L’Aviation civile ordonne la collecte des nouvelles taxes sur les billets d’avion

Dans une circulaire publiée hier, la direction de l'Aviation civile libanaise a demandé aux compagnies aériennes qui opèrent à l'Aéroport international de Beyrouth (AIB) de commencer à collecter les nouvelles taxes sur les billets d'avion adoptées par le Parlement le 9 octobre (loi n° 64) – des sommes qui devront ensuite être reversées au Trésor public.

La circulaire précise que ces montants sont exigibles depuis le 26 octobre, date de publication de la loi n° 64 au Journal officiel. Ce texte a mis en place une vingtaine de mesures fiscales qui doivent permettre de financer la nouvelle grille des salaires de la fonction publique, entrée en vigueur le 21 août. Une première version de cette loi (n° 45) avait été publiée au JO le même jour avant d'être annulée en septembre par le Conseil constitutionnel, saisi d'un recours.

(Pour mémoire : Taxes sur les billets d'avion : l'AIB interdit aux compagnies de faire payer les passagers)

Selon sa version publiée au JO, la loi n° 64 entérine une hausse des taxes sur les billets d'avion en classe affaires (73 dollars au lieu de 46,5) ainsi qu'en première classe (100 dollars au lieu de 66) et instaure une taxe supplémentaire de 265 dollars sur les voyageurs en jets privés. La taxe sur les billets en classe économique reste inchangée, à 33 dollars. La nouvelle loi ainsi que la circulaire de l'Aviation civile précisent en outre que ces taxes s'appliquent uniquement aux billets pour des vols vers des destinations situées à plus de 1250 km.

Les deux textes ne précisent toutefois pas si ces nouvelles taxes s'appliquent uniquement sur les billets émis avant le 26 octobre. Contactée par L'Orient-Le Jour, l'Association des agences de voyage et de tourisme au Liban a indiqué que les passagers ayant déjà réglé leurs billets ne seraient pas impactés. Ce flou avait été à l'origine de nombreuses complications à l'AIB, certaines compagnies ayant décidé de réclamer la différence entre les nouvelles et les anciennes taxes à des passagers au moment d'embarquer.

Pour mémoire

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