Arrestations provisoires : le CSM s’explique

En réponse au problème soulevé récemment par certains médias concernant les arrestations provisoires, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rappelé que la loi permet au parquet d'ordonner l'arrestation d'un suspect pour une durée de quarante-huit heures renouvelable une seule fois.
Dans un communiqué publié hier, le CSM précise que la loi « autorise au juge d'instruction de garder le prévenu en détention provisoire, si c'est le seul moyen pour garder les indices du crime ; éviter toute tentative d'intimidation à l'encontre des témoins ou des victimes ; interdire au prévenu d'entrer en contact avec ses complices ou avec les instigateurs au crime ; protéger le prévenu, mettre un terme aux effets du crime ou éviter qu'il ne se reproduise ; ou encore pour empêcher le prévenu de fuir et éviter à l'ordre public toute faille résultant du crime ».
« Réclamer l'arrestation en dehors des cas susmentionnés, en vue d'exercer une pression pour freiner certains genres de crimes et faire preuve de fermeté dans la lutte contre eux, porte atteinte à la présomption d'innocence sur laquelle se fonde le système judiciaire libanais, poursuit le CSM. Il constitue aussi une atteinte au droit à la défense et un coup à la légitimité de la sanction. »
En ce qui concerne les crimes relatifs aux tirs de joie ayant ponctué l'annonce des résultats du brevet libanais jeudi dernier, le CSM explique que sur instruction du parquet une enquête préliminaire a été entamée. Dans ce cadre, les domiciles et les voitures des suspects ont été perquisitionnés, ainsi que les endroits où s'étaient produits ces tirs de joie, à la recherche d'indices. Il souligne que 10 suspects ont ainsi été arrêtés et des poursuites ont été engagées contre 31 autres suspects, dont 6 sont arrêtés. De même, des mandats d'amener ont été publiés à l'encontre de 28 autres suspects.
« Le Conseil supérieur de la magistrature œuvre de manière à contrôler le bon recours à la détention et l'arrestation provisoire par la justice, pour empêcher tout abus, et ce dans un souci de préserver la liberté personnelle sur laquelle est fondée le Liban », conclut le communiqué.