Muslim Ban : la Cour suprême se saisira-t-elle du dossier ?

Le décret intitulé «Protection de la nation contre l'entrée de terroristes étrangers» ne cesse de faire des remous aux États-Unis. Le 9 février, la cour d'appel de San Francisco a statué en faveur du maintien de la suspension du décret. Cette décision se réfère au recours en appel de l'administration Trump suite à l'injonction du juge fédéral de Seattle, James Robart, de suspendre l'application du décret sur l'ensemble du territoire pour les personnes ayant des visas en règle. Sur la compétence du juge Robart, les trois juges de la cour d'appel ont estimé que « la justice fédérale conserve la faculté de se prononcer sur la constitutionnalité des décrets de l'exécutif ».

« Il est également dans l'intérêt du public de permettre la libre circulation, d'éviter la séparation des familles et de protéger des discriminations », ont souligné les magistrats, sans remettre en cause les pouvoirs de l'exécutif. Ils ont également ajouté que « le gouvernement n'a pas produit la preuve qu'un étranger d'un des pays visés ait perpétré un attentat aux États-Unis ». La Maison-Blanche a déjà annoncé vouloir contester cette décision. Au lendemain du jugement, le président Trump écrivait dans un tweet : « Rendez-vous au tribunal, la sécurité de notre nation est en jeu. »

Depuis l'entrée en vigueur immédiate du décret le 27 janvier, les manifestations pour réclamer son annulation se multiplient. Bannissant des citoyens en provenance de sept pays (Syrie, Irak, Iran, Libye, Somalie, Soudan et Yémen), le texte empêche l'entrée sur le sol américain à leurs nationaux pendant 90 jours et aux réfugiés pendant 120 jours, incluant les personnes dont l'accès au territoire avait été déjà accordé. En raison du choix des pays à majorité musulmane, le décret a été considéré comme étant une chasse aux musulmans et appelé Muslim Ban.

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Longue bataille juridique
Dans une société divisée, deux argumentations sur la constitutionnalité ou non du décret Trump s'opposent au sein la doctrine américaine depuis sa promulgation. « Il est avancé que le décret viole des droits inscrits dans la Constitution, tels que la clause sur l'établissement de la religion ou le traitement égal des personnes », souligne Amanda Frost, professeure au Washington College of Law, spécialiste en droit constitutionnel américain, interrogée par L'Orient-Le Jour. « D'autre part, la décision viole différents statuts. On peut citer entre autres le statut sur l'immigration et la nationalité ou celui sur les procédures administratives. »

La réactivité des juristes américains opposés à la mesure leur a valu leur première victoire quelques jours après l'application du décret. « Le pouvoir exécutif s'est rétracté sur la question de l'arrivée des résidents légaux (NDLR : les détenteurs de cartes vertes et de la double nationalité) sur le territoire américain. Ces derniers peuvent désormais entrer dans le pays alors que cela n'était pas le cas lors de la signature du décret », observe Amanda Frost. La Cour suprême, échelon le plus élevé dans la pyramide juridique, pourrait être amenée à statuer sur la constitutionnalité du décret suite au jugement de la cour d'appel de San Francisco. Cependant, elle peut décider de ne pas examiner le dossier. « Sa décision est primordiale puisqu'elle est finale. Si le décret est inconstitutionnel selon la Cour, ce dernier deviendrait automatiquement nul », souligne-t-elle.

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Mme Frost évoque également une autre possibilité : « Les juges peuvent déclarer que le décret ne viole pas la Constitution, mais qu'il viole des statuts juridiques. Dans ce cas, une autre procédure s'applique. » Le Congrès (la Chambre des représentants et le Sénat) devra alors se réunir pour évaluer le texte. « Contrairement au contenu de la Constitution qui est fixe, il est possible de changer le contenu d'un statut. Le décret sera alors conforme au texte amendé et il sera possible de continuer à l'appliquer », observe-t-elle.
Malgré la résistance des juristes, la nomination de Neil Gorsuch à la Cour suprême par le président Trump le 31 janvier pourrait changer la donne sur l'avenir du texte. Le rapport de force serait renversé avec cinq juges conservateurs contre quatre libéraux. Pour l'instant, il est difficile d'anticiper quelle serait la décision de la Cour si elle venait à examiner la constitutionnalité du décret. Le Sénat à majorité républicaine doit encore se réunir pour évaluer la nomination de M. Gorsuch. Soixante voix sont requises pour confirmer la décision du président. Cependant, avec 52 sénateurs républicains, ces derniers devront compter sur le soutien de certains démocrates.

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