Une nouvelle loi électorale en vue, mais à quel prix ?

L'échéance du 15 mai (aujourd'hui) s'est avérée n'être que de pure forme, le Parlement n'ayant pas été convoqué à une réunion pour entériner une nouvelle autorallonge de son mandat à défaut d'un accord sur le code électoral. Cela n'a pas empêché hier que les contacts menés pour aboutir à cet accord aient revêtu un certain formalisme, comme si une avancée devait être marquée coûte que coûte avant aujourd'hui. Le président de la Chambre avait entretenu l'idée que l'après-15 mai ne serait pas comme l'avant.

Deux réunions se sont donc succédé dès la fin de l'après-midi hier : une première à la Maison du Centre, regroupant le Premier ministre, Saad Hariri, son conseiller Nader Hariri, le ministre Gebran Bassil et le député Georges Adwan (qui s'était entretenu au préalable à Khaldé avec le député Talal Arslane). Cette réunion s'est poursuivie à Aïn el-Tiné, autour d'un dîner, loin des feux de la rampe, sans M. Bassil, et en présence du ministre Ali Hassan Khalil.

Sur le fond, les échanges portent sur les modalités de la proportionnelle, le principe de celle-ci faisant l'unanimité depuis que le président de la République Michel Aoun a déclaré au quotidien al-Moustaqbal samedi dernier avoir toujours appuyé ce mode de scrutin. Selon nos informations, c'est un scrutin à deux tours qui serait envisagé, sans entente pour l'instant sur les conditions de la qualification au second tour.

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Vers un découpage en dix circonscriptions

D'autres détails, et pas des moindres, sont aussi débattus. Au niveau du découpage, le Courant patriotique libre (CPL) et les Forces libanaises (FL) préconisent des circonscriptions de taille réduite, à savoir un découpage en quinze circonscriptions, tandis que le camp berryiste un découpage en six. Une solution intermédiaire pourrait prendre forme dans un découpage en dix circonscriptions. Le député Nawwar Sahili a d'ailleurs confirmé hier « la disposition du Hezbollah à appliquer la proportionnelle à plusieurs circonscriptions (ndlr : et non plus à une seule) ». Le député Sleiman Frangié, lui, a déclaré samedi que le débat s'oriente vers « une proportionnelle sur la base de circonscriptions moyennes ». D'autres points sont examinés subsidiairement, selon nos informations : le duopole chrétien souhaiterait regrouper les cazas de Zghorta, Batroun, Koura et Bécharré, face à ceux qui, comme Amal et le Hezbollah, préfèrent joindre Zghorta à Tripoli et Denniyé.

Le vote préférentiel communautaire

Mais le point de litige le plus sérieux semble se situer au niveau du vote préférentiel. Il est désormais connu que le tandem chrétien réclame ce vote au niveau du caza et non du mohafazat. C'était en tout cas l'une des conditions fixées par les FL pour adhérer à la proportionnelle. Sauf qu'à cette condition est venue s'ajouter une autre : les deux partis chrétiens proposent désormais que le vote préférentiel soit également de nature communautaire, c'est-à-dire qu'un candidat chrétien ne peut se voir accorder un vote préférentiel que par un candidat chrétien, ou encore, un électeur dont la communauté n'est pas représentée par un siège parlementaire au niveau de sa circonscription, comme un électeur chiite du Kesrouan, par exemple, se verrait ôter la possibilité de procéder à un vote préférentiel.

Pour une source parlementaire centriste, cette approche ne serait autre qu'une « nouvelle transfiguration de la proposition de loi dite orthodoxe ». Une proposition déclinée dans un premier temps en préqualification sur base confessionnelle suggérée par Gebran Bassil et à laquelle Georges Adwan a proposé une autre version, qui consiste à transférer des sièges chrétiens des circonscriptions où l'électorat chrétien est réduit vers des circonscriptions où il serait plus pesant. Ces deux suggestions seraient définitivement tombées à l'eau, selon la source, qui prévoit un rejet tout aussi véhément du vote préférentiel « confessionnel » par Amal, le Hezbollah et le Parti socialiste progressiste (PSP).

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Un lien avec l'électricité ?

C'est dire qu'en dépit de percées apparentes sur le mode de scrutin, les velléités du tandem chrétien restent les mêmes : « Sécuriser un tiers du Parlement en polarisant les votes chrétiens », selon la même source. Des velléités qui, outre que d'obéir à une logique ségrégationniste, dissimuleraient des intentions FL-CPL de mettre la main sur la prochaine présidentielle. C'est-à-dire de restreindre la course à un représentant de l'un ou l'autre de ces deux partis.

Si Gebran Bassil persiste à défendre des projets « à caractère communautariste », en dépit des importantes réserves d'Amal, du PSP, des Marada, voire du Hezbollah et des indépendants, c'est d'abord qu'il est fort de sa relation avec Nader Hariri et « leur parfaite osmose » sur les dossiers économiques, selon des milieux politiques. En atteste le plan de l'électricité, dont il continue de défendre avec acharnement la mise en œuvre, comme il l'a encore fait samedi dernier, au cours d'un dîner du comité d'EDL affilié au CPL, en dépit de l'assainissement relatif induit par la déclaration de Michel Aoun en faveur de la proportionnelle. « Le ministre de l'Énergie ne fait qu'exécuter ce qui lui est demandé par le Conseil des ministres, avec l'accord de tous », a-t-il dit, reprenant les réponses de son camp aux accusations de corruption révélées par des irrégularités au niveau des adjudications de deux navires-centrales.

Il n'est pas sûr toutefois que le dossier de l'électricité se soit invité dans les négociations électorales. C'est-à-dire que l'apaisement de l'un serait le prélude à la réforme électorale.
Certains observateurs estiment que le bras de fer Berry-Bassil sur ces dossiers pourrait finir par se résorber. Lors d'une cérémonie samedi dans le caza de Saïda, Ali Hassan Khalil a évoqué « la méthode positive de Nabih Berry visant toujours à trouver des solutions ».

Les « souhaits » du Hezbollah

La probabilité de telles solutions reste à tester. Le chef de l'État et le président de la Chambre continuent à se livrer à un face-à-face prudent. C'est au 29 mai que Nabih Berry a décidé, après la réunion de Aïn el-Tiné hier soir, de reporter la séance législative d'aujourd'hui. Cette nouvelle date est significative : elle se situe à deux jours de la fin de la session ordinaire du Parlement, qui court jusqu'au 31 mai. Si une nouvelle session devrait s'ouvrir avant l'expiration du mandat du Parlement à la fin du mois de juin, ce serait seulement par décret présidentiel ouvrant une session extraordinaire.

Pour l'instant, le camp aouniste continue d'entretenir le flou sur la disposition du chef de l'État à signer ce décret, le cas échéant. « S'il faut légiférer une nouvelle loi et voter le budget, ce décret serait nécessaire. Mais la décision revient au président, qui en décidera en fonction des données éventuelles », a ainsi déclaré hier le député Ibrahim Kanaan à la chaîne MTV. Pourtant, la question est tranchée aux yeux du Hezbollah. « L'ouverture d'une session extraordinaire est nécessaire, ne serait-ce que pour voter les taxes sur les ressources pétrolières », a déclaré hier le député Nawaf Moussaoui. Faut-il croire qu'une nouvelle loi électorale serait approuvée en session ordinaire ? Le député Mohammad Raad l'a quasiment annoncé hier en déclarant que « nous nous dirigeons incessamment vers une loi fondée sur la proportionnelle intégrale ».

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