X

À La Une

Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison pour fraude fiscale

France

L'ex-ministre français du Budget s'est également vu infliger une peine de cinq ans d'inéligibilité et son ex-épouse Patricia a été condamnée à deux ans de prison.

OLJ/AFP
08/12/2016

La justice française a condamné jeudi l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac à trois ans de prison pour fraude fiscale et blanchiment dans le cadre du scandale le plus retentissant du mandat présidentiel de François Hollande.
L'ancien héraut de la lutte contre l'évasion fiscale, qui a notamment détenu un compte secret en Suisse, s'est également vu infliger une peine de cinq ans d'inéligibilité et son ex-épouse Patricia a été condamnée à deux ans de prison, conformément aux réquisitions lors du procès en septembre.

A l'énoncé de la peine, l'ex-ministre, 64 ans, est resté immobile, comme écrasé par la sévérité du jugement. Son avocat, Jean Veil, a annoncé peu après qu'il faisait appel, jugeant que la prison n'est pas une "sanction véritablement adaptée".

Le tribunal a sanctionné une "faute pénale d'une exceptionnelle gravité" d'un homme qui "incarnait la politique fiscale de la France" et s'est "enraciné dans la fraude", a expliqué le juge, Peimane Ghaleh-Marzban.
Relevant "l'automaticité et la fluidité avec lesquelles les choses se mettent en place" quand Jérôme Cahuzac demande plus de discrétion et un transfert de ses avoirs de Suisse vers Singapour, le tribunal a sanctionné la banque genevoise Reyl, son patron François Reyl et un ex-avocat chargé du montage financier, Philippe Houman.

 

 

 

 

L'établissement a été condamné à l'amende maximale pour blanchiment, 1,875 million d'euros, mais a échappé à une interdiction d'exercer toute activité bancaire en France, requise par le parquet. François Reyl et Philippe Houman ont été condamnés à un an de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende.

Quand, en décembre 2012, le site d'informations Médiapart révèle que le ministre du Budget détient un compte en Suisse, celui qui se présente comme le chevalier blanc de la lutte contre la fraude fiscale nie farouchement.
Pendant quatre mois, il dément "les yeux dans les yeux" auprès de députés, de ministres et même du président français. Mais l'étau judiciaire se resserre. Il finira par démissionner le 19 mars 2013 et avouer le 2 avril.

 

(Pour mémoire : Cahuzac assure n'avoir "pas menti" à Hollande sur son argent caché en Suisse)

 

"République exemplaire" bafouée
Ce scandale est le pire accroc à la "République exemplaire" promise par François Hollande pendant sa campagne pour se démarquer de son concurrent, l'ex-président Nicolas Sarkozy, dont le nom est cité dans plusieurs affaires judiciaires.
Depuis, la France a renforcé ses outils contre la fraude et la corruption, avec la création d'une Haute autorité pour la transparence de la vie publique, d'un statut pour les lanceurs d'alerte et d'une agence anticorruption.

Jérôme Cahuzac a renoncé à toute vie publique. Ses proches le disent "brisé", mais dans ses rares confidences le déni n'est jamais loin. Devenir ministre, estimait-il en 2014, a été "l'erreur de ma vie".
Ses justifications au procès - l'argent caché était selon lui destiné à financer le courant politique d'un ancien Premier ministre socialiste, Michel Rocard, aujourd'hui décédé - ont été balayées par l'accusation qui a épinglé un homme pour lequel "la vérité est un mirage".




Le procès a mis à nu les secrets bancaires du couple Cahuzac, divorcé depuis la révélation de l'affaire. Dans les années 90, le couple avait cherché à placer les bénéfices d'une florissante clinique d'implants capillaires qu'ils géraient, lui comme chirurgien, elle comme dermatologue. "On était conscient de l'illégalité" de ces pratiques, a dit à la barre l'ex-épouse, Patricia Ménard, une "femme trahie" qui révélera elle-même aux juges l'existence d'un compte sur l'île de Man.
Les Cahuzac ont reconnu "une fuite en avant" dans l'opacité offshore, mais nié avoir construit "un système organisé".

Leur patrimoine global dissimulé est estimé à 3,5 millions d'euros. L'argent s'est retrouvé à hauteur de 600.000 euros sur le compte secret suisse de Jérôme Cahuzac (transféré en 2009 de la banque genevoise Reyl vers la Julius Baer à Singapour), de 2,7 millions d'euros sur le compte de l'île de Man géré par Patricia Cahuzac, et pour près de 240.000 euros de chèques versés sur des comptes de la mère de l'ex-chirurgien.

Ce jugement pourrait servir de jurisprudence dans d'autres affaires de fraude fiscale retentissantes comme celle impliquant les héritiers du marchand d'art Guy Wildenstein, qui seront fixés en janvier, ou celle mettant en cause la petite-fille de la couturière Nina Ricci dont le procès en appel est en cours.

 

 

Pour mémoire

Le procès de l'ex-ministre Cahuzac sur la piste de l'argent caché

Jugé pour ses comptes cachés, l'ex-ministre français Cahuzac avance un motif politique

À la une

Retour à la Une

Vos Commentaires

Chère/cher internaute,
Afin que vos réactions soient validées sans problème par les modérateurs de L'Orient-Le Jour, nous vous prions de jeter un coup d'oeil à notre charte de modération en cliquant ici.

Nous vous rappelons que les commentaires doivent être des réactions à l'article concerné et que l'espace "réactions" de L'Orient-Le Jour, afin d'éviter tout dérapage, n'est pas un forum de discussion entre internautes.

Merci.

 

M.V.

Voilà un ami et ministre socialiste de F.Hollande ,qui n'a put échappé à la justice ...mais les autres..? Faouzi Lamdaoui, Thévenoud, Kader Arif ,Jibrayel Henri, Sylvie Andrieux , Mennucci , Loïc Gachou , Ignés Saal , Samia Chali ...etc...où en sont t'ils dans les procédures judiciaires à leurs encontre....

Dernières infos

Les signatures du jour

Émilie SUEUR

L’édito de Émilie SUEUR

Indigne pouvoir libanais

Décryptage de Scarlett HADDAD

Ultimes concertations avant les consultations

Les + de l'OLJ

1/1

Le Journal en PDF

Les articles les plus

A WEEKLY EDITION CURATED AND
PERSONALIZED BY OUR EDITORIAL TEAM

SIGN UP TO OUR NEWSLETTER IN ENGLISH

More Info See Sample
x

Pour enregistrer cet article dans votre dossier personnel Mon Compte, vous devez au préalable vous identifier.

L'OLJ vous offre 5 articles

Nous sommes un journal indépendant, nous chérissons notre liberté qui découle de notre autonomie financière comme de nos principes éthiques. Votre soutien, cher lecteur, est plus que nécessaire pour pérenniser nos initiatives.

Je poursuis la lecture

4

articles restants