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Grille des salaires : le Parlement adopte des mesures de financement

Liban

Samy Gemayel et des acteurs de la société civile expriment leur opposition.

19/07/2017

Le Parlement libanais, réuni pour le deuxième jour consécutif, a voté mercredi les mesures financières et dispositions fiscales destinées à financer la grille des salaires pour la fonction publique, dont le principe avait été adopté la veille par les députés, malgré les contestations de certaines formations politiques et acteurs de la société civile. Le taux de TVA a été relevé de 10 à 11% selon le député Ibrahim Kanaan contacté par L'Orient-Le Jour.

La grille des salaires a été adoptée à main levée en fin de séance, avant que celle-ci ne soit levée en début d'après-midi par le président du Parlement, Nabih Berry, dans l'attente du retour du Premier ministre Saad Hariri, qui part samedi aux Etats-Unis. La date du retour du chef du gouvernement n'est pas connue.

Nouvelles taxes
Les députés ont donc voté un train de mesures comme une taxe de 5.000 LL imposée aux voyageurs non Libanais à leur départ du Liban par voie terrestre. Pour les sorties par voie aérienne, une hausse des taxes est prévue pour les billets en classe affaires et en première classe pour les vols dont la destination est à plus de 1.250 km de Beyrouth.

Un temps envisagée, l'article sur l'augmentation des frais d'émission de passeport a finalement été annulée, les frais restant inchangés à hauteur de 60.000LL. L'article portant sur l'augmentation des taxes sur les porte-conteneurs a également été voté, sans amendement.

Ont également été votés une taxe de 10% sur la réévaluation des actifs des sociétés, l'imposition de 2% sur les transactions immobilières, l'augmentation de 15 à 17% de l'impôt sur les revenus des sociétés de capitaux et l'annulation de l'exemption d'impôt pour certaines sociétés de capitaux cotées en bourse, l'impôt repassant de cinq à 10%, une taxe de 7% sur les intérêts et les recettes bancaires. Une taxe de 20% sur les lots gagnés à la loterie nationale a par ailleurs été approuvée.

"Les impôts adoptés devant financer la grille des salaires vont frapper l'ensemble des classes sociales. Ils vont provoquer une hausse des prix et, plus globalement, de la cherté de vie", a réagi le chef des Kataëb, Samy Gemayel, à l'issue de la séance. "Pourquoi frappe-t-on les économies des citoyens avec ces nouvelles taxes alors que la situation économique est difficile? Nous allons déposer un recours contre le décret relatif aux dispositions fiscales. Les députés ont fui leurs responsabilités", a-t-il ajouté.

(Pour mémoire : La grille des salaires approuvée, les nœuds du financement restent à défaire...)

 

Gemayel, frondeur en chef
Le député du Metn avait déjà dit ces craintes à l'ouverture de la séance parlementaire en fin de matinée, exprimant sa vive opposition à l'imposition de nouvelles taxes. "Je m'oppose au principe de ces impôts aveugles qui n'ont pas fait l'objet d'études d'impact sur l'économie", a déclaré M. Gemayel, ajoutant que ces nouvelles taxes allaient "frapper ce qu'il reste de classe moyenne".

"Êtes-vous attaché comme nous à notre État ?", a rétorqué aussitôt le président du Parlement, Nabih Berry. "Les rentrées que nous tirerons de ces nouvelles impositions iront directement dans les caisses de l'État", a-t-il ajouté, affirmant qu'il n'est pas question "de faire payer ces nouvelles taxes par les classes moyennes et défavorisées". "Nous devons prendre des mesures pour combler les sommes dépensées pour la grille des salaires", a souligné pour sa part le Premier ministre, Saad Hariri.

"Nous ne vous avons pas entendu défendre les pauvres lorsqu'il a été question des biens-fonds maritimes", a lancé Hekmat Dib, député du bloc du Changement et de la réforme, dont le Courant patriotique libre (CPL) est la principale composante, à l'adresse de M. Gemayel.

Le député CPL faisait référence au vote de l'article autorisant l'imposition de taxes sur l'occupation des biens fonds maritimes et d'amendes imprescriptibles contre les contrevenants. "Cette question aurait dû être traitée ces 20 dernières années. L'erreur, c'est que le gouvernement et le Parlement n'ont rien fait sur ce sujet", avait déploré Saad Hariri avant le vote de cette disposition. De son côté, le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, a déclaré à ce propos que le gouvernement n'était pas dans l'optique de régulariser les conflits. Pour sa part, Nawaf Moussaoui, député du Hezbollah, a estimé que ce texte sur les biens-fonds  n'était pas suffisant.

Ali Fayad, député du Hezbollah, a pour sa part appelé le gouvernement à ne pas adopter de politique économique "cupide" ayant pour conséquence d'augmenter les prix, se prononçant par ailleurs pour un vote "rapide" du budget. M. Fayad a en outre indiqué que son parti s'est opposé à l'augmentation de la TVA.

 

Contestations tous azimuts
Le Conseil supérieur de la magistrature a, par ailleurs, appelé les magistrats à entamer une grève à partir de demain pour protester contre la volonté du gouvernement de toucher à leur mutuelle. En effet, le projet de loi de la grille des salaires préconise de déléguer au gouvernement le pouvoir d'envisager l'annulation de certaines aides financières dont bénéficiaient les juges par le biais de leur mutuelle.

En marge de la séance, des partisans des Kataëb et du PNL, ainsi que des activistes de la société civile, se sont rassemblés place Riad Solh, dans le centre-ville de Beyrouth, pour protester contre l'imposition de nouvelles taxes. Dans la matinée, des membres du collectif "Nous réclamons des comptes" s'étaient réunis devant le bâtiment des recettes, affilié au ministère des Finances, près du centre-ville de Beyrouth.

La veille, les retraités des différents secteurs de la fonction publique, des enseignants des secteurs public et privé, ainsi que d'autres collectifs civils avaient manifesté leur mécontentement. 

 

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