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Liban

Gemayel qualifie d’« historique » la décision du Conseil constitutionnel de retoquer les nouvelles taxes

Réactions
OLJ
23/09/2017

Le chef des Kataëb, le député Samy Gemayel, a salué hier lors d'une conférence de presse la décision « historique » du Conseil constitutionnel consistant à annuler la loi 45 prévoyant les mesures fiscales destinées à financer la nouvelle grille des salaires pour le secteur public et les enseignants, adoptée par le Parlement le 21 août.
« Ce qui s'est passé aujourd'hui (hier) est une révolution constitutionnelle contre la logique des arrangements et des salles closes, a déclaré M. Gemayel. Nous sommes revenus sur les rails de la Constitution qu'on a essayé de transformer en serpillière. »
Dix députés, dont cinq appartenant au parti Kataëb, avaient déposé le 30 août un recours en invalidation auprès du Conseil constitutionnel. La formation de Samy Gemayel affirmait alors que la loi prévoyant les nouvelles taxations et autres majorations fiscales violait la Constitution. Le gouvernement avait entre-temps ordonné la suspension des taxes devant financer la grille des salaires, en application d'une décision du Conseil constitutionnel prise le 31 août, à la suite du recours déposé à l'initiative du parti Kataëb.
« Après cette décision, il faudra désormais voter les lois nominativement, sinon elles seront passibles d'invalidation », a dit M. Gemayel en allusion au fait que la loi sur les impôts n'avait pas été votée nominativement, telle que stipulée par la Constitution. « Si vous insistez sur la mise en place des impôts, votez-les à nouveau en changeant les points contraires à la Constitution », a-t-il ajouté.
« La vie législative va être différente dorénavant puisqu'il sera inadmissible de présenter des lois sans étude de leur impact économique et social, a lancé le chef des Kataëb. Ne touchez pas à la grille des salaires, elle a été validée et vous êtes obligés de l'appliquer. La grille des salaires est un droit des citoyens, et vous allez devoir chercher une façon d'arrêter la dilapidation et la corruption », a-t-il indiqué.
« Vous voulez nous faire croire que les propriétaires de banque qui sont présents au gouvernement sont contre les banques et nous pour elles ? » s'est par ailleurs demandé Samy Gemayel, en réponse aux déclarations du président du Parlement, Nabih Berry, qui a indiqué que la décision du Conseil constitutionnel devait être respectée, « même si elle va dans l'intérêt des banques ».

« Un pas vers un État des institutions »
Plusieurs responsables politiques ont salué la décision du Conseil constitutionnel, dont l'ancien ministre Achraf Rifi. « La décision du Conseil constitutionnel est un pas important vers la construction d'un État des institutions. Nous la saluons, ainsi que Samy Gemayel et les députés qui ont présenté le recours en invalidation », a-t-il dit.
« Le Conseil constitutionnel est le gardien du temple », a tweeté l'ancien président Michel Sleiman.
Le leader des Forces libanaises, Samir Geagea, a pour sa part affirmé sur Twitter « respecter » les décisions du Conseil constitutionnel. « Toute discussion concernant les taxes doit désormais se faire en fonction de la décision du Conseil constitutionnel », a-t-il estimé.
Le chef du Parti national libéral, Dory Chamoun, a salué la décision du Conseil constitutionnel « qui prouve qu'il y a au Liban des institutions qui peuvent faire face aux contraventions à la Constitution et à la loi ».
Le député Boutros Harb a quant à lui salué le Conseil constitutionnel qui a « prouvé son indépendance ». « La décision du Conseil constitutionnel a montré qu'il y a un besoin d'institutions indépendantes et d'une autorité judiciaire qui surveille le travail des pouvoirs législatif et exécutif ».

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