La chambre d'appel du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a annoncé lundi qu'elle arrêtait les poursuites contre Moustapha Badreddine, estimant que suffisamment d'éléments de preuve ont été présentés à la Chambre de première instance pour établir sa mort.
La chambre d'appel infirme ainsi la décision provisoire de la Chambre de première instance dans laquelle elle "estime ne pas encore avoir reçu suffisamment d'éléments de preuve pour dire avec certitude que le décès de M. Badreddine a été prouvé conformément à la norme requise", indique un communiqué du TSL publié lundi.
La Chambre d'appel a ordonné à la Chambre de première instance de mettre fin à la procédure engagée contre cet accusé sans préjudice de la reprise de celle-ci si de nouveaux éléments venaient à prouver qu'il est encore en vie. Le procès des autres suspects va néanmoins se poursuivre.
Le TSL, qui juge les assassins de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri, avait lancé des mandats d'arrêt contre Moustapha Badreddine, tué en Syrie en mai dernier et qualifié par le TSL de "cerveau" de la planification de l'attentat, et quatre autres membres du Hezbollah. Le parti chiite, qui a rejeté toute paternité de l'attentat, avait à plusieurs reprises exclu la remise des suspects.
La chambre d'appel infirme ainsi la décision provisoire de la Chambre de première instance dans laquelle elle "estime ne pas...
Les plus commentés
Crise migratoire : un faux dilemme pour le Liban
Le Liban... nouveau ministre des Affaires étrangères d’Assad ?
Mobilisation propalestinienne à la Sorbonne : des étudiantes racontent à « L’OLJ » leur arrestation