Comme Habib Chartouni, Nabil Alam sera jugé par défaut

Sous l'égide du président de la Cour de cassation, Jean Fahd, la Cour de justice a tenu hier la troisième audience du procès des auteurs présumés de l'attentat à l'explosif contre l'ancien président élu de la République Bachir Gemayel, commis le 14 septembre 1982. Au cours de cette séance, l'instance juridictionnelle a déchu de ses droits civiques et dessaisi de la gestion de ses biens l'accusé Nabil Alam, ancien cadre du Parti syrien national social, qui ne s'est pas présenté à la barre, après avoir pourtant été notifié par affichage en vertu d'une décision prise lors de la séance du 3 mars dernier. Ce jour-là, c'est le principal accusé, Habib Chartouni, également membre du Parti syrien national social (PSNS), qui avait été l'objet des mêmes mesures, après qu'il eut été notifié, également par affichage, suite à un jugement pris en ce sens lors de la première séance du procès, le 25 novembre dernier. Lui aussi n'ayant pas comparu, les coupables présumés sont tous deux considérés comme s'étant dérobés à la justice et seront jugés par défaut.

Prochaine séance le 7 juillet
Après avoir lu l'acte d'accusation qu'avait émis à leur encontre, en 1996, le premier juge d'instruction de l'époque, Saïd Mirza, le président de la Cour de justice a fixé au 7 juillet la prochaine audience, qui sera consacrée aux plaidoyers.
À l'issue de la séance, le fils du président assassiné, Nadim Gemayel, député d'Achrafieh, a exprimé sa satisfaction de la manière dont elle s'est déroulée. « Nous sommes rassurés quant à la rapidité du processus entrepris lors de ce procès », a-t-il déclaré, estimant que la « fixation au 7 juillet de la prochaine séance est une preuve du sérieux de la Cour de justice qui tient à juger les coupables ». Outre M. Gemayel, étaient présents à la séance d'hier l'ancienne députée Solange Gemayel, et Youmna Gemayel Zaccar, respectivement veuve et fille du disparu, ainsi que leurs avocats, notamment Edmond Rizk, Naoum Farah et Sélim Méouchy. Il y avait là aussi Jean Nammour, avocat d'autres victimes tombées lors de l'attentat.
Me Farah a demandé à la juridiction de réclamer à la Banque du Liban, à travers le parquet, la levée du secret bancaire sur les comptes que détiendrait l'accusé en fuite, Nabil Alam, ainsi que la notification aux autorités internationales des mesures prises à l'encontre de celui-ci. Il a demandé également que soient vérifiées les opérations bancaires qu'auraient entreprises les deux coupables au cours des dix dernières années, et ce afin de pouvoir identifier ceux qui ont effectué ou bénéficié de virements sur leurs comptes.

Par ailleurs, le procureur général, Imad Kabalan, a pour sa part présenté une liste dressée par le ministère public comportant les noms d'une quinzaine de témoins qui avaient été entendus lors de l'instruction menée par le juge Saïd Mirza, notamment la mère et la sœur de Habib Chartouni. L'intervention de M. Kabalan a provoqué la réaction de Me Nammour, qui a estimé qu'« à la lumière des aveux du coupable Habib Chartouni, ainsi que des preuves intangibles fournies par les témoignages écrits apportés par le juge d'instruction (Saïd Mirza), l'audience des témoins n'est pas requise ». Pour l'avocat, entendre à nouveau les témoins causerait « un retard inutile dans le déroulement du procès ».
M. Kabalan a alors reconnu que « les éléments et les données du dossier sont complets », soulignant qu'« il est possible de citer le contenu des témoignages en cas de besoin », et admettant que de nouveaux témoignages ne seraient pas pointus, puisqu'il seraient altérés par les nombreuses années qui se sont écoulées depuis l'attentat. Sa position a été entérinée par la Cour de justice, qui a décidé de ne pas entendre ces témoins, mais plutôt de soumettre au débat les procès-verbaux liés à leurs anciennes confessions.

(Pour mémoire : Affaire Bachir Gemayel : la Cour de justice va juger Habib Chartouni par défaut)

Rassemblement et contre-rassemblement
En parallèle à la tenue de l'audience, et comme lors des séances précédentes, des partisans de Habib Chartouni se sont rassemblés devant le portail du Palais de justice et ont lancé des insultes portant atteinte au souvenir du président assassiné. Mais cette fois, de nombreux étudiants du parti Kataëb se sont également rendus sur place, appelant les forces de l'ordre qui s'y trouvaient à prendre des mesures drastiques contre les militants du PSNS.
Lors d'un entretien à la radio, le secrétaire général adjoint des Kataëb, Patrick Richa, a accusé, dans ce cadre, les forces de l'ordre de « permettre à des manifestants de défendre les assassins d'un président de la République », leur faisant assumer « la répétition de telles manifestations ».
De son côté, le chef du mouvement du Changement, Élie Mahfoud, a estimé, dans un tweet, que « les insultes proférées devant le Palais de justice contre le président Bachir Gemayel nécessitent une action immédiate du parquet à l'encontre des partenaires de l'assassin ».

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