Propriété intellectuelle : pourquoi le Liban est toujours sous surveillance américaine

Depuis la relance en mars de la candidature du Liban à l'adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le dossier de la protection des droits de la propriété intellectuelle (DPI) devient encore plus prioritaire pour les autorités libanaises. « Nous avons déjà commencé les négociations avec les représentants de l'OMC au sujet des modalités de mise en œuvre des aspects commerciaux des DPI, qui constituent un pilier majeur de l'accord », confie Wissam el-Amil, directeur du département de la propriété intellectuelle au ministère de l'Économie et du Commerce. « Le Liban doit impérativement réformer son cadre juridique en matière de protection des DPI, surtout s'il souhaite intégrer l'OMC », prévient Kawkab Sinno, la secrétaire générale de Brand Protection Group (BPG), un regroupement de 20 entreprises nationales et internationales.

Efforts insuffisants
Une nécessité de réformes législatives également pointée du doigt par le rapport annuel publié par les services du représentant au commerce (USTR), Michael Froman, et intitulé
« Special 301 Report », dont la dernière édition, publiée en avril, maintient le Liban sur sa liste de surveillance (« Watch List »), avec 22 autres pays. « Les États-Unis utilisent ces listes pour signaler aux gouvernements étrangers, aux industriels et à l'opinion publique toute l'importance et le sérieux qu'ils accordent au respect des DPI », indique Jennifer Palmer, attachée de presse de l'ambassade américaine à Beyrouth.
« Les États-Unis ne prévoient pas de sanctions pour les pays figurant sur la liste de surveillance, mais fournissent au contraire un appui technique et un suivi politique aux gouvernements concernés. Cependant, même en l'absence de sanctions, cela reste mauvais pour l'image du Liban », explique Fady Jamaleddine, président du cabinet d'avocats Mena City Lawyers. Il rappelle que « de 2001 à 2007, le Liban était sur la liste de surveillance prioritaire («Priority Watch List»), qui prévoit, elle, une série de sanctions, consistant à priver les pays y figurant d'exonérations de taxes douanières ou encore d'aides américaines ». Dans son rapport annuel de 2008, l'USTR avait ainsi retiré le Liban de cette liste prioritaire, au motif qu'il avait « réalisé des efforts dans la lutte contre le piratage, des disques musicaux notamment (...) grâce aux activités de l'unité spéciale de lutte contre le piratage des Forces de sécurité intérieure, devenue opérationnelle en 2006 ».
Des efforts qui méritent cependant d'être poursuivis à travers l'adoption d'un certain nombre de lois cruciales pour l'amélioration du respect des DPI. « Les États-Unis encouragent le Liban à adopter les projets de loi (concernant les marques, les indications géographiques, le design industriel), ainsi que les amendements des lois sur les droits d'auteur et les brevets », note le rapport. « Le vote de ces projets de loi est suspendu depuis 2007, date à laquelle nous les avions déposés au Parlement », regrette M. el-Amil. « Le Liban devrait aussi ratifier et mettre en œuvre les derniers traités-cadres en matière de DPI, y compris la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle ou encore l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits », préconise le rapport.

Le rapport reconnaît néanmoins que le ministère de l'Économie et du Commerce et les agences de mise en application des lois ont fourni « des efforts, particulièrement dans la lutte contre la contrefaçon des produits pharmaceutiques qui menace la sécurité et la santé publique ».
« Nous organisons des ateliers de formation destinés aux inspecteurs des douanes, du Bureau de protection des consommateurs et du Bureau de lutte contre les crimes financiers, notamment pour les aider à mieux identifier les produits contrefaits », explique Mme Sinno. « Nous travaillons également avec le ministère de l'Économie pour doter ces inspecteurs d'une autorité ex officio, qui leur permettrait de saisir l'ensemble des produits contrefaits trouvés, et non uniquement ceux dont les producteurs ont déposé plainte pour contrefaçon au Liban, comme c'est le cas aujourd'hui », poursuit Mme Sinno.

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