Les conférenciers, les deux avocats, Hafez Jaber et Rafic Zakharia, et les militants de Chaml, Nour Hassan, Hala Abou Ali et Mazen Abou Hamdan. Photo Nasser Traboulsi
Redonner vie au projet de loi sur le statut personnel qui attend depuis 2011 d'être examiné par les commissions parlementaires mixtes, mais aussi mobiliser une société civile divisée et peu motivée. Tel est l'objectif de la conférence de presse donnée hier par l'association Chaml-Jeunes citoyens libanais non sectaires et non violents. L'événement, qui s'est déroulé au siège de l'Association libanaise pour les droits civils, à Gemmayzé, a été marqué par la participation d'Ogarit Younan, initiatrice avec Walid Slaiby de la Campagne nationale pour le statut personnel. Étaient notamment présentes des figures militantes, telles que la sociologue Fahmiyé Charafeddine, le directeur régional de Human Rights Watch, Nadim Houry, l'avocat Hafez Jaber, le président de Chaml, Mazen Abou Hamdan.
Mais comment réactiver aujourd'hui un dossier relégué aux oubliettes par un État démissionnaire qui a délégué aux communautés religieuses les questions liées au mariage et à la famille ? « Nous devons lutter et faire pression pour l'adoption d'une loi civile et purement libanaise, martèle Ogarit Younan. Nous ne permettrons pas que cette loi tombe dans les oubliettes du Parlement, renchérissent de leur côté les deux activistes et membres de Chaml, Hala Abou Ali et Nour Hassan. Car le projet de loi sur le statut personnel est une porte vers l'égalité au sein de la famille, vers la levée de toute forme de discrimination et de violence envers la femme. » C'est dans cette optique que Chaml, qui lutte depuis 2008 pour un statut personnel civil, a tenté de mettre les autorités au pied du mur, en poussant de jeunes couples à contracter des mariages civils au Liban. Une mesure de « désobéissance non violente », baptisée « législation sociale », car l'État se doit de mettre en place la législation nécessaire.
(Pour mémoire : Le mariage civil, un « droit fondamental »)
Multiplication des conversions religieuses liées au statut personnel
Il faut dire que la réalité est consternante, constatent les deux activistes. « Il existe plus de 15 formes de mariages au Liban contractés sous une quinzaine de lois communautaires, sans compter les différentes formes de mariages civils contractés à l'étranger et reconnus par les autorités libanaises. Mais il n'existe toujours pas de mariage civil contracté au Liban sous une loi libanaise. De même, il n'existe aucune famille libanaise mariée sous le régime d'une loi purement libanaise », déplorent les activistes. Elles tiennent toutefois à préciser que le combat n'a pas pour objectif de pousser les gens au mariage, mais de leur donner « la liberté de choisir ». « Nous luttons pour que soit levée la couverture sur le confessionnalisme et les lois communautaires », disent-elles.
Dans cet état des lieux, Chaml refuse de baisser les bras et multiplie les campagnes de sensibilisation auprès des étudiants et de la jeunesse, ainsi que les initiatives visant à encourager de jeunes couples à se marier civilement au Liban. L'avocat Rafic Zakharia, conseiller juridique de l'association, déterre même une ancienne loi ottomane, du 25 octobre 1917, sur les droits de la famille. Il assure que cette loi, la seule loi civile locale sur la famille, n'a jamais été annulée. Elle est donc toujours en vigueur dans la situation juridique actuelle au Liban, jusqu'à l'adoption d'une loi civile libanaise. Il évoque par la même occasion la décision 60LR de 1936 qui autorise les personnes qui se déclarent sans religion, sur base du principe de liberté de croyance, à contracter un mariage civil au Liban. « C'est une porte ouverte vers l'adoption du mariage civil », souligne-t-il, insistant sur la nécessité qu'une loi soit adoptée pour mettre « tous les Libanais sur un pied d'égalité ».
Mais, pour le moment, les familles du Liban sont dans un « sale pétrin », « le Liban est lui-même dans le pétrin ». C'est le moins qu'on puisse dire, alors que le nombre de conversions religieuses et communautaires se multiplient, pour des considérations liées au statut personnel, comme le montre une étude conduite par Kamal Féghali. Mettre la pression sur les autorités est l'atout majeur de Chaml pour qu'un jour prochain soit comblé le vide législatif au niveau du statut personnel. Et si, pour certains, la question n'est pas d'actualité, vu la crise régionale, l'association persiste et signe : « Le statut personnel est un combat quotidien auquel sont confrontés chaque femme, chaque citoyen, au sein de sa famille, conclut Ogarit Younan. D'où la nécessité d'une loi pour tous, qui ne fractionne pas les Libanais. »
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