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Liban

Principes généraux, application : ce qu'il faut savoir sur la nouvelle loi électorale

Repère/Liban
20/06/2017

Le mode de scrutin proportionnel prévu par la loi électorale votée vendredi dernier à la Chambre répond aux
PRINCIPES GÉNÉRAUX SUIVANTS :

 

– La compétition électorale se déroule entre des listes fermées dans chacune des circonscriptions, ce qui veut dire que l'électeur doit voter pour l'une des listes en présence, telle qu'elle est, sans importation, ni échange, ni soustraction de noms de candidats.

– Les listes sont préimprimées par le ministère de l'Intérieur. Chaque liste comporte les noms complets (prénom, prénom du père et patronyme) des candidats qui y figurent, leurs portraits, la mention de la confession et le nom du caza correspondant (lorsque la circonscription est formée de deux ou plusieurs cazas). À côté de chaque nom figure une case destinée au vote préférentiel.

– Les listes peuvent être incomplètes, c'est-à-dire regrouper moins de candidats qu'il n'y a de sièges dans la circonscription concernée, à condition : 1- que la liste comporte au moins un candidat pour chacun des cazas qui forment cette circonscription, 2- que le nombre de candidats que comprend la liste soit équivalent à au moins 40 % du nombre de sièges de la circonscription, et 3- qu'en tout état de cause, la liste ne comporte pas moins de trois candidats.

– Le terme « caza » renvoie ici aux circonscriptions de la loi précédente (dite de 1960), lesquelles ne correspondent pas toujours aux divisions administratives. Par exemple, les régions de Marjeyoun et de Hasbaya sont deux cazas sur le plan administratif, mais elles forment une seule petite unité électorale composant avec les cazas de Nabatiyé et de Bint Jbeil l'une des nouvelles circonscriptions du Liban-Sud.

– Ayant choisi la liste pour laquelle il désire voter, l'électeur dispose d'un droit (non obligatoire) de vote préférentiel pour l'un des candidats figurant sur cette liste, mais à condition que, dans les circonscriptions formées de deux ou plusieurs cazas, son vote aille à l'un des candidats qui se présentent dans le caza où lui-même est inscrit. Ainsi, par exemple, un électeur de Bécharré pourra, après avoir choisi l'une des listes qui se présentent dans la circonscription chrétienne du Liban-Nord (10 sièges répartis sur quatre cazas : Bécharré, Batroun, Koura et Zghorta), exercer son droit de vote préférentiel, mais seulement en faveur d'un candidat se présentant à l'un des deux sièges de Bécharré.

– Le non-usage par l'électeur du vote préférentiel n'influe pas sur son vote pour l'une des listes en présence. De même, si un électeur se trompe dans son vote préférentiel, en cochant par exemple deux cases, en ajoutant un nom extérieur à la liste ou en cochant la case d'un candidat qui ne se présente pas dans son caza, cela n'aboutit qu'à l'annulation de son vote préférentiel, alors que le vote pour la liste reste comptabilisable.

 

LE DÉCOMPTE


– Dans une première opération, on calcule le « coefficient électoral » de chaque circonscription en divisant le nombre total de suffrages exprimés dans la circonscription sur le nombre de sièges qu'elle comprend. Prenons par exemple la circonscription de Saïda/Jezzine, qui comporte cinq sièges : deux à Saïda (sunnites) et trois à Jezzine (2 maronites et un grec-catholique). Supposons que trois listes A, B et C se sont présentées dans cette circonscription. La liste A a obtenu 35 000 voix, la liste B 37 500 et la liste C 2 500. Le nombre total de suffrages exprimés est donc de 75 000. On divise ce chiffre sur 5, ce qui nous donne un coefficient électoral de 15 000.
La liste C est éliminée de la course ayant obtenu moins que le « seuil d'éligibilité » qui est fixé par la loi votée au coefficient électoral. Reste donc deux listes, A et B.

– Dans une deuxième opération, on calcule un nouveau coefficient électoral après avoir ôté du total des suffrages le « déchet », c'est-à-dire les voix de la liste éliminée. 75 000 – 2 500 = 72 500 à diviser sur 5 sièges = 14 500. C'est le nouveau coefficient.

– Pour connaître le nombre de sièges emportés par chacune des deux listes restantes, on divise le nombre de voix obtenues par chacune sur le nouveau coefficient électoral. La liste A obtient donc 35 000 à diviser sur 14 500 = 2,41 et la liste B 37 500 sur 14 500 = 2,59. On commence par ne pas tenir compte des décimales, ce qui donne à chaque liste deux sièges, mais il reste un cinquième siège à pourvoir. Comme la liste B a obtenu un chiffre plus élevé, ce siège lui reviendra. La liste B a donc emporté trois sièges et la liste A deux sièges.

 

– À présent, pour connaître les candidats vainqueurs, on procède de la façon suivante :
- Tout d'abord on calcule la proportion des voix préférentielles obtenues par chaque candidat par rapport au total des voix préférentielles dans son caza (et non pas dans toute la circonscription).
– Ensuite, on unifie les deux listes en une seule et on y place les candidats en suivant un ordre décroissant des taux qu'ils ont obtenus.
– Et dans une troisième et dernière opération, on procède par élimination en déclarant vainqueurs les candidats ayant les taux les plus forts, mais en tenant compte, au fur et à mesure que l'on descend dans la liste, du filtrage imposé par trois paramètres : le nombre de sièges gagnés par chaque liste, le nombre de sièges par caza et l'identité confessionnelle des sièges.

 

Un précédent repère :

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Marionet

il faut avoir fait bac+10 pour y comprendre quelque chose!

DAMMOUS Hanna

Dans les pays où la proportionnelle est leur scrutin c'est encore plus compliqué; ils l’ont par parti, par région, par province, et par arrondissement; pour les deux chambres nationales et les chambres régionales et provinciales. L’électeur reçoit autant de feuille A3, pré-pliées de différentes couleur, que de chambres à élire, toutes les listes contenant les noms des candidats des partis se trouvent sur chaque feuille par chambre, l’électeur déplie et coche le parti de son choix ou un de ses représentants qui se trouve dans la liste du parti de son choix, il replie les feuilles et les glissent dans les urnes par couleur. Il résulte un calcul d'apothicaire quasi indescriptible pour le calcul des sièges à la proportionnelle. Mais in-fine c'est un scrutin très représentatif de la population.
C'est le groupe des partis qui totalisent le plus de siège qui forment une majorité et qui définit un programme gouvernemental. Il délègue sa part de ministre dans chaque entité selon les compétences constitutionnelles qui sont accordées à l’entité.

Tabet Karim

Ca s'appelle NOYER le POISSON dans l'eau. D'un ridicule.........

B. Bejjani

Est-ce qu’on peut faire plus compliqué?

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