Harb : Ma proposition de loi sur le secret bancaire vise aussi les chefs de parti

Dans le cadre de son engagement pour la mise en œuvre d'une politique de lutte contre la corruption, l'ancien ministre des Télécommunications Boutros Harb a présenté la semaine dernière une proposition de loi pour la levée du secret bancaire sur les comptes des fonctionnaires, mais aussi sur ceux des chefs de parti et des membres de leurs bureaux politiques.

L'inclusion des autorités partisanes dans la proposition du député du Batroun vient apporter une nouveauté au projet de loi que M. Harb avait soumis au gouvernement, il y a plus d'un an, dans le cadre de sa campagne de réforme visant à faire prévaloir la transparence au niveau du secteur public. Ce projet, qui alors n'avait pas été adopté, visait, outre les comptes des fonctionnaires, ceux des magistrats et militaires.
Contacté par L'Orient-Le Jour pour en savoir plus sur la portée de sa proposition, M. Harb précise qu'en ce qui concerne les personnes visées, le texte englobe les chefs de parti, parce que, estime-t-il, ils « doivent assumer leurs responsabilités en tant qu'auteurs des décisions qu'ils édictent aux parlementaires de leurs blocs ».

À l'occasion de tout conflit judiciaire
Quant à la teneur du texte, le député indique que « si la loi est votée, elle devra autoriser les institutions bancaires à livrer des informations dans le cadre de n'importe quel conflit porté devant la justice, et non seulement au cours d'un procès pour enrichissement illicite », précisant que « le secret bancaire ne pourra plus alors être allégué ».
Le mécanisme d'application de la loi, si celle-ci est adoptée, serait-il aisé ? « Dès sa promulgation, la loi permettra à toute partie qui dépose un recours en justice contre un homme politique ou un fonctionnaire de réclamer la levée du secret bancaire sur son compte », explique-t-il, précisant toutefois qu'« il appartient au tribunal ou au juge d'instruction saisi de donner suite ou non à sa demande ».

Pour M. Harb, « la loi sur l'enrichissement illicite de 1999, instituant une déclaration obligatoire par les fonctionnaires de leur patrimoine financier tant au début qu'au terme de leurs fonctions, n'est pas assez efficace pour combattre la corruption ». Il déplore à ce sujet que « le Conseil constitutionnel, qui détient les enveloppes scellées contenant les déclarations de patrimoines, ne les consulte qu'en cas de poursuites judiciaires contre leurs auteurs », alors que, selon lui, « l'examen de ces déclarations et leur comparaison avec d'éventuelles richesses acquises tout au long de la prise en charge des fonctions devraient se faire périodiquement et indépendamment de tout recours en justice ».

Le député estime que l'adoption de la nouvelle loi permettrait au citoyen de réclamer la levée du secret bancaire sur les comptes des responsables du secteur public « sans pour autant qu'il soit contraint de déposer une garantie de 25 millions de livres libanaises, comme c'est le cas dans le cadre d'une action pour enrichissement illicite ». M. Harb déplore également à ce propos que « si le demandeur perd le procès dans lequel il dénonce l'enrichissement illicite, il est tenu de payer une indemnité de 200 millions de livres libanaises ».

Sur un plan plus personnel, l'ancien ministre indique qu'il compte présenter demain une demande au procureur de la République pour la levée du secret bancaire sur ses comptes, ainsi que sur ceux de son épouse. « Je ne veux plus profiter du texte législatif en vigueur, qui impose de maintenir la confidentialité des comptes, et je n'attendrai pas le vote de la loi que j'ai proposée pour mettre à la disposition des autorités concernées les informations concernant mon patrimoine », affirme-t-il, visiblement sûr de son intégrité.
Pressé de voir enfin la fraude et la corruption se réduire, M. Harb se réjouit à l'idée que sa proposition sera discutée dès mercredi au sein de la commission parlementaire de l'Administration et de la Justice, présidée par le député Robert Ghanem. Soulignant au passage que ce dernier, ainsi que le chef du PNL, Dory Chamoun, ont présenté avec lui le texte auprès du Parlement, le député fait part en conclusion de son souhait que « le document parvienne à l'Assemblée plénière dans les plus brefs délais ».

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