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Législatives

Les trois scénarios électoraux possibles

Portant principalement sur l'opportunité de voter une nouvelle loi électorale, le débat politique autour de la tenue des législatives est également borné par des impératifs légaux et constitutionnels qui détermineront leur sort.

Selon l'ancien ministre de l'Intérieur, Ziyad Baroud, interrogé par L'Orient-Le Jour, la tenue du scrutin sous l'égide de la loi de 1960, actuellement en vigueur, « n'est plus possible ». « Les délais pouvant le permettre ont été dépassés », explique-t-il.
En effet, le mandat des députés de la Chambre expire le 20 juin 2017. Selon l'article 42 de la Constitution, les législatives doivent se tenir au cours des 60 jours précédant l'expiration du mandat du Parlement, soit au plus tard le 18 juin, dernier dimanche avant la date fatidique.
Selon l'article 44 de la loi électorale n°25-2008 en vigueur, le collège électoral doit être convoqué 90 jours avant la date des élections législatives, soit avant le 21 mars. Or le décret de convocation du collège électoral n'a pas été publié avant cette date. Le 18 mars, le ministre de l'Intérieur, Nouhad Machnouk, avait signé un décret de convocation, mais ni le Premier ministre Saad Hariri ni le président Michel Aoun ne l'ont signé, le rendant inopérant.
« À l'occasion des dernières législatives qui ont eu lieu le 7 juin 2009, le collège électoral avait été convoqué six mois avant les élections, en décembre 2008 », rappelle M. Baroud. Il ajoute par ailleurs que le décret de formation de la commission chargée de superviser les élections n'a pas non plus été publié dans les temps.

Le scénario de la prorogation
Face à cette réalité, le premier scénario envisageable est la prorogation du mandat du Parlement. Si le bureau de la Chambre et son président, Nabih Berry, estiment que le Parlement n'est pas en mesure de voter une nouvelle loi électorale, ils peuvent inscrire une proposition de loi de prorogation à l'ordre du jour et la soumettre au vote des députés durant la session parlementaire ordinaire qui court jusqu'au 31 mai prochain.
Pour que cette proposition soit adoptée par la Chambre, elle doit être votée par la majorité absolue des députés, soit 65 voix. Une possibilité que M. Baroud exclut : « Certains partis souhaitent cette prorogation, mais d'autres s'y opposeront », prévoit-il.
De son côté, l'ancien député Salah Honein explique que les députés désireux d'obtenir une prorogation doivent présenter une proposition de loi avant le 30 avril, soit un mois avant la fin de la session ordinaire. Selon l'article 59 de la Constitution, le président peut ajourner jusqu'à un mois toute réunion de la Chambre.

« Ce n'est plus une option »
Si le mandat des députés venait à être prorogé, les députés pourraient attendre l'ouverture de la session parlementaire ordinaire suivante qui court du 17 octobre au 31 décembre.
Une session extraordinaire peut néanmoins être ouverte. L'ouverture d'une telle session passe par un décret, signé par le président et le Premier ministre, donnant les dates d'ouverture et de clôture, et l'ordre du jour de cette session. Personne ne peut les forcer à le signer s'ils ne le désirent pas, sauf si une majorité absolue des députés en fait la demande. Dès lors, selon M. Honein, un refus du président de signer ce décret constituerait une atteinte à l'article 33 de la Constitution. Cet article stipule que « le président de la République est tenu de convoquer la Chambre à des sessions extraordinaires si la majorité absolue de l'ensemble de ses membres le demande ».
Mais, selon M. Baroud, « le président Michel Aoun ne signera jamais de décret de prorogation ». Le chef de l'État a affirmé à plusieurs reprises son refus de toute prorogation, déclarant qu'il lui préférait le vide.
Dans ce contexte, « la prorogation n'est plus une option car elle n'a pas de justification », estime Ziyad Baroud, rappelant que « la situation sécuritaire du pays, qui avait justifié la précédente extension validée par le Conseil constitutionnel, est aujourd'hui bonne », ajoute-t-il. Pour rappel, les députés, élus en 2009, ont prorogé leur mandat à deux reprises, en 2013 puis en 2014.

Le scénario du vide
Deuxième scénario possible, celui du vide suivant la fin du mandat de la Chambre. Selon Ziyad Baroud, « les forces politiques ne sont pas prêtes à aller jusque-là ». « Le vide ouvrirait la porte, en théorie, à une Constituante, ce qui constituerait une aventure risquée. Personne n'a intérêt à cette éventualité », déclare-t-il.

Le scénario d'une nouvelle loi électorale
Pour Ziyad Baroud, le vote d'une nouvelle loi électorale dans les délais impartis est encore tout à fait possible. « Le Parlement peut très bien adopter une nouvelle loi avant le 20 juin », assure-t-il. « À partir de cette date jusqu'à celle du scrutin prévue dans cette loi, les députés peuvent décider d'une prorogation dite technique », ajoute-t-il.
Cette prorogation technique « pourrait durer quelques semaines et quelques mois jusqu'à septembre ou octobre », explique M. Baroud. « Ce délai permettra au ministère de l'Intérieur, aux candidats et aux électeurs de se familiariser avec cette nouvelle loi », ajoute-t-il.
L'article 56 de la Constitution donne la possibilité au Parlement d'attribuer à la nouvelle loi électorale un caractère d'urgence afin que le délai de promulgation par le président de la République soit réduit de 30 à 5 jours.


Portant principalement sur l'opportunité de voter une nouvelle loi électorale, le débat politique autour de la tenue des législatives est également borné par des impératifs légaux et constitutionnels qui détermineront leur sort.


Selon l'ancien ministre de l'Intérieur, Ziyad Baroud, interrogé par L'Orient-Le Jour, la tenue du scrutin sous l'égide de la loi de 1960,...

commentaires (1)

Mr. Baroud semble avoir oublie qu'au Liban la Constitution est bafouee quotidiennement, dans tous les domaines. Resultat:si les politiques le decidaient, les elections se feraient avec n'importe quelle loi , demain, ou dans 2 mois.......

gaby sioufi

10 h 11, le 01 avril 2017

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Commentaires (1)

  • Mr. Baroud semble avoir oublie qu'au Liban la Constitution est bafouee quotidiennement, dans tous les domaines. Resultat:si les politiques le decidaient, les elections se feraient avec n'importe quelle loi , demain, ou dans 2 mois.......

    gaby sioufi

    10 h 11, le 01 avril 2017