La Cour Suprême britannique examinera début décembre l'appel du gouvernement contre la décision la semaine dernière de la Haute Cour de Londres de l'obliger à consulter le Parlement avant d'entamer le divorce avec l'Union européenne et promet une décision début janvier. AFP/LIONEL BONAVENTURE
La Cour Suprême britannique examinera début décembre l'appel du gouvernement contre la décision la semaine dernière de la Haute Cour de Londres de l'obliger à consulter le Parlement avant d'entamer le divorce avec l'Union européenne et promet une décision début janvier.
La Cour a annoncé mardi dans un communiqué avoir "réservé quatre jours, du 5 au 8 décembre 2016, pour l'examen de l'appel", précisant que la durée finale de cet examen pourrait varier en fonction des témoignages et des arguments produits par les parties intéressées. Quant à sa décision, elle sera "probablement" connue en début d'année prochaine, a ajouté la Cour Suprême.
La totalité de ses onze juges vont se pencher sur l'appel interjeté cette semaine par un gouvernement qui a été abasourdi par la décision de la Haute Cour de le contraindre à consulter le Parlement sur l'activation de l'article 50 du Traité de Lisbonne, préalable au processus de sortie du Royaume-Uni de l'UE.
Pour les trois juges de cette juridiction qui ont statué sur les recours de plusieurs citoyens britanniques, la Première ministre conservatrice Theresa May ne peut se targuer d'une prérogative de l'exécutif pour enclencher le Brexit sans donner la parole aux députés, représentants des Britanniques. Et ce même si ces derniers ont voté à 52% par référendum pour quitter l'UE.
La décision de la Haute Cour, si elle est confirmée par la Cour suprême, risque d'entraîner des débats parlementaires qui pourraient ralentir significativement le Brexit et peser sur les négociations entre Londres et Bruxelles.
(Lire aussi : Crises constitutionnelles : petit guide du Brexit et de la présidence libanaise)
L’Écosse s'immisce
Lundi, le ministre du Brexit, David Davis, avait pourtant estimé que si les auditions devant la Cour suprême avaient lieu en décembre, ce calendrier serait compatible avec la volonté du gouvernement d'activer l'article 50 d'ici à la fin mars 2017.
Mme May a quant à elle mis en garde dimanche les parlementaires britanniques contre un blocage du Brexit.
"Le résultat a été clair. Il est légitime. Les parlementaires qui regrettent les résultats du référendum doivent accepter ce que le peuple a décidé", avait-elle déclaré.
L'Ecosse, qui a voté contre une sortie de l'UE, a de son côté annoncé mardi qu'elle entendait s'immiscer dans les débats devant la Cour Suprême et y défendre la décision de la Haute Cour. "Je confirme aujourd'hui que le Lord Advocate (le chef du parquet écossais : NDLR) va déposer une demande auprès de la Cour Suprême pour intervenir dans la procédure d'appel déclenchée par le gouvernement britannique après la décision de la Haute Cour sur l'article 50", a déclaré la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon au cours d'un point presse à Edimbourg.
"Pour le gouvernement écossais, il est clair que l'activation de l'article 50 va directement affecter les intérêts et les droits en Ecosse", a ajouté la cheffe du parti national écossais (SNP).
Elle a précisé que "ce n'était pas une tentative de bloquer le processus" de sortie de l'UE, mais l'expression "des voeux démocratiques des Ecossais" et du principe selon lequel "les positions du parlement national ne peuvent pas être simplement ignorées comme si elles ne comptaient pas". Au référendum du 23 juin, si 52% des Britanniques s'étaient prononcés en faveur d'une sortie de l'UE, 62% des Ecossais avaient voté pour que le Royaume-Uni y reste.
Lire aussi
L’économie britannique reste vaillante malgré le Brexit
Real Estate : quelles sont les villes qui pourraient sortir gagnantes du Brexit ?
Pour mémoire
L’Europe hausse le ton et dénonce des « manœuvres » britanniques
Entre « hard Brexit » et chute brutale de la livre sterling