Ces entrepreneurs libanais qui courent toujours après le milliard dû par Saddam

Plus de 13 ans après la chute de Saddam Hussein, Bagdad peine encore à honorer les dettes contractées par son régime auprès d'une centaine d'entrepreneurs libanais.
Le sujet a été remis sur la table le 15 juin courant à l'occasion d'une rencontre avec l'ambassadeur irakien au Liban, Abbas Bandar el-Amiri, organisée à Beyrouth par le président de la Fédération des Chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture au Liban (FCCIAL), Mohammad Choucair. M. el-Amiri avait alors déclaré avoir « demandé aux parties prenantes libanaises de fournir aux services consulaires irakiens des documents détaillés prouvant l'existence de leurs créances », affirmant toutefois qu'il n'avait « pas eu de retour jusqu'à présent ». Contactée par L'Orient-Le Jour, l'ambassade irakienne au Liban n'était pas joignable pour préciser ces propos.

De son côté, M. Choucair avait appelé le gouvernement irakien « à trouver une solution équitable » à ce litige que le Conseil des hommes d'affaires libano-irakiens, présidé par Abdel Woudoud Nsouli, essaye de résoudre depuis plus de 10 ans. « L'affaire est délicate car les dossiers sont anciens et les caisses de l'État irakien ne sont pas plus pleines qu'avant », souligne une source proche du dossier. Selon la Banque mondiale, le déficit budgétaire en Irak a atteint 24,5 milliards de dollars en 2015, soit 14,5 % de son PIB.

Pétrole contre nourriture
Selon la FCCIAL, une centaine d'hommes d'affaires dans le domaine du BTP, du transport, du conditionnement ou encore de l'événementiel, réclament en effet à l'État irakien le règlement de 1 milliard de dollars environ d'impayés. « Ce montant correspond au total des dettes irakiennes envers ces sociétés libanaises, contractées pour une majorité d'entre elles à travers ses entreprises publiques ou semi-publiques entre 1990 et 2003 », explique M. Nsouli.
« Certains entrepreneurs ont parfois perdu des millions de dollars sur des projets commandés par les Irakiens dans cette période et qui n'ont jamais été payés. D'autres ont été lésés suite à l'interruption du programme Pétrole contre nourriture pendant la guerre d'Irak en 2003 », ajoute-t-il. Mis en place par l'Organisation des Nations unies (Onu) en 1996, ce mécanisme permettait au gouvernement irakien – sous embargo depuis la tentative d'annexion du Koweït en août 1990 – d'acheter de la nourriture et des médicaments avec les revenus issus de la vente de son pétrole, placés sur un compte spécial géré par le Conseil de sécurité de l'Onu.

Malgré ces difficultés, les entreprises libanaises ont continué à investir en Irak, dans les limites fixées par les sanctions internationales entre 1990 et 2003. « Pendant cette période, les perspectives offertes par le marché irakien restaient suffisamment attractives pour les entrepreneurs libanais, d'autant plus que l'État irakien était constamment à la recherche de partenaires potentiels », explique de son côté Farès Saad. Cet entrepreneur spécialisé dans l'événementiel affirme avoir pu récupérer une partie des fonds qu'il réclamait de Bagdad, sans donner plus de détails sur les moyens utilisés pour y parvenir ni les montants en jeu.

Les difficultés des entrepreneurs libanais pour récupérer leurs créances ont été renforcées par plusieurs facteurs. D'abord, la politique de nationalisation entreprise par le régime baassiste dans plusieurs secteurs de l'économie a contraint les sociétés libanaises à devoir vivre au rythme des lenteurs et des contradictions de la bureaucratie irakienne sous Saddam Hussein. « Depuis les années 1980 et jusqu'en 2003, les entrepreneurs traitaient directement avec le régime ou les établissements publics qui en dépendent », confirme M. Nsouli.
Ensuite, les différentes crises économiques et humanitaires consécutives aux trois guerres du Golfe (de 1980 à 1988 entre l'Irak et l'Iran ; de 1990 à 1991, suite à l'invasion du Koweït ; et de 2003 à 2011 pendant l'invasion américaine) et aux nombreux embargos commerciaux imposés entre 1990 et 2003 ont ruiné le pays. « Ainsi que les nombreux entrepreneurs qui avaient parié sur son avenir », commente M. Saad.

Club de Paris
Mais l'obstacle le plus sérieux auquel sont confrontés les entrepreneurs libanais est lié à l'effacement – en deux temps sur une période allant de 2004 à 2008 – de 80 % de la dette publique irakienne. « Sur la base de cette décision, entérinée le 20 novembre 2003 par 19 gouvernements créanciers de l'Irak dans le cadre du Club de Paris, Bagdad a longtemps adressé une fin de non-recevoir aux requêtes des Libanais », rappelle la vice-présidente de la FFCIAL, Irène Habib Ballouz. Le Club de Paris est un groupe informel de créanciers publics qui se sont fixé pour mission de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de pays endettés.

Évaluée à environ 120 milliards de dollars au moment de l'accord, la dette irakienne est partagée entre les États membres du club de Paris (l'Allemagne, les États-Unis ou encore la France, à près de 33 %), les États non membres (notamment les pays du Golfe, à hauteur de 50 %), la dette privée (17 % environ) et celle due aux organisations internationales.
« En vertu de cet accord, le gouvernement irakien estime qu'il est uniquement tenu de régler moins de 20 % de ses dettes contractées par rapport aux entrepreneurs libanais, si ces derniers sont toutefois capables de faire valoir leurs droits devant les juridictions », constate M. Nsouli.

Une des dispositions prévues par les créanciers de l'Irak interdit notamment au gouvernement irakien d'accorder à tout autre créancier un traitement plus favorable que celui qu'il accorde aux parties concernées par l'accord. Ce principe de traitement comparable s'applique aux pays créanciers non cités dans le procès-verbal de l'accord – comme le Liban –, aux banques commerciales et aux fournisseurs.

Malgré ces obstacles, la FCCIAL veut rester confiante. « En principe, les décisions du Club de Paris de 2004 n'ont vocation à rééchelonner que les dettes à moyen et long terme contractées par des organismes publics ou privés – garanties par l'État débiteur – auprès de créanciers publics ; ou les crédits avant la date butoir définie par l'accord », explique la source précitée. « Sur le plan juridique, l'angle d'attaque est de faire valoir devant les juridictions irakiennes que les créances des entrepreneurs libanais concernés ne rentrent dans aucune de ces catégories et doivent donc être intégralement honorées », expose-t-elle encore.

Cette stratégie a en tout cas convaincu la FCCIAL de recruter un cabinet d'avocats irakien – rémunéré à hauteur de 10 % des fonds recouvrés – pour plaider la cause de la vingtaine d'entrepreneurs qui ont réussi à constituer des dossiers complets prouvant l'existence de leurs créances. « La FCCIAL va prendre en charge une partie des frais de procédure. Il faudra ensuite laisser la justice irakienne trancher au cas par cas », conclut M. Choucair. M. Nsouli déplore de son côté « que l'État libanais ait été le grand absent de ce dossier. »

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