Un pas décisif vers la prorogation du mandat du Parlement libanais

Le Parlement libanais est appelé à se prononcer jeudi sur une proposition de loi prorogeant le mandat des députés jusqu'en juin 2018, présentée dans la journée par Nicolas Fattouche. Plusieurs formations politiques chrétiennes ont exprimé leur opposition à une extension du mandat des députés.

En parallèle, la commission ministérielle chargée d'élaborer une loi électorale, formée lundi, a tenu sa première réunion en soirée sans qu'aucune percée significative n'ait été enregistrée. Le sort des législatives, prévues en principe en juin, est donc plus que jamais incertain.

Vote jeudi
La proposition de loi déposée par M. Fattouche indique que la prorogation qu'elle prévoit a pour but d'"éviter le vide au sein du Parlement, l'institution constitutionnelle mère". Le mandat des députés de la Chambre expire le 20 juin 2017. Élus lors des dernières élections législatives en 2009, ils ont jusqu'ici prorogé leur mandat à deux reprises, en 2013 puis en 2014.

Cette proposition sera soumise au vote des députés jeudi en séance plénière, selon le député Serge TerSarkissian, membre du bureau de la Chambre. "La prorogation est un moyen de protéger le pays", a-t-il déclaré à l'issue d'une réunion de ce bureau, ajoutant que les députés attendent désormais "la réponse du gouvernement quant à l'élaboration d'une nouvelle loi électorale". "Nous prendrons immédiatement en considération le projet de loi électorale que le gouvernement présentera", a-t-il ajouté.

"Nos discussions n'ont abouti à un résultat", a déclaré le ministre de l'Intérieur, Nouhad Machnouk, à l'issue de la réunion de la commission ministérielle, indiquant qu'aucune date n'a été fixée pour une autre réunion de cette commission. "L'alternative au vide, c'est le Pacte national qui protège les institutions constitutionnelles de ce pays", a-t-il ajouté.

Le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, pour le mouvement Amal dirigé par le président de la Chambre Nabih Berry, le ministre des Déplacés, Talal Arslane, le ministre de l'Industrie, Hussein Haaj Hassan, pour le Hezbollah, Gebran Bassil pour le Courant patriotique libre, le ministre de la Culture, Ghattas Khoury, pour le Courant du Futur, le ministre des Travaux publics, Youssef Fenianos, pour le courant Marada, le ministre des Affaires sociales, Pierre Bou Assi, pour les Forces libanaises, le ministre du Tourisme, Avedis Guidanian, pour le Tachnag et le ministre d'Etat pour les Droits de l'homme, Ayman Choucair, pour le PSP ont participé à cette réunion présidée par le Premier ministre Saad Hariri. Le gouvernement avait débuté la veille l'examen des projets de loi électorale qui sont sur la table.

La loi électorale en vigueur, dite de 1960, est fondée sur la majoritaire plurinominale. Ce texte est dénoncé, du moins publiquement, par la plupart des formations politiques qui réclament le vote d'un nouveau texte. La proportionnelle intégrale ou le mode alliant majoritaire et proportionnelle, sont actuellement débattus, mais les forces politiques n'ont toujours pas réussi à se mettre d'accord sur l'une des formules proposées.

"La séance plénière de jeudi aura lieu et nous y participeront", a déclaré Waël Bou Faour, député du bloc parlementaire dirigé par le leader druze Walid Joumblatt, à l'issue d'un long entretien avec Saad Hariri qui s'est déroulé après la réunion de la commission. "Mais nous ne savons pas si la prorogation aura lieu ou non", a-t-il ajouté.

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Le CPL, les FL et les Kataëb contre la prorogation
Dans la journée, le CPL et les FL ont exprimé leur opposition à une prorogation de la législature. "La prorogation constitue un atteinte à la démocratie", a déclaré le chef du CPL, Gebran Bassil, à l'issue de la réunion hebdomadaire du bloc parlementaire du Changement et de la réforme. "Nous combattrons la prorogation et nous appelons les formations politiques qui ne souhaitent pas cette extension à ne pas participer à la séance plénière de jeudi", a-t-il ajouté, n'écartant pas la possibilité d'organiser des manifestations. "Je promets au nom du bloc que nous aurons une nouvelle loi électorale", a-t-il souligné.

Avant la réunion du bloc, le ministre de la Santé et vice-président du Conseil des ministres, Ghassan Hasbani, et le ministre de l'Information, Melhem Riachi, représentant tous deux les FL au sein du gouvernement, s'étaient rendus à Rabieh pour un entretien avec M. Bassil et les députés Alain Aoun et Ibrahim Kanaan. "Nous sommes là pour réaffirmer notre opposition à la prorogation", a déclaré M. Riachi à l'issue de cette rencontre.
Selon la chaîne locale LBCI, M. Kanaan se rendra mercredi matin à Bkerké pour un entretien avec le patriarche maronite, Mgr Bechara Raï, sur le dossier de la loi électorale.

(Lire aussi : En Conseil des ministres, Bassil hésite à défendre son projet...)

"Pas dans l'intérêt du Liban"
Les ministres FL s'étaient auparavant rendus à Baabda pour une rencontre avec le président Michel Aoun. Le chef de l'Etat, qui s'est prononcé à plusieurs reprises contre une prorogation du mandat des députés, avait rapidement réagi à la proposition de M. Fattouche.

"La prorogation du mandat du Parlement ne sera pas dans l'intérêt du Liban", a-t-il déclaré au palais de Baabda, soulignant qu'il était "toujours possible, si les intentions sont bonnes, de se mettre d'accord sur une nouvelle loi électorale garantissant une juste représentativité du peuple libanais, avec équité et égalité".

M. Aoun a également mis en garde contre la trahison des "aspirations du peuple qui le pousserait à la confrontation avec les institutions". "Le chef de l'Etat, protecteur de l'unité de la patrie et garant de la Constitution, ne peut que respecter son serment et préserver les droits du peuple", a-t-il indiqué, rappelant que "les responsables politiques ont exprimé, à plusieurs reprises, leur attachement à la sauvegarde de la démocratie".

Le comité des étudiants Kataëb a appelé à une manifestation dans le centre-ville de Beyrouth pendant la séance parlementaire de jeudi contre la prorogation et pour l'adoption d'un nouveau code électoral. Plusieurs collectifs de la société civile organiseront également un sit-in.

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