste mesure des uns et des autres », a-t-il dénoncé.

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