« Poursuivre le chantier à Ramlet el-Baïda rend passible de poursuites pénales »

Près du chantier du projet Eden Rock à l'extrême sud de la plage de Ramlet el-Baïda, les travaux se poursuivent sans aucun ralentissement apparent. La bâtisse fait déjà plusieurs étages de haut, à même la plage. Les représentants des ONG, venus demander dans une conférence de presse que soit exécutée une décision récente du Conseil d'État de suspendre le permis accordé à l'entrepreneur de ce chantier, sont entourés des agents des forces de l'ordre.

Hier, le message véhiculé par Ali Darwiche, président de Green Line, et Nizar Saghieh, directeur exécutif de l'Agenda légal, était sans ambiguïté : la décision de suspendre les travaux du chantier doit être exécutée sans délai par le mohafez de Beyrouth, et l'argument selon lequel le permis suspendu dans cette décision judiciaire a été annulé « de fait » par un nouveau permis ne tient pas. « Ce chantier est désormais considéré comme opérationnel sans permis, les forces de l'ordre et la justice doivent faire le nécessaire pour l'arrêter », ont-ils dit, faisant remarquer que sur la porte du chantier était toujours affichée une copie du permis initial accordé à l'entrepreneur le 1er septembre 2016.

En effet, l'information selon laquelle un nouveau permis aurait annulé l'ancien a été confirmée à L'OLJ par le mohafez de Beyrouth Ziad Chbib (lire notre édition du 24 février). Selon ce dernier, un nouveau permis fondé sur de nouvelles données et de nouvelles cartes a été accordé à l'entrepreneur en janvier 2017, annulant de fait celui de septembre 2016, sur base duquel le recours a été présenté auprès du Conseil d'État par Green Line et l'Agenda légal. Des réponses nous avaient été apportées par des militants, qui considèrent que ce « nouveau permis » n'est qu'une modification du premier (pas de nouvelles formalités administratives, un même numéro accordé par le service de génie de la municipalité de Beyrouth, un effet rétroactif qui revient au 1er septembre 2016, des frais qui ne correspondent pas à l'octroi d'un nouveau permis, etc.).

Hier, les militants de la société civile ont réitéré leurs arguments. « Il n'y a pas de nouveau permis ni d'ancien permis, il n'y a qu'un permis essentiel et un permis de modification annexe, qui est un document publié au cours de l'exécution des travaux et qui est suspendu au même titre que le permis essentiel quand la décision en est prise », a martelé l'avocat Nizar Saghieh. Il a ajouté : « Tout ce qui se dit d'autre est nul et non avenu au regard de la loi. Il s'agit d'une tentative de prendre les gens pour des imbéciles et de les égarer, et, plus grave encore, d'éviter d'exécuter une décision de justice. Et nous allons bientôt étayer nos propos par des avis d'experts. Nous considérons par conséquent que la poursuite des travaux sur le chantier constitue une infraction pénale claire à la loi sur le bâtiment, dont les membres du conseil d'administration de la société concernée assument la responsabilité. De plus, toute couverture administrative assurée par quelque fonctionnaire que ce soit de ces travaux représente clairement un obstacle aux décisions de justice et un délit pénal, conformément à l'article 372 du code pénal. »

(Lire aussi : Les travaux toujours en cours à Ramlet el-Baïda, la polémique enfle)

Un tournant pour la société civile
L'avocat a poursuivi : « Cette question de "nouveau permis", qui est le seul argument présenté à la presse par le mohafez de Beyrouth Ziad Chbib pour expliquer la non-exécution de la décision du Conseil d'État, n'a pas été fournie au tribunal bien que ce document ait été publié quelques jours seulement avant la décision. Cela entre en contradiction avec le rôle de l'adversaire honorable et transparent que devrait jouer l'administration publique dans les procès. »

Interrogé plus spécifiquement par L'OLJ sur ce que cela signifiait par rapport aux ONG, M. Darwiche a précisé que « toute personne impliquée dans la poursuite des travaux, quelle que soit cette implication, sera passible de poursuites pénales, sachant que la société civile a les ressources pour engager de telles poursuites ». M. Darwiche avait également attiré l'attention, au cours de la conférence de presse, sur le fait qu'une rue appelée Julia Tohmé avait été fermée au trafic en raison de l'activité sur ce chantier, demandant qu'elle soit rouverte et soulignant qu'il s'agissait d'une infraction de plus.

Nizar Saghieh a pour sa part souligné qu'une telle décision de justice signifiait que, dorénavant, les associations de la société civile ont clairement qualité à porter plainte dans ce genre d'affaires, ce qui leur donne une prérogative supplémentaire dans leur action en faveur de la protection du littoral. « Les militants des campagnes civiles se sentent désormais soutenus par la justice, qui a pris la décision qui s'impose par rapport à ce chantier », a-t-il ajouté.

Les militants de la société civile ont appelé hier « le président de la République Michel Aoun à veiller personnellement à l'exécution de cette décision judiciaire, lui qui a récemment promis de protéger l'indépendance de la justice ». Ils ont enfin poussé « les militants, les juristes, les environnementalistes ainsi que tous les citoyens à rester mobilisés afin de faire prévaloir le droit appuyé par la justice, dans le combat pour la protection de Ramlet el-Baïda ».

À noter que des représentants de la Campagne civile pour la préservation de Dalyeh-Raouché, des associations Nahnoo et Cedar for Care et d'autres regroupements de la société civile étaient présents à la conférence de presse.

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