Les députés réunis au Parlement, la présidentielle dans tous les esprits

Les députés libanais, en l'absence des élus Kataëb, sont réunis depuis mercredi matin en séance plénière qui se tient sous le chapitre de la législation de nécessité pour voter des lois financières liées aux obligations internationales du Liban. Leurs propos tenus en marge de la séance, notamment ceux du chef du Parlement, Nabih Berry, laissent penser que le dénouement de l'élection présidentielle est proche.

Berry ne paralysera pas la présidentielle
A l'ouverture de cette séance parlementaire - une première depuis novembre 2015 - le président de la Chambre a réaffirmé son opposition à la candidature du fondateur du Courant patriotique libre, Michel Aoun, à la présidence de la République, assurant néanmoins qu'il ne prendrait pas la responsabilité de paralyser l'élection du président.

"J'ai expliqué que je ne voterai pas pour M. Aoun et que je serai dans l'opposition, avec tout mon respect pour lui, a déclaré M. Berry. Si je voulais vraiment paralyser l'élection, nous n'aurions pas assisté à toutes les séances" (prévues pour l'élection du chef de l'Etat), a-t-il ajouté, assurant que les députés du groupe parlementaire du mouvement Amal qu'il préside assisteront à la prochaine séance. Par ailleurs, le conseiller politique de M. Berry, Ali Hassan Khalil, a démenti avoir affirmé que son bloc parlementaire ne tolérerait pas un retour au tandem sunnito-maronite.

Interrogé par des journalistes, le ministre de l'Intérieur, Nohad Machnouk, a réaffirmé que l'élection présidentielle aura lieu avant la fin de l'année. "Je le dis depuis le début, l'élection du chef de l'Etat aura lieu avant le Jour de l'An", a déclaré M. Machnouk.

Par ailleurs, le chef du courant du Futur, Saad Hariri a reçu les ambassadeurs des Etats-Unis et de Russie. "Nous saluons les efforts déployés par Saad Hariri au niveau de l'élection présidentielle, et nous appelons les partis politiques à une entente à ce sujet, le plus tôt possible", a déclaré le diplomate russe Alexandre Zasypkine.

M. Hariri, qui soutenait jusque-là la candidature du chef des Marada, Sleiman Frangié, à l'élection présidentielle, devrait bientôt annoncer son appui à Michel Aoun, soutenu jusque-là par le Hezbollah et les Forces libanaises.

21 textes de loi à l'ordre du jour
Pour en revenir à la réunion de ce matin, les députés sont appelés à examiner 21 textes de loi inscrits à l'ordre du jour. Avant que la séance ne soit levée en début d'après-midi, les députés en avaient déjà examiné 13.

Les députés ont adopté une loi concernant le nettoyage des eaux du fleuve Litani, a annoncé Nawaf Moussaoui, député du Hezbollah. Le lit du fleuve sera nettoyé de la source à son embouchure, a précisé M. Moussaoui. Depuis plusieurs semaines, agriculteurs et responsables mettent en garde contre la pollution grandissante de l'eau du Litani, qui s'explique principalement par le déversement des eaux usées dans ce fleuve par des carrières de sable à proximité de ce cours d'eau qui traverse la Békaa et le Liban-Sud. Une grande partie de ces carrières ont été fermées depuis.

La Chambre des députés a également amendé les dispositions sur les plaques minéralogiques numériques dans le cadre de la loi sur le Code de la route.

Le Parlement a également voté une loi pénalisant les coups de feu tirés en l'air en diverses circonstances, prévoyant des peines de prison et des amendes.

Une loi sur la création d'une autorité indépendante pour les Droits de l'homme, comprenant un comité spécialisé dans la prévention de la torture, a également été votée.

Lois adoptées
Le Parlement a amendé la loi sur la Défense nationale, élargissant le champ des bénéficiaires des frais médicaux au sein de l'armée libanaise et des Forces de sécurité intérieure.

En outre, le Parlement a voté la baisse des montants des amendes dues au retard du paiement des taxes municipales et de la taxe mécanique jusqu'à la fin du mois de février prochain. Ce délai ne sera plus prolongé.

Par ailleurs, les députés ont voté une loi exemptant des droits de succession les héritiers des victimes libanaises du crash de l'appareil d'Air Algérie.

Ils ont également voté un projet de loi qui amende plusieurs articles du code de procédure fiscale afin de le rendre compatible avec les nouvelles normes internationales de transparence fiscale.

Les députés ont, d'autre part, autorisé le gouvernement à émettre des eurobonds en 2017.

Des accords de coopération commerciale entre le gouvernement libanais et les gouvernement koweïtien, chinois et français ont aussi été adoptés.

Contrairement aux Forces libanaises, le Hezbollah avait annoncé plus tôt dans la journée qu'il ne voterait pas les lois financières, arguant de pressions extérieures. De son côté, le CPL a indiqué qu'il ne participerait au vote que des lois relevant de la législation de nécessité.

Défaut de quorum
Lors de la deuxième partie de la séance qui a débuté à 18 heures, six propositions de loi revêtues du caractère de double urgence ont été adoptées, une transférée à la commission de l'Education et une autre, modifiant les articles 1, 23, 29, 32 de la loi 44 du 11 novembre 2008 sur les procédures fiscales du 11 novembre 2008, retirée de l'ordre du jour.

Parmi les lois adoptées, figure celle qui permet au Liban de se conformer aux normes internationales en matière d'échange d'informations fiscales. Fin septembre, le Forum mondial sur la transparence fiscale avait octroyé au Liban un délai jusqu'à novembre pour mettre à jour sa législation. Selon notre collègue Sandra Noujeim, présente au Parlement, certains amendements ont néanmoins été apportés entre les deux séances par un comité restreint désigné par le président de la Chambre et composé des députés Ghassan Moukheiber, Nawaf Moussaoui et Ali Hassan Khalil.

Les députés ont également adopté la loi pour l'ouverture d'un crédit supplémentaire pour couvrir les besoins des directions et des établissements publics d'ici fin 2016. Le montant initial prévu dans le texte s'élevait à 862 718 764 708 livres libanaises. L'Agence nationale d'information rapporte que la loi a été adoptée sans donner plus de précisions sur le montant. Mais selon notre collègue Sandra Noujeim, seule la partie relative aux salaires a été adoptée pour un montant qui s'élève à plus de 530 milliards de livres libanaises.

La loi précisant les obligations des Trustees (ou fiduciaires) et celle pour l'ouverture de crédits supplémentaires à partir d'un budget annexe et d'un montant de 235 697 260 800 livres pour couvrir les dépenses de certaines directions bénéficiant d'un budget annexe pour l'année 2016, ont été adoptées.

La proposition de loi visant à annuler les actions au porteur et actions de société en commandites a été adoptée après avoir été amendée.

Une proposition de loi qui modifie l'article 316 bis du code pénal a également été adoptée. Cet article définit, avec les articles 314, 315 et 316 bis, les actes terroristes et leur sanction. La loi 318 du 20 avril 2001 (sur la lutte contre le blanchiment d'argent) s'y réfère pour donner une définition de l'infraction.

Enfin, la proposition de loi visant à modifier certaines clauses de la loi 441 du 29 juillet 2002 portant sur les modalités de nomination d'enseignants du cycle secondaire des écoles publiques, a été renvoyée à la commission de l'Education pour complément d'étude. Cette loi vise également à nommer tous les candidats ayant réussi l'examen de 2008 au poste d'enseignant du cycle secondaire dans les écoles publiques.

Le président de la Chambre a par la suite levé la séance, le quorum ayant fait défaut avant que les députés ne puissent débattre de la proposition de loi électorale présentée par Antoine Zahra, député FL, et Assem Kanso

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