Une déclaration ministérielle bis, dont le volet institutionnel n’a pas fait l’unanimité

Ce n'est pas une déclaration de Baabda II, mais une sorte d'aide-mémoire ou de déclaration ministérielle bis que le chef de l'État a soumise hier aux chefs et représentants de chefs de parti qu'il avait convoqués à Baabda, dans une démarche qui se voulait à la fois responsable et pragmatique.

« Il m'a semblé bon, après la promulgation de la nouvelle loi électorale et la prorogation technique du mandat de la Chambre, de préparer un document de travail qui aidera le gouvernement à parfaire son travail, a dit le chef de l'État, en ouvrant la réunion. Il est des sujets touchant au pacte, tirés du document d'entente nationale, et d'autres qui touchent au développement qui ont besoin d'un plan économique. Je vous les soumets. »

Alors que la partie économique du document de travail n'a pas rencontré d'objection, la partie institutionnelle devait soulever plus d'une réserve. Ainsi, la clause prévoyant un débat sur la création d'un sénat a été éliminée du texte final de la déclaration. Par contre, le texte final a retenu le principe de la création d'une commission ministérielle permanente chargée des questions économiques et de la relance imminente des activités du Conseil économique et social.

Alambiquée, dans sa volonté de dire une chose et son contraire, cette partie a notamment été au cœur d'un vif échange sur l'interprétation de l'article 95 de la Constitution (formation d'un comité pour l'abolition du confessionnalisme politique) et le processus de déconfessionnalisation de la fonction publique, entre le président du mouvement Amal et président de la Chambre, Nabih Berry, et le chef du CPL et ministre des AE, Gebran Bassil.

(Lire aussi : Les failles de la rencontre de Baabda...)

Pour M. Bassil, la phase transitoire prévue par l'article 95 n'a pas encore été achevée, et les nominations dans la fonction publique doivent donc toujours obéir à la règle de la parité confessionnelle, à tous les échelons. Toutefois, M. Berry, prenant le contrepied de cette affirmation, estime que cette phase transitoire est terminée et que la règle de la parité ne s'applique qu'aux fonctions de la première catégorie.

En outre, M. Berry conteste le bien-fondé de la volonté de M. Bassil de soulever dès à présent la question du sénat et de la confession de son président, estimant que les articles 24 et 95 de la Loi fondamentale ne prévoient cette instauration qu'en concomitance avec la promulgation d'une loi électorale où il ne sera plus fait état de la confession et le découpage du pays en six circonscriptions électorales.
Prenant la parole en dernier, à sa demande, M. Berry a fait la distinction entre « le confessionnalisme politique » et « le droit des communautés », tout en affirmant adhérer aux points économiques du document de travail. Ainsi, le président de la Chambre est arrivé à la réunion transportant les dossiers de 36 lois votées qui restent privées de leurs décrets d'application.

Conscient de la profondeur du fossé qui sépare M. Bassil et M. Berry, le Premier ministre a demandé que les questions touchant au pacte national fassent l'objet d'un examen approfondi.
Toutefois, aussi bien Marwan Hamadé (représentant Walid Joumblatt, PSP) que Samir Geagea (Forces libanaises) et Sleiman Frangié (Marada) devaient demander que les questions touchant au confessionnalisme politique et au sénat soient laissées à plus tard, ou du moins dissociées des questions d'ordre socio-économique. Le chef des FL a d'ailleurs exprimé sa réserve au sujet de la clause de l'abolition du confessionnalisme politique, affirmant qu'en cela, il « fait preuve de sérieux ».
À l'unisson, en outre, Saad Hariri, Marwan Hamadé et Samir Geagea devaient fermer la porte au nez de Ali Kanso (PSNS), qui a proposé qu'un dialogue s'instaure entre le Liban et la Syrie au sujet du processus et des conditions de rapatriement des déplacés syriens présents au Liban. « Du reste, est-ce qu'il existe un gouvernement en Syrie ? » s'est exclamé M. Geagea.

(Lire aussi : Le Liban face aux développements régionaux)

Talal Arslane, toutefois, devait demander la fermeture définitive du chapitre des déplacés libanais de la Montagne.
Il reste qu'en dépit de tout, la rencontre de Baabda a été inscrite à l'actif de l'entente interne, en raison des civilités plus ou moins froides qui l'ont marquée, dont la présence de M. Frangié pour la première fois à Baabda après l'élection du président Aoun. Pour sa part, Sleiman Frangié a joué les grands princes et a déclaré aux journalistes qu'aucun différend personnel de l'oppose au chef de l'État. Il n'a quand même pas demandé à le rencontrer en tête à tête, tout en affirmant qu'il répondrait volontiers à une autre invitation, le cas échéant. Aucun échange n'a cependant été enregistré entre le chef des Marada et M. Bassil.

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