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Liban - Biens-fonds publics

Excavations à Ramlet el-Baïda : la société civile compte porter plainte

Des militants dénoncent plusieurs « cadeaux » injustifiés accordés à l'entrepreneur responsable des travaux dans la partie sud de la plage.

Les travaux entrepris par un entrepreneur privé dans la partie sud de Ramlet el-Baïda continuent de faire scandale. Photo fournie par Raja Noujaim

L'affaire a éclaté il y a plusieurs semaines : des travaux d'excavation sont entrepris à même la plage de Ramlet el-Baïda, la dernière plage de sable publique de Beyrouth, au niveau d'un terrain à l'extrême sud du site, dans le cadre du projet Eden Rock. Malgré les protestations, un grand nombre de camionnées de sable ont été retirées du site. Les travaux sont entrepris en vertu d'un permis de construire décrété par le mohafez de Beyrouth, Ziad Chbib (voir L'Orient-Le Jour du 5 octobre), qui estime que ces terrains sont une propriété privée et ne font pas partie des biens-fonds maritimes publics.

Ces affirmations sont bien sûr contestées par les acteurs de la société civile qui suivent de près ce dossier : l'association Green Line a tenu mercredi une réunion pour faire le point sur tous les détails de l'épineux dossier des terrains « privés » de Ramlet el-Baïda et sur les efforts entrepris pour redonner à ce site son statut de bien-fonds public, qu'il perd progressivement depuis plusieurs décennies à mesure que ses différentes parcelles sont privatisées. Le président de l'association, Ali Darwiche, a révélé des documents qui remettent en cause le droit des propriétaires à un permis de construire à cet endroit, révélant qu'un dossier judiciaire est en préparation en vue d'une plainte qui sera déposée ultérieurement.

Dans son exposé, M. Darwiche a parlé de trois « cadeaux » injustifiés, selon lui, accordés à l'entrepreneur et aux propriétaires du projet. « Le premier de ces cadeaux est le fait qu'on a inclus, dans le cadre de ces terrains « privés », 300 mètres carrés qui, selon tous les documents dont nous disposons, tombent dans le périmètre de la rue Oum Koulthoum », explique-t-il à L'OLJ. Le percement de cette voie a été décidé depuis des décennies, en vertu d'un décret qui porte le numéro 14699, conçu en prolongement de l'actuelle corniche. « Ce seul fait suffirait déjà à rendre caduc le permis de construire accordé à l'entrepreneur », affirme-t-il.

La deuxième irrégularité, toujours selon M. Darwiche, porte sur le regroupement de quatre terrains en un seul, dans l'objectif d'en faire un seul lopin de plus de 1 200 mètres carrés, permettant par le fait même à l'entrepreneur de demander un permis de construire en vue de progresser dans son projet – en effet, les quatre précédents terrains étaient, séparément, de superficie trop réduite pour lui ouvrir cette possibilité dans cette zone de Beyrouth. « Or, constate le militant, parmi ces terrains, il y a deux avec un coefficient de construction nul (en d'autres termes non constructibles) et deux autres avec un coefficient de 30 %. Le regroupement de ces terrains ne s'est donc pas fait dans les normes, étant donné la différence de classification, ainsi qu'on m'a certifié de diverses sources. Comment une telle opération a-t-elle été autorisée ? »

Le troisième « cadeau » dont a bénéficié l'entrepreneur est un ajout de 800 mètres carrés de terrains publics maritimes qui ont été, dans le passé, transformés en terrains privés de manière « abusive ». Pour prouver cela, Ali Darwiche rend public, pour la première fois mercredi, un document datant de 1998 et stipulant que ces terrains, entre autres, n'ont jamais perdu leur statut de biens-fonds publics. « Ces terrains sablonneux, gagnés par les vagues en hiver, sont par excellence des biens-fonds publics maritimes, selon la loi de 1925, ajoute-t-il. Or il n'est pas concevable de légaliser un abus sur un bien-fonds public, en quelque circonstance que ce soit. Ces 800 mètres auraient dû être ôtés du total du terrain, d'où l'irrégularité. »

(Lire aussi : Les travaux se poursuivent... et le sable disparu est irremplaçable !)

 

« Nous demandons au mohafez de retirer le permis de construire »
Se basant sur toutes ces irrégularités présumées, Ali Darwiche, documents à l'appui, pense qu'il sera possible de présenter des recours en justice contre le projet en préparation au sud de Ramlet el-Baïda. Il refuse cependant de donner plus de détails sur le processus.
Que demande donc la société civile au mohafez ? « Qu'il retire ce permis de construire et qu'il prenne son temps pour réexaminer le dossier, affirme-t-il. L'un de nous aura raison en définitive. Mais ce qui est sûr, c'est que ce permis de construire a été octroyé à la hâte. »

À savoir qu'une délégation de Beyrouth Madinati (liste de la société civile formée lors des élections municipales de Beyrouth), dont des membres étaient présents à la rencontre, avait rencontré M. Chbib la veille, et obtenu des réponses suivant lesquelles le mohafez n'aurait pas pu refuser un permis de construire étant donné que les terrains sont privés (même argument donné à L'OLJ dans l'article publié le 5 octobre). Il leur aurait également affirmé, concernant les 300 mètres carrés de la route Oum Koulthoum, que ce lopin pouvait être considéré comme « une propriété municipale privée », en d'autres termes qu'elle peut être vendue à l'entrepreneur. Ce que Ali Darwiche réfute catégoriquement puisque « la route, un bien-fonds public par excellence, a été décidée en vertu d'un décret, comment peut-elle se transformer en propriété municipale privée ? ».

Au-delà de ce cas précis, Ali Darwiche avec d'autres militants présents durant la rencontre espèrent mettre un terme aux convoitises visant les biens-fonds publics de la plage. « L'affaire des 300 mètres de la rue Oum Koulthoum nous permettra, en cas de succès, d'arrêter les travaux prévus sur le plus grand terrain,* ainsi que, à l'avenir, sur le reste des biens-fonds publics maritimes, espère-t-il. C'est la seule façon de sauver la dernière plage publique à Beyrouth. Or, si ce projet à l'Eden Rock se poursuit, cela ouvrira la voie à un tas d'autres projets privés sur la plage. »

 

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commentaires (6)

APRES QUOI ? ON AVAIT PU ARRETER LE STOCKAGE DES DECHETS LA OU ON NE VOULAIT PAS... OU ETAIENT ET OU SONT CES MEMES H(Z)EROS POINT VUS A RAMLET EL BAYDA ?

LA LIBRE EXPRESSION

19 h 34, le 29 octobre 2016

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Commentaires (6)

  • APRES QUOI ? ON AVAIT PU ARRETER LE STOCKAGE DES DECHETS LA OU ON NE VOULAIT PAS... OU ETAIENT ET OU SONT CES MEMES H(Z)EROS POINT VUS A RAMLET EL BAYDA ?

    LA LIBRE EXPRESSION

    19 h 34, le 29 octobre 2016

  • Ceux qui massacrent Ramlet el Baïda, s'ils daignaient répondre, vous diront que ce massacre sera créateur d'emplois et attirera les touristes au Liban qui en a tant besoin. Quant aux pots de vins, ils sont payés et on ne peut plus rien faire. Que les badauds qui veulent profiter de la mer, qu'ils aillent là où l'eau est polluée et où le sable a déjà été volé. F. MALAK

    Rotary Beyrouth

    13 h 27, le 28 octobre 2016

  • VOUS DITES "POT DE VIN" ! VOUS VOULIEZ DIRE BARIL DE VIN PEUT ÊTRE NON ?

    Gebran Eid

    12 h 54, le 28 octobre 2016

  • Le scandale est permanent dans ce pays...! la /les réseaux mafieux ...sont prêt à tout, pour faire du béton/dollars sur mer !

    M.V.

    10 h 22, le 28 octobre 2016

  • mais comment voulez vous qu'il retire l'accord/permi deja octroye puisque le pot-de-vin a deja ete verse?!?!? je vous l'ai dis et repete, le plus grand commis de l'etat est a vendre a cinquante dollar, le plus grand chef de parti politique est a un peu plus cher.

    George Khoury

    10 h 08, le 28 octobre 2016

  • Sans oublié qu'une route séparant un terrain de la mer annulera la limitation de construction à 2 étages et permettra au propriétaire du terrain de bâtir une tour. (comme les immeubles sur la photo).

    Aref El Yafi

    08 h 58, le 28 octobre 2016

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