Ramlet el-Baïda : le Conseil d’État autorise la poursuite des constructions

Le Conseil d'État a créé la surprise hier, en revenant sur deux décisions qu'il avait prises, le 8 février puis de nouveau le 6 mars derniers, de suspendre les travaux de construction du projet touristique de l'Eden Bay Resort, sur la plage de Ramlet el-Baïda. Il s'agit d'un jugement préparatoire mais qui a eu l'effet d'un coup de poignard dans le cœur des Beyrouthins qui militent pour la préservation de la seule plage de Beyrouth encore accessible au public.

Il a été rendu sur base de documents présentés par le défendeur, le promoteur du projet, se rapportant entre autres à l'impact écologique du projet, qu'il aurait lui-même commandé. Sauf que la partie plaignante, l'ONG Green Line et l'Agenda légal, n'a été notifiée que la veille, soit lundi, de l'initiative du défendeur, ce qui ne lui a pas donné le temps de répondre aux arguments qu'il présente. « Il s'agit d'un défaut de procédure » flagrant, souligne Nizar Saghieh, directeur exécutif de l'Agenda légal, qui, avec Green Line, avait présenté en septembre dernier un recours devant le Conseil d'État pour demander l'annulation du permis de construire accordé par le mohafez de Beyrouth, Ziad Chbib, à l'entrepreneur du projet, Mohammad Wissam Achour.

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Non seulement la partie plaignante n'a été notifiée qu'à la dernière minute du développement intervenu au niveau du procès qu'elle a intentée, mais le Conseil d'État n'a pas exposé dans son jugement les motifs sur base desquels il est revenu sur sa décision, se contentant d'énumérer les différents recours et documents qui lui avaient été soumis dans le cadre du dossier de Ramlet el-Baïda. « Considérant que la municipalité (de Beyrouth) et la compagnie Eden Bay Resort SAL réclament une annulation des deux jugements préparatoires 146/2016-2017 et 181/2016-2017 qui prévoient un sursis d'exécution des deux permis de construction faisant l'objet d'un recours et qui avaient été délivrés le 6/9/2016, puis le 19/1/2017 ;
considérant que, conformément à l'article 77 du statut du Conseil d'État, le sursis à exécution et son maintien commandent que deux conditions soient remplies : des dommages graves et des motifs sérieux et importants ; considérant que le Conseil d'État peut réviser ses jugements avant dire droit à n'importe quel moment dès lors qu'apparaissent dans le dossier des données juridiques ou pratiques commandant cette révision ; considérant qu'il est apparu après l'examen de tous les documents consignés dans le dossier et des motifs exposés, que ce soit au niveau de la forme et du fond, qu'il est nécessaire de revenir sur la décision de surseoir à l'exécution des deux permis, le Conseil d'État décide à l'unanimité de ses membres » de ce faire.

Dans son commentaire publié sur son site internet, l'Agenda légal, qui critique vivement le Conseil d'État, relève cependant l'absence, dans le jugement contesté, de « données nouvelles pouvant justifier une annulation des deux précédentes décisions ».

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Impact écologique
Selon des sources judiciaires informées, la décision du Conseil d'État est principalement motivée par les pertes financières accusées par l'entrepreneur du projet, du fait du sursis d'exécution des deux permis. Ce dernier avait démarré son chantier en septembre, fort d'une autorisation du mohafez de Beyrouth, qui considère la plage de sable sur laquelle s'élève aujourd'hui un immeuble d'au moins huit étages comme un terrain privé et qui estime qu'il n'est pas possible d'empêcher son propriétaire d'effectuer des travaux de construction.

Pour Nizar Saghieh, d'autres paramètres sont en jeu. L'étude d'impact écologique par exemple. L'avocat insiste sur le fait qu'aucune démarche officielle en ce sens n'a été effectuée. Green Line et l'Agenda comptent présenter un nouveau recours pour une révision de la décision du Conseil d'État, sur base de nouveaux documents, conformément au principe du contradictoire, avant que la question de droit ne soit tranchée ultérieurement. « La procédure peut prendre des années », commente-t-on cependant de source judiciaire, en soulignant la complexité du dossier sur lequel s'est greffée au fil des années une série d'irrégularités qui ont fini par conférer un caractère légal à une entreprise qui ne l'est pas. « Il s'agit de savoir comment ce monsieur a pu avoir un titre de propriété, alors que depuis 1925, les lois sont précises et interdisent de s'approprier un terrain relevant du domaine public maritime ou fluvial », indique-t-on de même source, en rappelant que « la prescription ne s'applique pas dans ce cas » et en insistant sur le fait que le Conseil d'État se doit d'en « cerner tous les aspects » et, surtout, de rester « imperméable aux pressions politiques ».

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