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Liban

Ramlet el-Baïda : La société civile présente un nouveau recours auprès du Conseil d’État

Ramlet el-Baïda

Un sit-in est prévu aujourd'hui devant la municipalité pour réclamer l'exécution de la décision de justice d'arrêt des travaux sur la plage.

S. B. | OLJ
03/03/2017

La décision du Conseil d'État de suspendre le permis de construire accordé par le mohafez de Beyrouth à l'entrepreneur du projet « Eden Bay resort » sur la plage de Ramlet el-Baïda a beau dater du 22 février dernier, elle n'a toujours pas été exécutée, et les travaux se poursuivent tranquillement sur le site. Le recours présenté par l'association Green Line par le biais de l'Agenda légal avait pourtant convaincu les juges qui avaient émis cette décision de suspension du permis, dans l'attente de l'examen de la demande d'annulation pure et simple présentée par la société civile.

En guise de prétexte à la non-exécution de la décision de justice, le mohafez de Beyrouth Ziad Chbib avait, rappelons-le, invoqué le fait qu'un « nouveau permis » avait été octroyé en janvier 2017 à l'entrepreneur, remplaçant « de fait » le permis initial qui lui avait été donné début septembre 2016, date à laquelle les travaux avaient été lancés sur un terrain considéré comme « privé » (lire notre édition du 24 février). Un bâtiment de plusieurs étages a déjà été érigé à l'extrême sud de la plage. Pour les militants de la société civile, il ne s'agit en aucun cas d'un nouveau permis mais d'une simple modification du texte initial : ils ont présenté pour cela de multiples arguments, notamment dans une conférence de presse tenue le 24 février dernier (lire notre édition du 25 février) : le nouveau texte n'est qu'une annexe du premier, qui d'ailleurs porte le même numéro, et possède un effet rétroactif qui commence à la date du permis initial, cette modification ayant été émise après la présentation du recours par la société civile et sans que la cour en soit notifiée, etc.

Pour mettre un terme à la polémique qui l'oppose au mohafez, la société civile, notamment l'association Green Line par le biais de l'avocat Nizar Saghieh, directeur exécutif de l'Agenda légal, vient de présenter un nouveau recours auprès du Conseil d'État. Dans ce recours, l'association demande au juge d'englober, dans sa décision, le permis modifié au même titre que le permis d'origine. Pour cela, les plaignants énumèrent leurs arguments selon lesquels le permis modifié ne peut en aucun cas être considéré comme un nouveau permis, d'où le fait que la décision judiciaire de suspension du permis et d'arrêt des travaux doit l'englober également.

Subsidiairement, ajoute Nizar Saghieh, les plaignants s'appuient sur le fait que la décision du juge était fondée sur des facteurs de principe ayant trait au terrain construit et à l'impact sur l'environnement, pas sur des détails concernant une quelconque carte. En d'autres termes, poursuit l'avocat, quelles que soient les modifications apportées au permis initial, les raisons d'arrêter le travail restent de mise. Une telle procédure prend habituellement une quinzaine de jours.

Par ailleurs, Ali Darwiche, président de Green Line, précise que l'association et ses partenaires de la société civile ont envoyé une requête officielle à la municipalité de Beyrouth, plus précisément au mohafez Ziad Chbib, lui demandant de fournir les détails concernant les deux permis, avec leurs cartes. Cette requête a été présentée depuis lundi et demeure sans réponse.

Entre-temps, des groupes de la société civile ont décidé d'appeler à un rassemblement aujourd'hui à 10h devant la municipalité, pour réclamer l'application de la décision du Conseil d'État et l'arrêt des travaux. Le message sera directement dirigé au mohafez de Beyrouth Ziad Chbib. L'appel à ce sit-in a été lancé sur la page Facebook de Beyrouth Madinati.

 

 

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