Loi électorale, des paroles... et des actes

Mercredi soir, une longue réunion a eu lieu au ministère des Affaires étrangères entre Gebran Bassil et les représentants d'Amal, du Hezbollah et du courant du Futur. Au menu : la future loi électorale. Tout ce qui a filtré de la réunion, c'est que les discussions étaient positives et profondes. Ce qui peut tout et rien vouloir dire. Il est donc probable que les interlocuteurs ont discuté sérieusement, sans parvenir à un accord, chacun devant désormais prendre du recul et éventuellement consulter ses partenaires.

Quelques heures avant cette réunion, le président de la Chambre déclarait devant les députés qui lui rendent visite chaque mercredi que le projet de loi basé sur la proportionnelle intégrale était en train de gagner du galon au détriment du projet de loi mixte en deux tours proposé par M. Bassil, alors que les milieux proches du CPL continuaient de dire que ce projet était encore le favori. C'est dire que la confusion reste totale.

Au dernier point des positions, le projet de loi mixte, qui prévoit une qualification (ou habilitation) pour un second tour sur une base confessionnelle et selon le mode majoritaire dans un premier tour, et une élection à la proportionnelle au second tour, aurait obtenu l'aval du tandem chiite, Amal et le Hezbollah, après qu'une modification a été faite sur la proposition initiale. Au final, la qualification se ferait donc pour les trois candidats qui auraient obtenu le meilleur score pour un même siège, mais on maintient le principe de la limitation du vote préférentiel (au second tour) au niveau du caza, et non pas au niveau de la grande circonscription.

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Mais ce système se serait heurté au refus du PSP et des Forces libanaises. Quant au courant du Futur, il s'est tenu plus ou moins à l'écard du débat, adoptant une position de « neutralité positive ». La position du PSP et des FL est compréhensible dans la mesure où la qualification au premier tour, qui porte sur trois candidats, favorise au second tour – qui se fait au niveau d'une circonscription plus large – d'autres candidats que les leurs, soit qu'ils sont plus populaires au sein de leurs communautés respectives, soit qu'ils bénéficient des voix des autres électeurs de la circonscription.

Compte tenu de ces considérations et en dépit de la qualification sur base confessionnelle à la majoritaire, le second tour serait marqué par le jeu des alliances politiques transconfessionnelles, qui, dans le contexte actuel, favorisent le CPL et même les Marada sur le plan chrétien, et les parties druzes autres que le PSP au sein de cette communauté. La question qui se pose reste la suivante : l'opposition du PSP et des FL suffit-elle à obtenir le rejet de ce projet ou bien son adoption est-elle encore possible, à condition d'y apporter de nouvelles modifications ? Les prochains jours devraient permettre de répondre à cette question.

Reste le projet de loi basé sur la proportionnelle, voulu par Amal et le Hezbollah. Le tandem chiite ne cache pas, depuis le début, ses préférences pour un tel projet dans la mesure où il permet une représentativité équitable de la société. Mais, plus spécifiquement, il permet à ces deux formations de faire élire au Parlement leurs alliés dans les autres communautés, notamment chez les sunnites, les druzes et les chrétiens (en plus des candidats du CPL, ce projet favorise l'élection des candidats des Marada et éventuellement du PSNS).

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Après avoir longtemps appuyé ce mode de scrutin, le CPL a récemment changé d'avis, selon les considérations suivantes : les électeurs chrétiens constituent actuellement près de 36 % de l'ensemble des électeurs. Par conséquent, ils ne pourraient faire parvenir au Parlement, par leurs propres voix, que 36 % des candidats aux sièges chrétiens sur un total de 64 sièges. Or, toute la rhétorique du CPL repose actuellement sur la nécessité de faire élire autant que possible de députés chrétiens par des voix chrétiennes.

Justement, les formules proposées par Gebran Bassil donnent toutes plus de députés chrétiens élus par des voix chrétiennes que la proportionnelle. Il y a aussi une crainte, dans le contexte actuel, que les voix chrétiennes soient noyées par celles des autres confessions, et la chance, selon le CPL, que constitue la présence du général Aoun à la présidence de la République ne profiterait donc pas vraiment aux chrétiens.

À cette remarque, le tandem chiite répond par l'argument suivant : le surplus de voix musulmanes pourrait être neutralisé par le découpage des circonscriptions. Pour donner un exemple, si on considère que le réservoir des voix chiites est la Békaa et le Sud, on pourra adopter un découpage qui empêche le surplus de voix d'avoir une influence au-delà de la circonscription. Dans ce contexte, le député chiite du Sud serait ainsi élu à 200 000 voix, alors que le député du Mont-Liban serait élu à 40 000 voix...

C'est d'ailleurs pour cette raison que le tandem chiite a déclaré qu'il était favorable à une loi qui adopte la proportionnelle tout en restant flexible sur le découpage des circonscriptions. Cette argumentation peut-elle convaincre le CPL, sachant que le courant du Futur s'est officiellement déclaré prêt à accepter le mode de scrutin proportionnel ? Les discussions se poursuivent et devraient même s'intensifier au cours des prochains jours. Si les intentions sont sincères, un accord pourra être trouvé. Mais, au Liban, l'expérience a montré que ce qu'on dit n'est pas toujours ce qu'on pense et encore moins ce qu'on fait.

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