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"Les lois régissant les contacts entre Libanais et Israéliens sont problématiques à plusieurs niveaux"

polémique

La comparution lundi de Ziad Doueiri devant le tribunal militaire pour s'être rendu en Israël il y a quelques années relance le débat. Nadim Houry et Ayman Mhanna commentent l'affaire pour l'OLJ.

11/09/2017

Le réalisateur franco-libanais Ziad Doueiri, tout juste récompensé à la Mostra de Venise, a comparu lundi devant le tribunal militaire au Liban, après avoir été été brièvement interpellé dimanche soir à son arrivée à l'aéroport de Beyrouth. Après trois heures, dont une d'interrogatoire, au tribunal militaire, M. Doueiri a bénéficié d'un non-lieu. Le réalisateur "était accusé d'avoir violé l'article 285 du code pénal libanais qui interdit toute visite en territoire ennemi sans autorisation préalable" des autorités libanaises, a précisé son avocat, Najib Lyan. Le juge Sakr Sakr a finalement estimé que les faits étaient prescrits et M. Doueiri a récupéré son passeport.

L'affaire est liée au film L'Attentat, de Ziad Doueiri, qui avait été interdit de diffusion à sa sortie en 2013 dans les pays de la Ligue arabe, dont le Liban, car certaines scènes avaient été tournées en Israël avec des acteurs israéliens. Adapté du best-seller de Yasmina Khadra, L'Attentat est l'histoire d'un chirurgien israélien d'origine arabe dont la femme est l'auteur d'un attentat suicide. Alors que le nom de M. Doueiri refaisait la une des journaux avec la sortie de L'Insulte, des journalistes, notamment d'al-Akhbar, et militants libanais avaient réclamé ces derniers jours des "excuses" au réalisateur pour ce film, y voyant une "normalisation" des relations avec l'Etat Hébreu.

 

Que dit la loi ?

Le Liban, qui ne reconnaît toujours pas Israël, interdit à ses ressortissants de se rendre dans ce pays voisin. 

Que dit l'article 285 du code pénal qui régit cette question ?

"L'article 285 punit les transactions commerciales entre un Libanais ou un résident au Liban et un ressortissant ou un résident d'un pays ennemi", explique à L'Orient-Le Jour Ghida Frangié, de l'ONG Legal Agenda. "Cet article punit également l'entrée sur le territoire d'un pays ennemi d'un Libanais ou d'un résident arabe au Liban, sans autorisation préalable du gouvernement", ajoute l'avocate.

Selon son avocat, M. Doueiri avait déposé une demande officielle pour filmer des scènes de L'Attentat en Israël. Une demande restée sans réponse. "Ces délits sont passibles d'un an de prison" et d'une amende de 200.000 livres libanaises au minimum, explique Mme Frangié.

En ce qui concerne les délais de prescription des faits : trois ans pour l'entrée sur le territoire israélien et pas de délai pour les transactions commerciales.

Les Libanais binationaux n'échappent pas à ces sanctions, leur nationalité prise en compte étant la libanaise.


L'article 50 du Code de justice militaire donne aux tribunaux militaires la prérogative de juger ces affaires.


Par ailleurs, les interactions entre Libanais et Israéliens sont largement abordées dans une loi de boycottage d'Israël datant de 1955. Cette loi interdit à toute personne physique ou morale d'entrer en contact avec des Israéliens ou des personnes résidant en Israël. Elle interdit également tout type de transactions, commerciales, financières ou autres. Ce crime est passible de trois à 10 ans de travaux forcés. Mais il semble que cette loi n'ait pas été évoquée dans l'affaire Doueiri.

 

"Arbitraire total"
L'affaire Ziad Doueiri relance le débat sur les interactions entre Libanais avec Israéliens, qui suscite régulièrement des polémiques. Pour Nadim Houry, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch, "les lois qui régissent les contacts entre Libanais et Israéliens sont problématiques à plusieurs niveaux et il faut certainement qu'un débat s'ouvre". "La loi criminalise tout contact entre individus alors qu'on ne devrait pas rendre l'individu responsable des actes de son État, estime-t-il. Ce sont aussi des lois impossibles à appliquer aujourd'hui, alors que des contacts entre Libanais et Israéliens se font régulièrement à l’étranger, que ce soit dans les files d'attentes à l'aéroport de Larnaca ou sur les plages de Mykonos, pour ne donner que ces deux exemples". L'on pourrait également citer les conférences internationales

M. Houry insiste néanmoins sur le fait que "ne pas criminaliser tout rapport entre individus ne veut pas dire que l'État libanais doive normaliser ses relations avec l'État d’Israël. Il faut pouvoir distinguer les deux niveaux".

Ayman Mhanna, directeur de l'association SKeyes, soulève le même problème. "Qu'on les soutiennent ou pas, les cas de visites de Libanais binationaux en Israël et dans les territoires occupés deviennent fréquents, et l'État libanais le sait", surtout avec cette formidable vitrine sur les vies privées que représentent les réseaux sociaux", affirme-t-il. Et de poursuivre : "Il faut développer une politique plus cohérente à cet égard. L'État n'applique pas, très souvent cette loi, puis décide de l'appliquer contre une figure symbolique. Le fait que Ziad Doueiri lance son nouveau film, L'Insulte, l'a remis sur le devant de la scène et cela a ravivé la polémique".

 

"Aucune cohérence"
Autre signe des incohérences de situation autour de cette loi, quelques heures avant l'interpellation de M. Doueiri à l'aéroport de Beyrouth, le Liban officiel, à travers son ministère de la Culture, avait sélectionné L'Insulte pour représenter le pays dans la course à l'Oscar 2018 du meilleur film étranger.

"Il y a certainement un véritable problème au Liban par rapport à l'application et l’interprétation des lois qui relèvent souvent d'un arbitraire total, souligne Nadim Houry, estimant que les textes de lois devraient changer.

Ayman Mhanna partage cet avis, dénonçant "ce manque de cohérence de la part des autorités libanaises qui d'une part accompagnent Ziad Doueiri à Venise à travers le ministre de la Culture, et d'autre part déclenchent une procédure judiciaire à son encontre". Et d'insister : "Il n'y a aucune cohérence dans la gouvernance au Liban. Chaque instance - les appareils sécuritaires, les tribunaux, les ministères... - est autonome et forte de la couverture politique dont elle jouit alors qu'il faudrait que toutes ces instances se fondent au sein d'un même État".

 

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DAMMOUS Hanna

Le verrou libanais
Si l’état hébreux rapatrie les palestiniens et leur descendants réfugiés au Liban et les considèrent comme des citoyens complet de cet état ; le Liban reconnaitre automatiquement son voisin et instaurera la paix mais ce scénario est impossibles pour Israël.
Les autres états arabes n’ont aucun problème à intégrer les palestiniens et ne sont pas demandeur de leur rapatriement dans leur pays d’origine puisque culturellement ils font partie de l’Oumma.
Le verrou restera le Liban pour toute solution du conflit tant que la survie de l’équilibre de sa multi-ethnicité fait partie de son identité.
L’occident ne fait que planifier le nettoyage ethnique par l’émigration au profit de l’Oumma, il veut finir avec ce conflit ; mais ça ne marche pas, les libanais tiennent à leur modèle toutes religions confondues.

C- F- Contributions et Interprétations

Vous écrivez :
""...Par ailleurs, les interactions entre Libanais et Israéliens sont largement abordées dans une loi de boycottage d'Israël datant de 1955.""

Un historique chef d’Etat français disait volontiers qu’il parlait la langue de l’ennemi pour mieux le comprendre. Est-ce interdit d’apprendre l’hébreu pour mieux comprendre la politique de nos ennemis ? Quand dans l’olj d’aujourd’hui je lis le titre : ""David Grossman dans les yeux de Wajdi Mouawad"", aucun tollé n’est signalé comme lors de la rencontre-débat entre Amin Maalouf et le même Grossamn.

Mais quand Maalouf interviewé à propos de son livre par une tv israélienne, une police de la pensée hurle au scandale, et que d’aucun disait qu’il pouvait faire sa déclaration à un autre média.
Mais quand je lisais dans un journal libanais (je ne le cite pas) une analyse de BHL, aucun souci de politiquement correct, ni même une simple protestation.

Il y a à boire et à manger dans cette histoire et beaucoup d’hypocrisie. Comment à l’époque d’Internet peut-on interdire à un Libanais de lire les journaux israéliens ? …
La Française fut interdite par une loi (depuis la Révolution) de porter le pantalon, et qu’avant même qu’elle ne soit abrogée, la mode l’a imposé, et même le jeans fut adopté, et que ce n’est personne n’a rien trouvé à y redire.
Faut-il abroger la loi de 1955 ? Je n’en sais rien ! Il paraît que nous sommes toujours en guerre…

Sarkis Serge Tateossian

Bravo à l'article, il démontre bien la difficulté voir l'impossibilité du respect de l'article 285 particulièrement pour les binationaux

Concernant toutes transactions commerciales avec Israël :
Dans un supermarché français (pour l'exemple), vous arrivé pour acheter vos fruits, grenades oranges ou autres produits de première nécessité,,,,La provenance du produit est indiquée Israël, On ne doit pas les acheter ?

Un autre exemple :
Vous êtes boulanger français, d'origine libanaise,,,,un juif vient vous acheter un pain, ou autres délices ,,,
Doit-on lui demander s'il est israélien ou pas ?

Et même s'il est israélien et on lui refuse la vente on tombera à ce moment là sous l'article 225-2 du code pénal français,

Que voici :
Aggravation en cas de refus discriminatoire
Lorsque le refus de fournir un bien ou un service est motivé par certains éléments précis tenant à la personne contractante, les sanctions sont aggravées. Sont visés tous les refus motivés par l’origine du demandeur, son appartenance à une nation, une race, une religion déterminée, de même que les discriminations liées au sexe, au nom, à l’apparence physique, à l’état de santé, au handicap, aux orientations sexuelles, aux mœurs, aux opinions politiques… Lorsqu’une telle discrimination est prouvée, elle peut être punie d’une amende de 45 000 € et de trois ans d’emprisonnement (article 225-2 du code pénal).

Il faut remédier à cette carence, je fais confiance à la sagesse de mon pays

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

RIDICULE AU CARRE DE L,HEBETUDE QUI FRAPPE CERTAINS !

IMB a SPO

Heureusement que le ridicule ne tue pas!

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