Nouvelle édition pour « Les Libéralités » d’Ibrahim Najjar

L'ouvrage du professeur de droit – et ancien ministre de la Justice – Ibrahim Najjar, Les Libéralités, droit patrimonial de la famille (1973), vient de bénéficier d'une cinquième réédition.
Voici, à l'occasion, le texte intégral de l'avant-propos de la nouvelle édition, rédigé par M. Najjar :
« La première édition de cet ouvrage date de 1973. Il est utile de mettre à la disposition des étudiants, praticiens et chercheurs un manuel groupant le droit français et le droit libanais en matière de droit patrimonial de la famille. La rédaction de l'ouvrage avait fait appel à des notions communes aux deux droits. Ce fut le premier ouvrage intitulé Les Libéralités, pour couvrir ce que l'on désignait encore par "Successions-Donations". Ce fut aussi le premier ouvrage juridique à jaquette rouge brique; à une époque où le sérieux des livres de droit imposait une seule couleur, blanche ou foncée.
La première préface de l'ouvrage fut rédigée par Louis Boyer, jadis professeur à Beyrouth, grand connaisseur du droit libanais et ami indéfectible du Liban et de l'auteur. La préface suivante n'en fut qu'une mise à jour. Entre-temps, réimpressions et rééditions se succédaient, sans modifications majeures. Le droit libanais restait sur ses acquis et ses faiblesses ; le droit français, tout en évoluant, demeurait fidèle à ses traditions.
Depuis les années 2006/2007, le droit français connaît des percées grâce à l'ouverture d'un espace juridique européen imposant l'harmonisation ; elles se sont traduites par l'abandon par la loi du 23 juin 2006 d'un nombre d'interdits explicables par l'histoire du droit, d'une part, et par l'adoption de solutions improbables il y a quelques décennies. Ce fut le cas de la consécration des libéralités graduelles et résiduelles, l'abandon par l'Ordonnance du 10 février 2016 (entrée en application pour la plupart de ses dispositions au 1er octobre 2016) de la cause comme vice du consentement, d'autre part. En outre, la directive européenne de juillet 2012, entrée en application le 17 août 2015, crée un certificat successoral européen, valide le choix de la loi successorale à appliquer à une succession future ainsi que les pactes successoraux ; elle régit les successions et les testaments des ressortissants de l'Union et ne manquera pas de bouleverser le droit international successoral pour les ressortissants européens résidant à l'extérieur des territoires de l'Union.
Ces nouveautés intéressent le droit libanais, qui a connu de rares innovations jurisprudentielles, tantôt heureuses, parfois désolantes. Un projet de loi, conçu à l'occasion de fructueux travaux libanais, mais encore en discussion en sous-commission parlementaire, devrait être pris en compte. Il faut se résoudre à cesser de ramener ce qui est nouveau à ce qui meuble la mémoire et les léthargies du droit.

« L'arrogante certitude »
Une nouvelle édition s'impose donc. Le Liban subit des changements importants sur le plan démographique, politique et culturel. Cette transformation inquiète le juriste autant que le citoyen. Il y va de la fonction du Droit. L'interprétation de la règle de droit obéit à une finalité ; on ne peut la réduire à une lecture exégétique et littérale. Chaque norme fait partie d'un contexte plus global, faisceau de considérations complexes et nuancées, d'une longue et patiente évolution. La règle de droit doit servir de source de richesse et d'épanouissement de la personne, dans son éminente dignité et ses besoins fondamentaux. Nos magistrats devraient aborder la matière si particulière du droit patrimonial de la famille en se laissant imprégner par ces faits sociaux, plutôt que de considérer le Droit comme une mécanique de la logique pure.
De ce point de vue, une césure paraît s'installer de manière sournoise, au gré des humeurs, des magistrats, de leur culture, au hasard des permutations et des affectations et de leur durée. Il faudra quelquefois utiliser des marqueurs pour reconstituer le destin des solutions jurisprudentielles en fonction de leurs auteurs, c'est-à-dire des magistrats et de leurs considérations individuelles.
La Cour de cassation tarde, quant à elle, à assumer son rôle unificateur et directeur. Les temps sont lointains où l'on construisait ou complétait l'édifice d'un droit pionnier en conformité avec notre patrimoine juridique ancestral. Non seulement la cour spéciale chargée de l'unification de la jurisprudence a été supprimée sans ménagements, mais l'arrogante certitude de certains esprits retors a souvent achevé de démanteler l'essentiel des efforts de premiers « pères » de la jurisprudence. Ces derniers, formés jadis à l'excellence juridique, ont laissé parfois la place à l'esprit fonctionnaire, au lieu de contribuer à créer le Droit. Cela est d'autant plus grave que des questions centrales restent curieusement controversées : l'existence d'une quotité et d'une réserve pour les libéralités entre vifs des non-musulmans, voire des musulmans, la validité de la donation entre vifs immobilière notariée non encore transcrite, les procurations post mortem valant legs déguisé, la pertinence et l'effectivité des trusts de la Common Law, etc...
Il est urgent de confier les litiges spécialisés à des magistrats dotés d'une qualification véritable. Par-delà les textes, il y a l'esprit des droits et des lois. Une lecture d'un texte doit se référer à une formation juridique appropriée. Cela est vérifiable également dans de nombreux domaines juridiques, acquis de la modernité et de l'innovation technologique.
Cette édition sera sans doute la dernière de ce qu'aura été un cours enseigné dans le cadre de la faculté de droit de l'Université Saint-Joseph de Beyrouth. Pourvu que ce qui est ici rapporté profite à la culture d'un droit au service de la personne. »